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Déliberation - dm 2023 008 mission assistance maitrise ouvrage villa charlotte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/01/2023
Reçu
en
préfecture
le
12/01/2023
Publiéle
12/01/2027
<<
ID
: 085-200082139-20230111-DM_2023_008-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDEE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les
Sables
d'Olonne...
|
Registre
des
Décisions
Pôle
Culture
et
Patrimoine
du
Maire
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
DÉCISION
2023
—
008
-
MISSION
D'ASSISTANCE
A
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
CONCERNANT
LA
VILLA
CHARLOTTE
-
POSITIONNEMENT
CULTUREL
ET
SCIENTIFIQUE
DU
SITE
ET
PILOTAGE
DU
PROJET
D'AMÉNAGEMENT
INTÉRIEUR
DE
LA
VILLA
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1
: De
signer
le
contrat
de
prestation
de
services
entre
la
collectivité
et
le
cabinet
Suneido
SAS,
sis
au
58-60
rue
de
Paris
-
92100
Boulogne
Bilancourt,
n°
SIRET
849
162
441
000
18,
pour
assurer
la
mission
d'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
définition
du
positionnement
culturel
et
scientifique
du
site
et
le
pilotage
du
projet
d'aménagement
intérieur
de
la
Villa
Charlotte,
pour
un
montant
de
19
192,50
€
HT.
Le
Cabinet
assurera
une
mission
établie
en
trois
phases
:
la
mise
en
place
et
l'animation
du
comité
scientifique,
l’aide
au
positionnement
du
site
(identité
culturelle)
et
l'accompagnement
opérationnel
du
projet
d'aménagement
intérieur
de
la
Villa,
selon
le
programme
de
missions
établi.
La
mission
s'effectuera
de
janvier
à
juillet
2023.
Article
2
:
De
publier
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
3
: Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait
aux Sables
d'Olonne,
le
11
JAN
2972
Pour
le
De
et
par
délégation,
Armel/P
2CHEUL
|
/
FU
Le
Premier Adjoint