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Déliberation - dm 2022 512atlantes assistance maitrise d ouvrage audit patrimonial
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sables-d'Olonne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
11/07/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/07/2022
Affiché le
12/07/2027
=
ID
: 085-200082139-20220706-DM_
2022
512-AU
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
VENDÉE
VILLE
DES
SABLES
D'OLONNE
les Sables d'Olonne.
Registre
des
Décisions
du
Maire
Direction
Générale
des
(Article
L.2122-22
du
CGCT)
Services
Techniques
Direction
Ingénierie
Patrimoine
Bâti
DÉCISION
2022
-
512
-
CENTRE
DE
CONGRES
LES
ATLANTES
-—
MISSION
D
ASSISTANCE
A
MAITRISE
D
OUVRAGE
POUR
UN
AUDIT
PATRIMONIAL
Le
Maire
des
Sables
d'Olonne,
Vu
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
juin
2022
portant
délégation
d'attributions
au
Maire,
DÉCIDE
Article
1:
De
signer
le
devis
du
cabinet
d'ingénierie
ILAO
-
8b
rue
des
Greffières
—-
CS
10051
-
17140
LAGORD
-
concernant
l'assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
pour
un
audit
patrimonial
du
centre
de
congrès
Les
Atlantes.
Article
2
: De
prélever
les
dépenses
correspondantes
s'élevant
à
la
somme
de
16
000
€
HT
(soit
19
200
€
TTC)
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
2022
(ligne
2030
95
2031
1928
02
COM500).
Article
3:
De
pubiier
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
et
d'en
rendre
compte
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Article
4
:
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision.
Il
informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
-
6
allée
de
l'Île
Gloriette
44
041
NANTES
CEDEX
-
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et/ou
affichage
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Fait-aüx Sables
d'Olonne,
le
6 juillet
2022
Pour
le
Mäire
et
par
délégation,
Armel
PECHEUL
Le
SE
art
Ed