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Arrêté - 25 06 45 enedis
Arrêté - Arrete 25 RSV 00012 ENEDIS 1205 1405 rte Amandiers SIGNATURE MAIRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquette-sur-Var.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 RSV 00012 ENEDIS 1205 1405 rte Amandiers SIGNATURE MAIRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
19-20/2025
Portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
pour
ENEDIS,
route
des
Amandiers
La
Roquette-sur-Var
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LA
ROQUETTE-SUR-VAR
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-S
;
Vu
le
Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
110-2
al 2,
R411-2,
R411-25,
R413-1
et R417-9
à R417-13
Vu
le
Code
des
relations
entre
le
public
et
l’administration
;
Vu
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
relative
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
et
les textes
subséquents
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
du
22
octobre
1963
(livre
I,
8°"
partie
«
signalisation
temporaire
»)
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié
(journal
officiel
du
30 janvier
1993)
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-100
en
date
du
04
février
2002
relatif à la lutte
contre
le bruit
;
Vu
l'arrêté
municipal
du
21/11/2017
fixant
les
limites
de
l'agglomération
de
la commune
de
La
Roquette-sur-
Var; Vu
la demande
VIAZUR
n°
2025003366
;
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux
n°25-RSV-00012,
présentée
en
date
du
11/03/2025,
par
ENEDIS,
Quartier
le
Gabre
de
Bonson
06830
Bonson
-
tél
:
06
61
94
61
25
représentée
par
M.
JOLLY
CHRISTOPHER,
qui
sollicite
l’autorisation
de
stationner
un
groupe
électrogène,
en
agglomération
- route
des
Amandiers,
à compter
du
12/05/2025
à
09
heures
30
et jusqu'au
14/05/2025
à 12
heures
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
Métropole
Nice
Côte
d’Azur
au
titre
de
ses
compétences
dévolues
par
l’article
L5217-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5,
rue
de
l'hôtel
de Ville
06364,
NICE
;
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la personne
chargée
de
la réalisation
ainsi
que
la sécurité
des
usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d’ouvrage
ENEDIS
représenté
par
le
bénéficiaire
M.
JOLLY
CHRISTOPHER,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à la
circulation
et
au
stationnement,
route
des
Amandiers,
du
12/05/2025
à
09
heures
30
et
jusqu'au
14/05/2025
à
12
heures,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
ARTICLE 2 :
Pour
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et
le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
le tronçon
de
voie
cité à
l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante :
e
la
largeur
de
la
voie
circulée
sera
réduite,
en
permanence,
24
heures
sur
24,
e
la circulation
sera
entièrement
rétablie
le
14/05/2025
à
12
heures,
En
outre,
le bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
circulation
suivantes :
e
Assurer
la libre
circulation
des
véhicules
de
secours
et d'incendie,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la
circulation
et
la
sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
sur
la chaussée.
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et
de
déviation
correspondante,
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
selon
le
plan
ou
le schéma
de
signalisation,
en
annexe
du
présent
arrêté.
e
L'entreprise
devra
respecter
les
limitations
de
tonnage
en
vigueur
sur
toutes
les
voies
du
domaine
public
métropolitain.
1/2 ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
19-20/2025
+
Le
dépassement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article
1 du
présent
arrêté.
ARTICLE
3
:Pour
les
besoins
de
l'opération,
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à l'article
1 du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule,
à
l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et
d'autre
de
la
chaussée,
en
permanence,
24
heures
sur
24
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les
dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il
appartient
au
maitre
d’ouvrage
ou
à
son
représentant
dument
mandaté
et
en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les
coordonnées
seront
communiquées
par
la
direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et
constat
de
présence
du
dispositif).
En
outre,
le
bénéficiaire
devra
faire
respecter
les
prescriptions
générales
de
stationnement
suivantes
:
«
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d'incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie).
ARTICLE
4
:Conformément
à l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d’informer
les
riverains
et
usagers
concernés,
de
la
nature
et
des
modalités
d’intervention
—
identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et
dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
—
ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il
adaptera
sa
communication
à l’importance
du
chantier
et
à la
gêne
occasionnée
;il
la
mettra
en
œuvre
par
fous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
...).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la
commune
et
la
Métropole. ARTICLE
5 :
Les
activités
ou
travaux
bruyants
devront
être
interrompus
à 20
heures
au
plus
tard.
Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la
durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la
voirie.
ARTICLE
6
:Le
présent
arrêté
entre
en
vigueur
à la
date
de
sa
publication
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
et
sera
dûment
notifié
au
maître
d'ouvrage.
ARTICLE
7
:Conformément
à
l’article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la
juridiction
ne
peut
être
saisie
que
par
voie
de
recours
formé
contre
une
décision,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
décision
attaquée.
ARTICLE 8
: Copie
du
présent
arrêté
sera
transmise
dans
son
domaine
de
compétences à :
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
la Gendarmerie
de
St Martin
du
Var,
- DGAIE
: Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est,
Subdivision
Centre,
- DGAIE
: Pôle
Exploitation
Littoral,
Collines
et Vallées,
- DGAMADD
: Direction
Mobilité
Durable,
- DGAIE
: Direction
de
la Propreté,
- ENEDIS. ainsi
qu'au
Chef
du
service
Centre
au
sein
de
la
Direction
Territoriale
Collines
et
Littoral
Est
de
la
Direction
Déléguée
à la
Voirie
et
aux
Réseaux
au
sein
de
la
Direction
Générale
Adjointe
Exploitation
et
Territoires
ARTICLE
9
: Le
Maire
ou
son
délégataire,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
La
Roquette-sur-Var,
le 24
Avril
2025
Le
Maire
de
la
Roquette-sur-Var,
Conseiller
métropolitain
Mme
Nicole
LABBE
2/2