Arrêté - Arrete Derogation LOGIGAZ 1112 au 1101 rue du Lavoir Horing

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Arrêté - Arrete Derogation LOGIGAZ 1112 au 1101 rue du Lavoir Horing Document publié le Mardi 21 novembre 2017 par la commune de Roquette-sur-Var. Lien du pdf (Arrêté - Arrete Derogation LOGIGAZ 1112 au 1101 rue du Lavoir Horing)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ARRETE MUNICIPAL

N° 443 AU /Zo2 y

Portant dérogation de tonnage pour LOGIGAZ BUTAGAZ, sur la route des Amandiers et la rue de la Libération sur le territoire de la commune de LA ROQUETTE-SUR-VAR.

LA ROQUETTE

SUR-VAR

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA ROQUETTE-SUR-VAR

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l’arrêté municipal n°18/20 du 06/07/2020, portant notamment limitation de tonnage à 3 tonnes 500 sur

la route des Amandiers et la rue de la Libération sur le territoire de la commune de la ROQUETTE-SUR-VAR,

Vu l’arrêté municipal permanent non numéroté du 21 Novembre 2017 fixant les limites de l’agglomération

de la commune de la Roquette-sur-Var,

Vu la demande de dérogation de tonnage, présentée le 29/11/2024, par LOGIGAZ BUTAGAZ — 55 Rue de Sully - 80047 Amiens Cedex 1 - Tél: 09.70.81.81.00 - représentée par Mme Laure DENOYELLE - Mail: hse.logigaz(@butagaz.com, qui sollicite l’autorisation de faire circuler sur la route des Amandiers située, en agglomération sur la commune de la Roquette-sur-Var, l’entreprise MILLO GARCIN — quartier Collet Redon — RN55 BP45 — 83490 LE MUY — représentée par M. Christiqn MURACCIOLI - Mail: christian.muraccioli@millogarcin.gcatrans.com, pour permettre d’effectuer les transports et les livraisons de gaz, au 1 rue du Lavoir, pour le compte de M. HORING Andréas, à compter du 11/12/2024 jusqu’au 11/01/2025 ;

Vu l’état des lieux conforme à l’affectation du domaine public ;

Considérant que ces livraisons nécessitent l’emploi de camions d’un poids total en charge supérieur à la charge autorisée et qu’il y a donc lieu d’autoriser les véhicules à circuler aller et retour sur la route des Amandiers. Considérant que pour déroger à la limitation de tonnage arrêtée pour la circulation sur la route des Amandiers, il y a lieu de prendre des mesures conservatoires selon les dispositions suivantes auxquelles le bénéficiaire ne pourra en aucun cas déroger, afin d’assurer la sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que de celle des usagers de la voie publique notamment.

ARRÊTE

ARTICLE 1: Une dérogation de tonnage est délivrée à titre précaire et révocable pour les véhicules

immatriculés :

- __ 500-AWR-83, DK-858-BX, d’un P.T.A.C de 11,990 tonnes maximum, pour permettre d’effectuer les transports et les livraisons de gaz, au 1 rue du Lavoir, à compter du 11/12/2024

jusqu’au 11/01/2025.

ARTICLE2: La présente autorisation est délivrée à compter du 11/12/2024 jusqu’au 11/01/2025.

ARTICLE 3: Le bénéficiaire de cette dérogation de passage, restera responsable des accidents de toutes natures et des dégradations ou avaries qui pourraient être occasionnées aux tiers ainsi qu’au domaine public notamment lors de conditions météorologiques défavorables.

ARTICLE 4: Les conducteurs des véhicules de l’entreprise devront être en mesure de présenter une copie du présent arrêté de dérogation de tonnage à toute réquisition des forces de Police Municipale ou

Nationale.

ARTICLE 5: Le bénéficiaire demeure entièrement responsable vis-à-vis de la Métropole Nice Côte d’Azur et des tiers de toutes les conséquences qui pourraient résulter du fait de la circulation de ses

véhicules sur ces voies.

ARTICLE6: L’entreprise assumera l’entière responsabilité des dommages directs ou indirects qui pourraient

être causés au domaine privé par ses véhicules.ARTICLE 7 :

ARTICLE 8 :

ARTICLE 9 :

ARTICLE 10 :

ARTICLE 11:

ARTICLE 12 :

ARTICLE 13 :

ARRETE MUNICIPAL

N°. A3 -Aüuu 2024

Durant toute la durée autorisée, le bénéficiaire devra veiller à la propreté de la voirie du fait de la circulation de ses véhicules sur ces voies.

Jusqu’au terme de la durée autorisée, toutes les dégradations occasionnées aux voies empruntées par le charroi desdits véhicules seront réparées aux frais de l’entreprise conformément aux dispositions légales et règlementaires en vigueur, et, notamment, celles de

Particle L141-9 du code de la voirie routière.

Le Président de la Métropole Nice Côte d’Azur pourra à tout moment suspendre ou supprimer cette dérogation si la circulation desdits véhicules est susceptible de créer une perturbation excessive de la circulation ou si les injonctions données par ses agents ne sont pas suivies d’effets pour ce qui concerne les règles de sécurité et d'exploitation des voies métropolitaines.

Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le

territoire de la commune de la Roquette-sur-Var.

Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif de Nice, dans un délai de deux mois à compter de la date de la publication ou de l’affichage du présent arrêté.

Le Présent arrêté est transmis à : l’entreprise LOGIGAZ BUTAGAZ représenté par Mme

Laure DENOYELLE,

Copie du présent arrêté est transmise :

e au Directeur Départemental de la Sécurité Publique.

e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Martin du Var,

e La Métropole Nice Côte d'Azur - SUBDIVISION CENTRE,

e L’entreprise responsable des livraisons,

Madame le Maire de la ROQUETTE-SUR-V AR, est chargé, dans son domaine de compétence, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de la Roquette-sur-Var, le 18 Décembre 2024.