Compte-Rendu - cr cm 17 05 2016

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Compte-Rendu - cr cm 17 05 2016 Document publié le Mardi 17 mai 2016 par la commune d'Igon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 17 05 2016)Thèmes du document : Consommateurs, Industrie, Sécurité sociale, COMPTE-RENDU DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

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Réunion du 17 mai 2016

…

Date de convocation

10 mai 2016

Date d’affichage

de l’avis

10 mai 2016

Nombre de

conseillers

En exercice : 14

Présents : 12

Votants : 14

Le dix-sept mai deux mille seize, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de IGON, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Yves PRUDHOMME, Maire.

Étaient présents : Jean-Yves PRUDHOMME, Maire, Jacques LAGOIN, 1er Adjoint, Michel CONDOU-DARRACQ, 2ème Adjoint, Cathy LADAGNOUS, 3ème Adjointe, Michel CARRERE- BORDEHORE, 4ème Adjoint, Jean-Louis ASNIER, Monique CANEROT, Samuel DELAMARE, Sylvie FAU, Mireille HOURCQ, Nathalie MASSOT, Christian THOMAS, formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents ou excusés: Régine ALVES, Cédric LARÇON.

Avaient donné pouvoir: Régine ALVES à Jean-Louis ASNIER

Cédric LARÇON à Mireille HOURCQ

Assurait la fonction de secrétaire de séance : Cathy LADAGNOUS

Assistait également à la réunion : Anne-Soazic BAILLY, Secrétaire de mairie.

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte à 20 heures 30 minutes.

Election du Secrétaire de séance

L’assemblée étant au complet, il est fait procéder à la désignation d’un secrétaire de séance. Le Conseil désigne à l’unanimité Mme. Cathy LADAGNOUS, secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la séance du 5 avril 2016

Aucune observation n’ayant été formulée, le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Rappel de l’ordre du jour :

· Programme de remplacement des ballons fluorescents d’éclairage public · Participation communale à la sortie à St Sebastian

· Décision modificative budgétaire

· Rapport annuel sur la qualité de l’eau

· Questions diverses

Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal en application de l’article L 212-22 du code général des collectivités territoriales

· Réparation d’un aérotherme à la salle des sports par AGEOTHERM CLIM : 430,20 € TTC · Signature du bon pour accord pour le feu d’artifice pour les fêtes d’IGON chez Artifices Spectacles & Compagnies: 3 000 € TTC

· Acquisition de panneaux de signalisation pour la zone 30 chez IDEO EQUIPEMENT et chez SIGNATURE : 2 423 € TTC

· Acquisition d’un panier de basket et de 8 ballons pour l’école et les TAP chez DECATHLON : 119,82 TTC · Acquisition d’un aspirateur pour l’école chez ESPACE HYGIENE: 247,20 € TTC · Acquisition de grilles de four pour l’école chez BOURGEOIS : 181,20 € TTC

ELECTRIFICATION RURALE – Programme « Remplacement Ballons Fluorescents 2016 » Approbation du projet et du plan de financement de la part communale – Affaire n° 15BF051

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Energie des Pyrénées- Atlantiques de procéder à l’étude des travaux de remplacement des ballons fluorescents d’éclairage public.

Madame la Présidente du Syndicat d’Energie a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise SARL DESPAGNET.

Monsieur le Maire précise que ces travaux feront l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale « Remplacement des Ballons Fluorescents 2016 », propose au Conseil Municipal d’approuver le

République Française

Département des

Pyrénées-Atlantiques

COMMUNE D’IGONmontant de la dépense et de voter le financement de ces travaux.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

DÉCIDE de procéder aux travaux, ci-dessus désignés et charge le Syndicat d’Energie, de l’exécution des travaux,

APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser se décomposant comme suit : - Luminaires sur consoles (montant TTC) 6 213,48 € - Luminaires sur candélabres (montant TTC) 0,00 € - Assistance MOA, MOE, Imprévus 621,35 € - Frais de gestion du SDEPA 284,78 € TOTAL 7 119,61 €

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération se décomposant comme suit : - Participation du Syndicat 2 847,85 € - FCTVA 1 121,19 € - Participation de la commune aux travaux sur fonds libres 2 865,79 € - Participation de la commune aux frais de gestion 284,78 € à financer sur fonds libres

TOTAL 7 119,61 €

La participation définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte définitif des travaux. De plus, si la Commune finance sa participation aux travaux sur ses fonds libres, le SDEPA pourra lui demander un ou plusieurs acomptes, en fonction des travaux exécutés.

ACCEPTE l’éventuelle servitude à titre gratuit sur le domaine privé communal

D-170516-01 ADOPTÉ : à l’unanimité

ORGANISATION D’UNE SORTIE A SAN SEBASTIAN ET FIXATION DE LA PARTICIPATION COMMUNALE

Monsieur CARRERE-BORDEHORE, rapporteur sur cette question, présente le devis d’un voyagiste pour l’organisation d’une sortie touristique à l’aquarium de San Sebastian à proposer à tous les habitants du village sans condition d’âge.

Afin de s’assurer de remplir le car et de ne pas payer de pénalités au transporteur, il est opportun d’ouvrir la participation de cette sortie aux personnes de l’extérieure au village.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DÉCIDE d’organiser pour le mardi 24 mai 2016, une sortie à San Sebastian ouverte à tous les Igonais et extérieurs au village sans condition d’âge ;

FIXE à 20 euros par personne maximum, la participation de la Commune ;

AUTORISE le Maire à encaisser la recette correspondant au montant restant à la charge des participants s’élevant à 45 euros par personne ;

PRÉCISE que les places disponibles seront attribuées en priorité aux Igonais puis par ordre de réception des réservations en mairie pour les personnes extérieures au village.

D-170516-02 ADOPTÉ : à l’unanimité

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°1 – REPRISE AUTOLAVEUSE

Monsieur le Maire indique qu’afin d’enregistrer d’un point de vue comptable la sortie de l’inventaire de l’ancienne autolaveuse, il y a lieu de procéder à des ajustements budgétaires en section de fonctionnement et d’investissement comme indiqué dans un tableau ci-dessous.INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

020 (020) : Dépenses imprévues 1 920,00 21758 (040) : Autres install., matériel et outillage techniques 3 521,00

192 (040) : Plus -values sur cessions

d'immob. 1 601,00

3 521,00 3 521,00

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

675 (042) : Valeurs comptables des

immobilisations cédées 3 521,00

775 (77) : Produits des cessions

d'immobilisations 1 920,00

7761 (042) : Diff.sur réalisations (positives)

transférées en i 1 601,00

3 521,00 3 521,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE d’adopter la décision modificative n° 1 de l’exercice budgétaire 2016 pour le budget principal telle que détaillée dans le tableau ci-dessus.

D-170516-03 ADOPTÉ : à l’unanimité

BILAN ANNUEL DE LA QUALITÉ DES EAUX DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents que chaque année, doit être présenté au conseil municipal le rapport annuel sur la qualité du service des eaux destinées à la consommation humaine établi par le Syndicat d’eau du Pays de Nay et le Syndicat Mixte du Nord-Est de Pau.

Vu l'article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales relatif au rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service public de l’eau, destiné notamment à l’information des usagers,

Vu l’article L.1411–13 du code général des collectivités territoriales précisant les modalités de mise à disposition des documents relatifs à l’exploitation des services publics délégués,

Vu la loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement qui prévoit l’organisation de l’information détaillée des consommateurs des services de l’eau,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

PREND ACTE des bilans annuels de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine distribuée en 2015 et n’émet pas d’observation particulière.

D-170516-04 ADOPTÉ : à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE

Le Maire rappelle que la Commune a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à LA CNRACL et l’autre les risques liés aux agents non affiliés à la CNRACL).

Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2014-2016, cesseront leurs effets le 31 décembre 2016.Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans ce sens.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de confirmer la position antérieure de la collectivité.

Considérant ce que représente pour la Commune une démarche de type mutualiste de cet ordre,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DEMANDE au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la CNRACL d’une part, et d’autre part non affiliés à la CNRACL.

La Commune sera informée des résultats des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera appelée à prononcer son adhésion aux contrats groupe qui seront signés par le centre.

D-170516-05 ADOPTÉ : à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30.

Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article

L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A IGON, le 18 mai mars 2016

Jean-Yves PRUDHOMME,

Maire d’IGON

ALVES Régine Absente

ASNIER Jean-Louis HOURCQ Mireille

CANEROT Monique LADAGNOUS Cathy

CARRERE -BORDEDEHORE

Michel LAGOIN Jacques

CONDOU-DARRACQ

Michel LARÇON Cédric Absent

DELAMARE Samuel MASSOT Nathalie

FAU Sylvie THOMAS Christian