Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr du 04 09 2015
Compte-Rendu - cr du 09 12 2015
Compte-Rendu - cr du 03 04 2015
Compte-Rendu - cr du 09 12 2015
Compte-Rendu - cr du 11 09 2015
Compte-Rendu - cr du 11 09 2015
Compte-Rendu - cr du 17 04 2015
Compte-Rendu - cr du 03 04 2015
Compte-Rendu - cr du 05 04 2017
Compte-Rendu - cr du 05 04 2017
Compte-Rendu - cr du 04 09 2015
Document publié le Vendredi 4 septembre 2015 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 04 09 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
1
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 4 SEPTEMBRE 2015
L’an deux mil quinze et le quatre SEPTEMBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.
Présents- Mmes MAURY Delphine et VERGÉ-TOURROU Marie-Christine, MM. ADROIT Jean-Pierre, CRESTIA Michel, LAFFONT René, PELOFY Éric, PELOFY Jean-Paul et QUINTERNET Didier.
Absents – M. NONNAT Alain.
Procurations – M. NONNAT Alain pour M. LAFFONT René.
Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Approbation avenant vente des biens acquis à Mme et M.
THIRIET (parcelles B 1374, B 1375 et 1037) 2
1. Approbation avenant vente des biens acquis à Mme et M. THIRIET (parcelles B 1374, B 1375 et B 1037)
Monsieur le Président rappelle au Conseil que par délibération du 17 avril 2015 il a été décidé de vendre à Madame Fanny KIRCHSTETTER et Monsieur Jérémie GIORGI les biens cadastrés section B numéros 1037, 1374 et 1375 lieudit ”Grande Versane“ d’une contenance totale de 4289 m2.
Par mail du 20 juillet 2015, Maître DUCHAN nous a fait part de l’impossibilité pour les acquéreurs de constituer un prêt sur leurs deux noms. Il précise que Mademoiselle KIRCHSTETTER achètera seule le bien.
Il soumet au Conseil un avenant au compromis de vente et lui demande de l’approuver.
Le Conseil, après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à la majorité (8 voix pour, 1 abstention):
1°/de vendre à Madame Fanny KIRCHSTETTER demeurant 23 rue de la Caramoun 11370 LEUCATE les biens cadastrés section B numéros 1037, 1374 et 1375 lieudit ”Grande Versane“ d’une contenance totale de 4289 m2 pour la somme forfaitaire de 140 000,00 €.
2°/ de mettre à la charge de l’acquéreur les frais d’établissement de l’acte notarié.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette affaire et notamment l’avenant au compromis de vente qui sera reçu par Maître DUCHAN, Notaire à CHALABRE Aude.