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Compte-Rendu - cr cm 13 12 2016
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune d'Igon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 12 2016)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
-------------------------
Réunion du 13 décembre 2016
…
Date de convocation
7 décembre 2016
Date d’affichage
de l’avis
7 décembre 2016
Nombre de
conseillers
En exercice : 13
Présents : 12
Votants : 13
Le treize décembre deux mille seize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.
Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Jacques LAGOIN, 1er Adjoint, Michel CONDOU-DARRACQ, 2ème Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Michel CARRERE- BORDEHORE, 4ème Adjoint, Régine ALVES, Jean-Louis ASNIER, Monique CANEROT, Samuel DELAMARE, Sylvie FAU, Cédric LARÇON, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents ou excusés: Mireille HOURCQ
Avaient donné pouvoir: Mireille HOURCQ à Cathy LADAGNOUS.
Assurait la fonction de secrétaire de séance : Cathy LADAGNOUS.
Assistait également à la réunion : Anne-Soazic BAILLY, Secrétaire de mairie.
Quorum
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.
Election du Secrétaire de séance
L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité Cathy LADAGNOUS, secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de la séance du 22 novembre 2016
Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
Rappel de l’ordre du jour :
· Décisions modificatives budgétaires
· Tarifs municipaux pour l’année 2017
· Questions diverses.
Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales
- Signatures de devis/contrats/marchés inférieurs à 20 000 € HT
· Sortie accrobranche du CME : 180 € TTC
· DEUX PALMIERS- repas cérémonie 11 novembre : 273 € TTC
· JEFF DE BRUGES - fourniture chocolats pour la maison de retraite : 750 € TTC · COFFRETS GROUMANDS – fourniture colis de Noël des aînés : 1 000 € TTC · BUT - Acquisition buffet cantine : 100 € TTC
· BUT - Remplacement lave-linge école : 300 € TTC
· DECATHLON PRO - Acquisition table ping-pong : 1 255 € TTC
· CARNEIRO - Fourniture cadre panneau de basket : 165 € TTC
· JPG - Fourniture papier : 445 TTC
· LADAGNOUS & FILS - enfouissement rochers à la Chênaie : 1 104 € TTC
· S.P.T.P – Enrochements quartier Ouzom Capbat: 1920 € TTC
· S.P.T.P – Enrochements supplémentaires : 1 110 € TTC
· MENUISERIE BOURDETTE – Remplacement vitrage salle des sports suite à vandalisme : 1 359 € TTC · SECURIS – réparation système désenfumage : 726 € TTC
· UGAP – Acquisition deux tables de cantine : 238 € TTC
· JPP – Acquisition huit chaises de cantine : 288 € TTC
République Française
Département des
Pyrénées-Atlantiques
COMMUNE D’IGON - Acceptation d’indemnités de sinistre :
· GROUPAMA – remplacement vitrage + peinture salle des sports suite à vandalisme : 1 545 €
- Renonciation à l’exercice du droit de préemption:
· DIA-2016-17, parcelles A 584 (60 Bis av. Pic du Midi)
· DIA-2016-18, parcelles A 767 (2 rue de l’Ermitage)
- Virement de crédits des chapitres 020 et 022 « Dépenses imprévues » : - 1 105 € à l’article 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains » pour l’enfouissement de rochers à la salle des sports.
- 1 920 € à l’article 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains » pour l’enfouissement de rochers quartier Capbat.
- 540 € à l’article 65738 « Autres organismes » pour les frais de fonctionnement du CLIS de NAY.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N° 3
TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D’ENROCHEMENT EN REMPLACEMENT D’UNE CLOTURE BOIS QUARTIER CAPBAT
VU l'instruction budgétaire et comptable M 14,
VU le budget communal,
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante du budget de l'exercice 2016 :
Dépenses de fonctionnement
Article(Chap) - Opération Montant
Opération n° 267 « Création zone 30 »
article 21578 : « Autre matériel et outillage de voirie » - 1 110,00
Opération non individualisée
c/ 2128 « Autres agencements et aménagements de terrain » 1 110,00
Total dépenses : 0,00
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité
AUTORISE la décision modificative budgétaire présentée ci-dessus.
D-131216-01 ADOPTÉ : à l’unanimité
MAINTIEN DES TARIFS MUNICIPAUX DE CONCESSIONS DE CIMETIERE
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 19 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal a approuvé les tarifs de concessions de cimetière actuellement en vigueur présentés ci-dessous :
Monsieur le Maire propose d’étudier la révision éventuelle des tarifs de concessions de cimetière et de columbarium à appliquer à partir du 1er janvier 2017.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de maintenir pour l’année 2017 les tarifs de concession de cimetière déjà en vigueur.
D-131216-02 ADOPTÉ : 12 voix pour et 1 abstention
Tarifs 2016
Concession 15 ans – Emplacement 2,5 m² 110 €
Concession 15 ans – Emplacement 5 m² 220 €
Concession 30 ans – Emplacement 2,5 m² 165 €
Concession 30 ans – Emplacement 5 m² 330 €
Columbarium 15 ans – 1 urne 330 €
Columbarium 15 ans – 2 urnes 440 € MAINTIEN DES TARIFS MUNICIPAUX DE DROIT DE PLACE ET D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2122-1 à L 2122-3 et L 2125-1 à L 2125-6 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment son article L 113-2 ;
Considérant que les collectivités territoriales peuvent délivrer, sur leur domaine public, des autorisations d'occupation temporaire, que ces actes unilatéraux sont précaires et peuvent être révoqués à tout moment par la personne publique propriétaire ;
Considérant qu'ils ne confèrent pas de droits réels à l'occupant et sont soumis au paiement d'une redevance.
Monsieur le maire rappelle à l'assemblée la délibération en date du 19 janvier 2016 par laquelle le conseil municipal a approuvé les tarifs de droit de place et d’occupation du domaine public actuellement en vigueur et en propose d’étudier leur révision éventuelle :
Tarifs 2016
Camion pizza 25 € / mois
Camion magasin 200 € / jour
Cirque, manège et stand divers 1 € symbolique
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
DÉCIDE de maintenir pour l’année 2017 les tarifs de droits de place et d’occupation du domaine public déjà en vigueur.
D-131216-03 ADOPTÉ : à l’unanimité
FIXATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES ACCOMPAGNANTS AU REPAS DES AINES
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération n° D-151215-02 en date du 15 décembre 2015 relative à la dissolution du Centre Communal d’Action Sociale.
L’organisation du traditionnel repas de fin d’année et la distribution de cadeaux aux aînés relèvent aujourd’hui de la compétence de la Commune. Les dépenses et recettes s’y rattachant seront à imputer sur le budget de la Commune.
Entendu le Maire dans ses explications complémentaires, et après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
FIXE à 15 € la participation financière demandée aux accompagnants (non igonais et/ou moins de 65 ans) pour le repas des aînés,
AUTORISE le Maire à encaisser la recette correspondante à ces participations.
D-131216-04
ADOPTÉ : à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
EVACUATION DES EAUX PLUVIALES
La commission travaux est chargée d’étudier le projet de travaux de réfection des grilles d’évacuation des eaux pluviales de la côte d’Estieux et de la rue Louis Barthou.
PARTICIPATION COMMUNALE AU SIVU D’AIDE A LA PERSONNE
Monsieur Michel CARRERE et Mme Monique CANEROT, rapporteurs sur cette question, informent les membres du Conseil des dernières décisions prises par le conseil d’administration du SIVU d’Aide à la personne de la Plaine de Nay. La participation communale au syndicat sera dorénavant calculée suivant la répartition suivante : 60 % en fonction de la population, 20 % en fonction du nombre de bénéficiaire, et 20 % en fonction du nombre d’heures. Selon le besoin de financement restant à définir par le syndicat (entre 50 000 € à 80 000 €), la participation de la commune d’Igon au titre de l’exercice 2017 serait a minima de 5 016 e et pourrait aller jusqu’à 8 025 €.
PROJET DE CREATION D’UN SIVU POUR LA GESTION DU CENTRE DE LOISIRS PINOCCHIO
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les communes d’IGON, de MONTAUT et de LESTELLE-BÉTHARRAM étudient le projet la création d’un syndicat intercommunal à vocation unique pour gérer le centre de loisirs Pinocchio. Il convient encore de définir exactement quelles compétences donner au futur syndicat et comment en répartir entre les trois communes les dépenses.
Les trois communes devront ensuite délibérer pour décider de cette création et des statuts. Il appartiendra alors au Préfet de prendre un arrêté pour créer le syndicat.
DATES PREVISIONNELLES DES PROCHAINES REUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
· mardi 17 janvier 2017
· mardi 7 mars 2017
· mardi 4 avril 2017
· mardi 23 mai 2017
· mardi 20 juin 2017
· mardi 12 septembre 2017
· mardi 17 octobre 2017
· mardi 5 décembre 2017
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h.
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article
L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
A IGON, le 15 décembre 2016
Jean-Yves PRUDHOMME,
Maire d’IGON
ALVES Régine FAU Sylvie
ASNIER Jean-Louis HOURCQ Mireille Absente
CANEROT Monique LADAGNOUS Cathy
CARRERE -BORDEDEHORE
Michel LAGOIN Jacques
CONDOU-DARRACQ
Michel LARÇON Cédric
DELAMARE Samuel THOMAS Christian