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Déliberation - 2020 056
Déliberation - 2020 060
Document publié le Lundi 6 juillet 2020 par la commune d'Aussillon.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 060)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
N° 2020/060
DEPARTEMENT
du
TARN
ARRONDISSEMENT
de
CASTRES
CANTON
de
MAZAMET
Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
Affiché le see
ID : 081-218100212-20200706-CM2020_060-BF
Mairie d' AUSSILLON
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance Publique du 06 Juillet 2020
L'AN deux mille vingt, le six du mois de juillet le Conseil Municipal d'AUSSILLON, s'est assemblé à la Salle Charles Costis (art.9-ordonnace N°2020-562 du 13 mai 2020), sous la présidence de Monsieur Fabrice CABRAL, Maire, en session ordinaire, suivant convocations faites le 30 juin 2020 au nombre prescrit par la loi.
Présents :
Procurations :
Absents excusés :
Secrétaire de séance :
MM. Fabrice CABRAL, Marc MONTAGNÉ, Cécile LAHARIE,
José GALLIZO, Leila ROUDEZ, Jérôme PUJOL, Muriel ALARY, Chantal GLORIES, Anne-Marie AMEN, Céline CABANIS, Bernard ESCUDIER, Marylis RAYNAUD, Didier HOULES, Isabelle MONTOLIO, Frédéric TAYAC, Josiane CASTRO, Serif AKGUN, Manon KLOUCHI, Gérald MANSUY, Armande GASTON, David KOKADEJEVAS-DAGUILLANES, Mahmoud NOUI, Dominique PETIT, Isabelle BOUISSET, Bérenger GUIRAO, Laurence ROUANET.
Philippe COLOMBANI à Marc MONTAGNE
Philippe PAILHE à Jérôme PUJOL
Françoise MIALHE à Leila ROUDEZ
Mme Chantal GLORIES.
Nombre de membres en exercice : 29 Lors de la séance : Présents : 26 Procurations : 3 Absents : 0
OBJET : Budget Primitif - Exercice 2020 - Vote du budget principal de la Date d'affichage : Commune et vote du budget annexe du Lotissement "Les Jardins de Voltaire | 07 juillet 2020
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants,
Le Conseil municipal doit voter le Budget Primitif de l’exercice 2020 du budget principal et des budgets annexes.
Ce budget découle du rapport d’orientations budgétaires débattu en séance du Conseil municipal le 6 juillet 2020.
Vu les projets de budget primitif du budget principal et du budget annexe lotissement "Les Jardins de Voltaire"
Va la note de présentation des budgets primitifs 2020, jointe en annexe de la présente délibération,
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie le 30 Juin 2020, Envoyé en préfecture le 07/07/2020
Reçu en préfecture le 07/07/2020
N° 2020/060 achete SZ:
ID : 081-218100212-20200706-CM2020_060-BF
Il est proposé au Conseil municipal:
- d'approuver les Budgets Primitifs de l’exercice 2020 comprenant le budget principal et le budget annexe du lotissement "Les Jardins de Voltaire"
- d’arrêter les recettes et les dépenses de la façon suivante :
| DEPENSES | RECETTES
BUDGET PRINCIPAL
Fonctionnement 5 202 655.49 € 7 557 061.92 €
Investissement 4 192 247.00 € 4 192 247.00 €
TOTAL 9 394 902.49 € 11 749 308.92 €
BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES JARDINS DE VOLTAIRE
Fonctionnement 144 331.00 € 144 331.00 €
Investissement 177 223.00 € 177 223.00 €
TOTAL 321 554.00 € 321 554.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal par 25 voix POUR et 4 Abstentions
APPROUVE,
le Budget primitif du Budget principal pour l’exercice 2020, arrêté à :
5.202.655,49 € pour la section dépenses de fonctionnement (dont 298.192,49 € de reste à réaliser de fonctionnement)
7.557.061,92 € en recettes de fonctionnement (dont 2.704.287,92 € de reprise du résultat antérieur après affectation)
4.192.247,00 € pour la section dépenses et recettes d’investissement
le Budget Annexe « Les Jardins de Voltaire » pour l’exercice 2020, arrêté en dépenses et recettes, avec reprise du résultat antérieur et après affectation, à :
144.331 € pour la section de fonctionnement
177.223 € pour la section d’investissement
Pour Extrait conforme,
Le Maire,
Fabrice CABRAL.
Acte ayant acquis caractère
exécutoire à la date du
AUSSILLON, le
Le Maire,
Fabrice CABRAL.