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Conseil Municipal - n 16
Document publié le Samedi 26 avril 2025 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - n 16)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_02_16
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 26 AVRIL 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY,
M. Paul-Roger GONTARD, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
Mme Isabelle LABROT, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY,
Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES, Mme Isabelle PORTEFAIX,
Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE,
Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON, M. Cyril BEYNET,
Mme Marie-Anne BERTRAND, Mme Sylvie MAZZITELLI, Mme Françoise LICHIERE,
M. Christian ROCCI, M. Bernard AUTHEMAN, M. Thierry VALLEJOS,
Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Ghislaine PERSIA, M. Paul RUAT,
M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE, Mme Carole MONTAGNAC,
Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI, Mme Christine LAGRANGE,
M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Paul-Roger GONTARD
M. Fabrice TOCABENS par Mme Martine CLAVEL
M. Sébastien GIORGIS par M. Marc SIMELIERE
M. Julien DE BENITO par Mme Anne-Catherine LEPAGE
M. Kader BELHADJ par Mme Catherine GAY
Mme Joanne TEXTORIS par M. Christian ROCCI
M. Arnaud PETITBOULANGER par M. Joël PEYRE
M. Bernard HOKMAYAN par M. David FOURNIER
Mme Laurence ABEL RODET par Mme Françoise LICHIERE
Mme Kamila BOUHASSANE par M. Thierry VALLEJOS
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT
Mme Martine BAREL par Mme Ghislaine PERSIA
M. Jean-Pierre CERVANTES par M. Mouloud REZOUALI
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d526-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
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CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2025
16
ACTION CULTURELLE : Convention financière d’investissement avec l’Association de
Gestion du Festival d’Avignon
M. AUTHEMAN
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Par délibération en date du 24 avril 2019, le Conseil municipal de la Ville d’Avignon
avait adopté le renouvellement du principe de convention pluriannuelle liant l’association
de Gestion du Festival d’Avignon à tous ses partenaires institutionnels pour la période
2019/2021, listant les objectifs de l’association et les moyens apportés par chacun des
partenaires financeurs.
Dans l’attente de la préparation de la nouvelle Convention Pluriannuelle d’Objectifs avec
les autres partenaires institutionnels (Etat, Ville d’Avignon, Conseil Régional, Conseil
Départemental, Grand Avignon), des avenants ont été adoptés pour prolonger la validité de
la Convention en cours. Des conventions d’acomptes et financières viennent chaque année
fixer les modalités de versement des subventions.
L’association de Gestion du Festival d’Avignon perçoit chaque année deux subventions :
l’une pour l’exercice de ses activités et missions à l’année et son fonctionnement général,
l’autre en investissement s’inscrivant dans la continuité du soutien apporté par la ville pour
maintenir à niveau ses équipements, notamment en matière de transition écologique.
Il est proposé aujourd’hui d’attribuer la subvention d’investissement au titre de l’exercice
budgétaire 2025 de 75 000 euros afin de permettre à l’association d’anticiper ses
investissements.
Le solde de la subvention de fonctionnement sera versé ultérieurement.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d526-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission : 30-04-2025
Date de réception en préfecture :
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Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques.
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention financière d’investissement pour l’année 2025 entre
l’Association de Gestion du Festival d’Avignon, en annexe de la présente délibération ;
- ACCORDE la subvention d’investissement pour le montant de 75 000 euros ;
- IMPUTE la dépense de 75 000 euros relative à la subvention d’investissement pour
l’association de Gestion du Festival d’Avignon au chapitre 204 du budget principal de la
Ville,
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer la convention et toute pièce
à intervenir.
ADOPTE
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au
vote.
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Lilou QUENNESSON
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20250426-lmc1X030001d526-DE
Date de télétransmission : 30/04/2025
Date de réception préfecture : 30/04/2025
PARVENU A LA PREFECTURE LE 30/04/2025
ACTE PUBLIE LE 30/04/2025