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Compte-Rendu - cr du 05 04 2017
Document publié le Mercredi 5 avril 2017 par la commune de Belcaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 05 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Consommateurs,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 avril 2017
L’an deux mil dix-sept et le cinq AVRIL à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Monsieur LAFFONT René, Maire.
Présents- Mmes VERGÉ-TOURROU Marie-Christine et VERGÉ Catherine, MM. ADROIT Jean- Pierre, LAFFONT René, NONNAT Alain, PÉLOFY Jean-Paul, et QUINTERNET Didier.
Absents- Néant.
Procurations – Néant.
Mme VERGÉ-TOURROU Marie-Christine a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
ORDRE DU JOUR
Approbation Compte de gestion 2016 Commune et SEA
Vote Compte Administratif 2016 Commune et SEA
Affectation du résultat 2016 Commune et SEA
Vote taux des taxes locales
Vote Budget Primitif Commune 2017
Vote Budget Primitif Service Eau et Assainissement 2017
Renouvellement adhésion au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC)
Modification bail habitation 6 lotissement Clos Rosé PONS Romuald
Renforcement BT rue Petite Versane Tranche 1 (Ecole - Poste Gendarmerie)
Renforcement BT rue Petite Versane Tranche 2 (Poste Gendarmerie - Croisement chemin du cimetière et chemin de la Station d’Epuration)
Rénovation et amélioration éclairage public rue Petite Versane Tranche 1 (Ecole - Poste Gendarmerie)
Rénovation et amélioration éclairage public Tranche 2 (Poste Gendarmerie - Croisement chemin du cimetière et chemin de la Station d’Epuration)
Prêt CA Midi Moyen Terme financement travaux Réhabilitation Eau Potable
Prêt CA Midi Court Terme financement TVA travaux Réhabilitation Eau Potable
Recrutement agent contractuel saisonnier (agent chargé de surveiller la baignade) du 1er juillet au 31 août 2017.
Recrutement agent contractuel saisonnier (agent chargé de tâches administratives) du 1er juin au 31 juillet 2017
Vente partie parcelle LA COSTE à Monsieur Jean-Paul PÉLOFY
Location local n°3 du bâtiment A de la plateforme de stockage à Mme TASTET 2
1. Vote Compte de Gestion 2016 Commune et SEA
Commune
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare, à l’unanimité (7 voix pour), que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
ADROIT Jean-Pierre
POUR x
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
Service EAU et ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016. Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que les opérations sont régulières et justifiées.
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires; 3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare, à l’unanimité (7 voix pour), que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part ;
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
2. Vote Compte Administratif 2016 Commune et SEA
Commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Christine TOURROU délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur René LAFFONT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré;
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi: 3
Libellés
Fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Compte Administratif Principal
Résultats reportés 101 504.46 16 608.02 16 608.02 101 504.46 Opérations de
l'exercice 911 968.98 918 374.83 302 659.61 392 618.95 1 214 628.59 1 310 993.78
TOTAUX 911 968.98 1 019 879.29 319 267.63 392 618.95 1 231 236.61 1 412 498.24
Résultat de clôture 107 910.31 73 351.32 181 261.63
Restes à réaliser 96 762.00 14 832.00 96 762.00 14 832,00
TOTAUX CUMULES 911 968.98 1 019 879.29 416 029.63 407 450.95 1 327 998.61 1 427 330.24 RESULTATS
DEFINITIFS 107 910.31 8 578.68 99 331.63
2) Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4) Arrête, à l’unanimité (6 voix pour), les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
Service EAU et ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Marie-Christine TOURROU délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2016 dressé par Monsieur René LAFFONT, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré;
1) Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:
Libellés
Fonctionnement Investissements Ensemble
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Compte Administratif Principal
Résultats reportés 66 434.76 66 434.76 Opérations de
l'exercice 71 488.34 83 624.99 375 756.24 299 114.69 447 244.58 382 739.68
TOTAUX 71 488.34 83 624.99 442 191.00 299 114.69 513 679.34 382 739.68
Résultat de clôture 12 136.35 143 076.31 130 939.66
Restes à réaliser 211 570.00 129 851.00 211 570.00 129 851.00
TOTAUX CUMULES 71 488.34 83 624.99 653 761.00 428 965.69 725 249.34 512 590.68 RESULTATS
DEFINITIFS 12 136.65 224 795.31 212 658.66
2) Constate que pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;
3) Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;
4) Arrête, à l’unanimité (6 voix pour), les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus;
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 4
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
3. Vote Affectation du résultat 2016 Commune et SEA
Commune
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur René LAFFONT, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016.
Considérant
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants:
RESULTAT DE L’EXERCICE
2016
RESTES A REALISER
2016
SOLDE DES RESTES
A REALISER
CHIFFRES A PRENDRE EN
COMPTE POUR
L’AFFECTATION DE
RESULTAT
INVESTISSEMENT
73 351,32 €
96 762,00 €
- 81 930,00 € -8 578,68 € 14 832,00 €
FONCTIONNEMENT
107 910,31 € 99 331,63 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité (7 voix pour), d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 107 910,81 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
8 578,68 €
99 331,63 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
Service EAU et ASSAINISSEMENT
Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur René LAFFONT, après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016.
Considérant
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2016
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants:
RESULTAT DE
L’EXERCICE 2016
RESTES A REALISER
2016
SOLDE DES RESTES
A REALISER
CHIFFRES A PRENDRE EN
COMPTE POUR L’AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT
- 143 076,31 €
211 570,00 €
- 81 719,00 € - 224 795,31 € 129 851,00 €
FONCTIONNEMENT
12 136,65 € 12 136,65 € 5
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement.
Décide, à l’unanimité (7 voix pour), d’affecter le résultat comme suit :
DEFICIT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 143 076,31 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/1068)
Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
12 136,65 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement 143 076,31 €
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
4. Vote taux des taxes locales
Monsieur le Président expose que conformément à l’article 1636 B septies du code général des impôts le Conseil fixe chaque année le taux des impôts locaux. Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
L’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017 fait apparaître les chiffres suivants :
Taxes Bases 2016 Taux d’imposition
2016
Bases 2017 Produit communal
Taxe habitation 726 051 15,60% 728 800 113 693 Taxe foncière (bâti) 502 585 17,18% 502 400 86 312 Taxe foncière (non bâti) 17 403 95,32% 17 600 16 776 216 781
Monsieur le Président propose au Conseil de ne pas augmenter les taux d’imposition et d’inscrire un produit fiscal de 216 781 € sur l’exercice 2017.
Le Conseil Municipal ouï l’exposé de don Président et après en avoir délibéré,
FIXE, à l’unanimité (7 voix pour), comme suit les taux d’imposition pour 2017, soit : Taxe d’habitation : 15,60
Taxe foncière bâti : 17,18
Taxe foncière non bâti : 95,32
CHARGE Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION 6
5. Vote Budget Primitif Commune 2017
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2016 adoptés dans la présente séance du Conseil Municipal,
Considérant le résultat de l’exploitation de l’exercice 2016 s’élevant à la somme de 107 910,31 €, Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2017,
PRECISE que le budget primitif 2017 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2016, au vu du compte administratif 2016, du compte de gestion 2016 et de la délibération d’affectation du résultat adoptés dans la présente séance par le Conseil Municipal.
ADOPTE, à l’unanimité (7 voix pour), les quatre sections ainsi qu’il suit :
En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 238 288,00 012 Charges de personnel 235 500,00 014 Atténuations de produits 75 859,00 65 Autres charges gestion courante 90 971,00 66 Charges financières 33 784,00 67 Charges exceptionnelles 200,00 022 Dépenses imprévues fonctionnement 48 251,00 023 Virement à la section d’investissement 95 799,00 042 Opérations d’ordre entre section 200,00 Dépenses de l’exercice 818 852,00 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE 70 Produits des services 80 710,00 73 Impôts et taxes 247 543,00 74 Dotations et participations 171 953,00 75 Autres produits gestion courante 219 114,00 77 Produits exceptionnels 200,00 Excédent reporté 99 332,00 Recettes de l’exercice 818 852,00
En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE 16 Remboursements d’emprunts 101 661,00 21 Immobilisations corporelles 55 042,00 23 Immobilisations en cours 56 000,00 Dépenses de l’exercice 212 703,00 En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 73 351,32 021 Virement de la section de fonctionnement 95 799,00 024 Produits des cessions 10 000,00 040 Opérations d’ordre entre section 200,00 10 Dotations, fonds divers, réserves 17 720,68 13 Subventions d’investissement 14 832,00 16 Emprunts reçus 800,00 Recettes de l’exercice 212 703,00
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
6. Vote Budget Primitif Service EAU et ASSAINISSEMENT 2017
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales, 7
Considérant le compte administratif et le compte de gestion de l’exercice 2016 adoptés dans la présente séance par le Conseil Municipal,
Considérant le résultat de l’exploitation de l’exercice 2016 s’élevant à la somme de 12 136,65 €, Considérant le projet de Budget Primitif de l’exercice 2017,
PRECISE que le budget primitif 2016 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2016, au vu du compte administratif 2016, du compte de gestion 2016 et de la délibération d’affectation du résultat adoptés dans la présente séance par le Conseil Municipal.
ADOPTE, à l’unanimité (7 voix pour), les quatre sections ainsi qu’il suit : En section de fonctionnement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE 011 Charges à caractère général 19 408,00 012 Charges de personnel 1 000,00 014 Atténuations de produits 10 100,00 042 Opérations d’ordre entre section 31 904,00 65 Autres charges gestion courante 96,00 66 Charges financières 22 692,00 Dépenses de l’exercice 85 200,00 En section de fonctionnement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE 70 Produits des services 85 200,00 Recettes de l’exercice 85 200,00 En section d’investissement, les chapitres suivants en dépenses :
Chapitre Libellé VOTE 001 Solde d’exécution d’investissement reporté 143 077,00 020 Dépenses imprévues investissement 10 630,00 16 Remboursements d’emprunts 26 763,00 23 Immobilisations en cours 248 528,00 Dépenses de l’exercice 428 998,00 En section d’investissement, les chapitres suivants en recettes :
Chapitre Libellé VOTE 040 Opérations d’ordre entre sections 31 904,00 10 Dotations, fonds divers, réserves 112 094,00 16 Emprunts reçus 285 000,00 Recettes de l’exercice 428 998,00
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
7. Renouvellement adhésion au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC)
Monsieur le Président expose au Conseil la nécessité pour la commune, de renouveler son adhésion au processus de certification PEFC (Programme de Reconnaissance des Certifications Forestières) afin d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité (7 voix pour) :
-de renouveler son adhésion, pour l’ensemble des forêts que la commune de Belcaire possède en Languedoc Roussillon ou Midi Pyrénées, au Programme de reconnaissance des forêts certifiées (PEFC) pendant 5 ans. Cette adhésion est reconduite tacitement, sauf dénonciation par l’adhérent au moins 3 mois avant la date d’expiration ; -de s’engager à respecter le cahier des charges du propriétaire forestier ainsi que le cahier des charges national pour l’exploitant forestier durant la période d’adhésion ; et d’accepter le fait que la démarche PEFC s’inscrit dans un processus d’amélioration continue et qu’en conséquence, ces cahiers des charges pourront être modifiés ; -d’accepter et de faciliter la mission PECF SUD et/ou de l’organisme certificateur amenés à effectuer des contrôles de conformité dans les forêts objets de l’adhésion, et de les autoriser à cet effet à les visiter et, à titre strictement confidentiel, à consulter les documents de gestion attachés à celles-ci ;
-de s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient lui être demandées par PEFC SUD en cas de pratiques forestières non conformes au cahier des charges du propriétaire, sous peine d’exclusion du système de certification PEFC ; -d’accepter que cette adhésion soit rendue publique ;
-de respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci ; -de s’acquitter de la contribution financière auprès de PEFC Sud ; 8
AUTORISE le Maire à accomplir les formalités nécessaires et signer les documents nécessaires à ce renouvellement d’adhésion.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
8. Modification bail habitation 6 lotissement Clos Rosé PONS Romuald
Monsieur le président donne lecture au Conseil du mail de Monsieur Vincent RAYNAUD, délégué à la Protection des Majeurs à l’APAM 11 (Association de Protection juridique et d’Accompagnement social des Majeurs) relatif à la demande de modification du bail habitation établi le 16 septembre 2016 au nom de Monsieur Romuald PONS. Il conviendrait d’établir un avenant pour la location de la villa située 6 Lotissement LE CLOS ROSÉ précisant qu’à compter du 1er mai 2017 les preneurs sont Monsieur Romuald PONS et Madame Sabrina QUEMENEUR.
Il soumet au Conseil l’avenant n°1 relatif à la modification du bail habitation et l’invite à l’approuver.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
Considérant la demande de Monsieur Vincent RAYNAUD, délégué à la Protection des Majeurs à l’APAM 11 (Association de Protection juridique et d’Accompagnement social des Majeurs),
DÉCIDE, à l’unanimité (7voix pour), :
d’approuver l’avenant n°1 au bail habitation du 16 septembre 2016 qui lui est soumis et qui demeurera annexé à la présente délibération stipulant qu’à compter du 1er mai 2017 les preneurs sont Monsieur Romuald PONS et Madame Sabrina QUEMENEUR.
de répondre favorablement à la demande des colocataires de régler le loyer par moitié pour chacun d’entre eux et par conséquent d’établir mensuellement deux titres d’un même montant.
d’autoriser le Maire à signer tous les documents relatifs à cette location et notamment l’avenant n°1.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
9. Renforcement BT rue Petite Versane Tranche 1 (Ecole - Poste Gendarmerie)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’Avant-Projet établit par le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) concernant le " Renforcement BT de la rue de la Petite Versane Tranche 1".
Ce projet comprend les travaux d’Electrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP) et de communications électroniques (TELECOM).
Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à : Réseau d’électricité (ER)……………………………………………………………………………..72 000 € TTC Travaux d’éclairage public (EP)……………………………………………………………………. 7 680 € TTC Travaux de communications électroniques (TELECOM)………………………………….15 400 € TTC La commune doit donc signer la convention de mandat, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP) et de génie civil pour le réseau de communications électroniques (TELECOM). 9
En application du règlement d’intervention financière du SYADEN (délibération n°2015-21), la participation de la commune aux frais de dossier, sont à régler en phase d’Avant-Projet (AVP) et pour un montant de 3 000 €. Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : Réseau d’électricité (ER)……………………………………………………………………………….3 000 € TTC Travaux d’éclairage public (EP)……………………………………………………………………. 7 680 € TTC Travaux de communications électroniques (TELECOM)………………………………….15 400 € TTC
Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 3 840 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet,
Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité (7 voix pour), :
- d’approuver l’avant-Projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement, - d’autoriser l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet, - de confier au SYADEN la maîtrise d’ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et de communications électroniques imposés par ce projet,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ci- jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
10. Renforcement BT rue Petite Versane Tranche 2 (Poste Gendarmerie - Croisement chemin du cimetière et chemin de la Station d’Epuration)
Monsieur le Maire expose à l’assemblée l’Avant-Projet établit par le Syndicat Audois d’Energies (SYADEN) concernant le " Renforcement BT de la rue de la Petite Versane Tranche 2".
Ce projet comprend les travaux d’Electrification (ER), mais aussi l’effacement des réseaux d’éclairage public (EP) et de communications électroniques (TELECOM).
Pour information, le SYADEN règlera un montant prévisionnel pour cette opération estimé à : Réseau d’électricité (ER)……………………………………………………………………………..67 200 € TTC Travaux d’éclairage public (EP)……………………………………………………………………. 8 640 € TTC Travaux de communications électroniques (TELECOM)………………………………….12 100 € TTC La commune doit donc signer la convention de mandat, adoptée par le SYADEN lors du Comité Syndical du 29 Juin 2012 (délibération n°2012-24), qui délègue temporairement au syndicat la maîtrise d’ouvrage des opérations relatives au réseau d’éclairage public (EP) et de génie civil pour le réseau de communications électroniques (TELECOM). En application du règlement d’intervention financière du SYADEN (délibération n°2015-21), la participation de la commune aux frais de dossier, sont à régler en phase d’Avant-Projet (AVP) et pour un montant de 2 800 €. Après achèvement des travaux, la Commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : Réseau d’électricité (ER)……………………………………………………………………………….2 800 € TTC Travaux d’éclairage public (EP)……………………………………………………………………. 8 640 € TTC Travaux de communications électroniques (TELECOM)………………………………….12 100 € TTC Par ailleurs, les travaux relatifs à l’éclairage public (EP) feront l’objet d’une subvention de 4 320 € versée ultérieurement par le SYADEN à la Commune.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet, Le Conseil Municipal ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité (7 voix pour), :
- d’approuver l’avant-Projet présenté par le SYADEN ainsi que son plan de financement, - d’autoriser l’ouverture des crédits budgétaires mentionnés ci-dessus correspondant au dit projet, - de confier au SYADEN la maîtrise d’ouvrage délégué des travaux concernant les réseaux d’éclairage public et de communications électroniques imposés par ce projet,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mandat relative à la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage ci- jointe et tout autre document ayant trait à ce dossier. 10
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
11. Rénovation et amélioration éclairage public rue Petite Versane Tranche 1 (Ecole - Poste Gendarmerie)
Monsieur le Président expose au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant la rénovation et l’amélioration de l’éclairage public de la rue de la Petite Versane Tranche 1 (Ecole - Poste Gendarmerie).
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 21 409,94 € HT soit 25 691,93 € TTC. (60% SYADEN – 40% Commune) Un devis a été établi par l’entreprise ROBERT de Pomas pour la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet. Le conseil municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité (7 voix pour), :
- d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier.
- de solliciter une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense. - d’autoriser le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
12. Rénovation et amélioration éclairage public Tranche 2 (Poste Gendarmerie - Croisement chemin du cimetière et chemin de la Station d’Epuration)
Monsieur le Président expose au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant la rénovation et l’amélioration de l’éclairage public de la rue de la Petite Versane Tranche 2 (Poste Gendarmerie - Croisement chemin du cimetière et chemin de la station d’épuration).
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 15 394,91 € HT soit 18 473,89 € TTC. (60% SYADEN – 40% Commune) Un devis a été établi par l’entreprise ROBERT de Pomas pour la réalisation de ce projet. Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet. Le conseil municipal ouï cet exposé, après avoir délibéré,
DÉCIDE, à l’unanimité (7 voix pour), :
- d’autoriser le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier.
- de solliciter une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense. - d’autoriser le Maire à prendre toutes les décisions et à signer tous les documents concrétisant cette décision.
ADROIT Jean-Pierre
POUR x
LAFFONT René
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 11
NONNAT Alain
POUR x
PÉLOFY Jean-Paul
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR x
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
13. Prêt CA Midi Moyen Terme financement travaux Réhabilitation Eau Potable
Monsieur le Président informe le Conseil de la nécessité de recourir à un emprunt d’un montant de 200 000,00 euros, afin de financer les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de la commune. Il propose de réaliser un emprunt à moyen terme auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée 180 mois Taux fixe 2,06% Périodicité des échéances annuelle Frais de dossier 300,00 EUR Montant des échéances : 14 échéances de 15 611,71 EUR 1 échéance de 15 611,72 EUR
Après étude, le Conseil décide, à l’unanimité (7 voix pour), de contacter l’emprunt destiné à financer ces travaux auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, aux conditions énoncées ci-dessus. AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette opération et notamment le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
14. Prêt CA Midi Court Terme financement TVA travaux Réhabilitation Eau Potable
Monsieur le Président informe le Conseil de la nécessité de recourir à un emprunt d’un montant de 85 000,00 euros, afin de financer la TVA à percevoir sur les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de la commune. Il propose de réaliser un emprunt à court terme auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Durée 24 mois Taux fixe 1,10% Périodicité des échéances trimestrielle Frais de dossier 170,00 EUR Montant des échéances : 7 échéances de 212,50 EUR 1 échéance de 85 212,50 EUR
Après étude, le Conseil décide, à l’unanimité (7 voix pour), de contacter l’emprunt destiné à financer la TVA à percevoir sur les travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable de la commune auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du Languedoc, aux conditions énoncées ci-dessus.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à cette opération et notamment le contrat de prêt à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR x
PÉLOFY Jean-Paul
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION 12
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
15. Recrutement agent contractuel saisonnier (agent chargé de surveiller la baignade) du 1er juillet au 31 août 2017.
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin d’assurer le gardiennage et la surveillance du PLAN d’EAU pour la période du 1er juillet au 31 août la commune est appelée à recruter un agent contractuel titulaire du BEESAN (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif d’Activités de Natation). Il précise que la personne sera recrutée sous réserve de justifier de la révision de ce brevet au cours des 5 dernières années et également de l’obtention ou la révision du PSE-1 au cours de l’année 2016. Il convient donc d’autoriser le Maire à recruter la personne susceptible de remplir les fonctions ci-dessus énoncées.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter un agent susceptible d’assurer les fonctions de gardiennage et surveillance du PLAN d’EAU pour la période du 1er juillet au 31 août,
DÉCIDE, à la majorité (6 voix pour et 1 voix contre):
1/ de recruter un agent contractuel polyvalent, titulaire du BEESAN (Brevet d’Etat d’Educateur Sportif d’Activités de Natation), pour la période du 1er juillet au 31 août 2017.
2/ de fixer la durée de travail hebdomadaire de l’agent à 35 heures. 3/ de rémunérer cet agent sur la base du 7eme échelon de l’emploi d’Educateur des Activités Physiques et Sportives. PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront prélevés sur les articles 6413, 6450 et 6470. AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement saisonnier.
ADROIT Jean-Pierre
POUR
LAFFONT René
POUR X
CONTRE X CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
16. Recrutement agent contractuel saisonnier (agent chargé de tâches administratives) du 1er juin au 31 juillet 2017
Monsieur le Président expose au Conseil qu’afin de seconder la secrétaire de Mairie dans les diverses tâches administratives, il conviendrait de recruter, pour la période du 1erjuin au 31 juillet 2017 un agent contractuel.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter un agent susceptible d’assurer ces fonctions,
DÉCIDE, à l’unanimité (7 voix pour), :
1/ de recruter un agent contractuel pour la période du 1er juin au 31 juillet 2017. 2/ de fixer la durée de travail hebdomadaire de l’agent à 35 heures. 3/ de rémunérer cet agent sur la base du 1er échelon de l’emploi d’Adjoint administratif. PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération de cet agent seront prélevés sur les articles 6413, 6450 et 6470. AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement saisonnier.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION 13
17. Vente partie parcelle LA COSTE à Monsieur Jean-Paul PÉLOFY.
Monsieur le Président demande à Monsieur Jean-Paul PELOFY, Conseiller Municipal, de bien vouloir quitter la séance, l’affaire à soumettre au Conseil l’intéressant personnellement.
Monsieur le Président porte à la connaissance du Conseil la demande de Monsieur Jean-Paul PELOFY qui souhaiterait acquérir la partie de chemin communal à caractère de rue dénommée "lotissement de la Coste" et qui représente le talus surplombant sa propriété cadastrée A 819 Lieudit La Coste.
Vu l’article L 141-3 du code de la voirie routière,
Vu l’article L 2131-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 art.62 II (Journal officiel du 10 décembre 2004) modifiant l’article L 141-3 du code de la voirie routière qui prévoit désormais que la procédure de classement ou de déclassement d’une voie communale est dispensée d’enquête publique préalable, sauf lorsque le classement ou le déclassement envisagé a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Il propose au Conseil :
d’autoriser le déclassement du domaine public de l’emprise du talus surplombant la propriété cadastrée A 819 Lieudit La Coste intégré dans le chemin communal à caractère de rue dénommée "lotissement de la Coste" d’autoriser la cession de la partie de chemin déclassée, à Monsieur Jean-Paul PELOFY, au prix forfaitaire de 100 euros de mettre à la charge de l’acquéreur les frais relatifs à la transaction.
Le Conseil, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,
CONSIDÉRANT :
Que l’emprise concernée n’a pas fonction de desservir ou d’assurer la circulation, Que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause,
Que le déclassement peut se dispenser d’une enquête publique, Qu’une copie des documents composant le dossier technique sera transmise au service du cadastre pour modification cadastrale,
DÉCIDE, à l’unanimité (6 voix pour),:
le déclassement du domaine public de l’emprise du talus surplombant la propriété cadastrée A 819 Lieudit La Coste intégré dans le chemin communal à caractère de rue dénommée "lotissement de la Coste" la cession de la partie de chemin déclassée, à Monsieur Jean-Paul PELOFY, au prix forfaitaire de 100 euros de charger la SELARL AXIOME, géomètres experts, 1 place du Presbytère, 11300 Limoux, de l’établissement du document d’arpentage.
PRÉCISE que les frais d’établissement du document d’arpentage et de l’acte notarié seront à la charge de l’acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire :
à signer le document d’arpentage établi par la SELARL AXIOME, géomètres experts, 1 place du Presbytère, 11300 Limoux,
à signer l’acte de cession qui sera reçu par Maître DUCHAN, Notaire à CHALABRE Aude, à publier l’acte de cession au fichier immobilier de la Conservation des Hypothèques, à signer toutes les autres pièces relatives à ce dossier.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION
18. Location local n°3 du bâtiment A de la plateforme de stockage à Mme TASTET Harmonie.
Monsieur le Président porte à la connaissance du Conseil la demande de Madame Harmonie TASTET demeurant résidence Les Mélèzes 09110 PRADES de se voir attribuer un local à usage de garage afin d’y entreposer du matériel.
Il propose de répondre favorablement à la demande de Mme TASTET et de lui attribuer le local n°3 situé dans le bâtiment A de la plateforme de stockage.
Il soumet au Conseil le contrat de location et l’invite à émettre son avis.
Le Conseil ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré : 14
CONSIDÉRANT que le contrat de location comporte toutes les clauses garantissant les intérêts de la Commune et ceux du preneur,
DÉCIDE de louer, pour la période du 20 avril au 19 octobre 2017, à Madame Harmonie TASTET demeurant résidence Les Mélèzes 09110 PRADES le local n°3 d’une surface d’environ 50 m2 situé dans le bâtiment A de la plateforme de stockage.
PRECISE que Madame Harmonie TASTET versera à la commune un loyer mensuel de 50,00 euros payable d’avance.
APPROUVE toutes les autres clauses du contrat de location et autorise le Maire à le signer.
ADROIT Jean-Pierre
POUR X
LAFFONT René
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
NONNAT Alain
POUR X
PÉLOFY Jean-Paul
POUR X
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
QUINTERNET Didier
POUR X
VERGÉ Catherine
POUR x
CONTRE CONTRE ABSTENTION ABSTENTION
VERGÉ-TOURROU
Marie-Christine
POUR x
CONTRE
ABSTENTION