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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ur
"Word
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
2 février 2024
et qu'elle a été faite le
2 février 2024
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 39
Absents suppléés : o
Absents excusés : 9
Exécution des articles L.5212-1 à
L,5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2024 02 017
Obiet :
fermeture de l'école à Evans à
compter du 08 juillet 2024
Modification de la carte scolaire :
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
ID : 039-243900560-20240208-DCC2024 02 017A-AI
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NORD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du Jeudi 8 février 2024
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt-quatre, le 8 février
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni à la salle
des fêtes à Gendrey après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean- Noël ARNOULD Dammartin Marpain: M. Antony BOURCET Dampierre : Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, M. Anthony FALCONNET, Mme Nathalie HONORIO Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey : M. Gilbert TSCHAINE La Barre : M. Philippe GIMBERT La Bretenière : Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M. Gérome FASSENET Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M. Régis CHOPIN, M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN, Mme Michèle BOUCARD Our: M. Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Plumont : M. Christophe PERRET Ranchot : Mme Séverine DEVILLE, M. Gérard ROBERT Rans : M. Jean-Louis MORLIER Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M. Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT Vitreux : M. Alain GOMOT
Suppléés :
Absents excusés : Dampierre: Mme Valérie BENDERITTER
Etrepigney: M. Laurent CHENU Fraisans: Mme Marie-Anne
LONGŸY Monteplain : M. Luc BEJEAN Mutigney : M. Eric DRUOT
Ougney : M. Cédric IVANES Rans: M. Raphaël TEMPESTA
Rouffange: Mme Aurore PLANCON Serre les Moulières: M.
Claude TERON
Secrétaire de séance : M. Hubert BACOT
Procurations de vote :
Mandants : Mme Valérie BENDERITTER (EVANS), M. Cédric IVANES (OUGNEY)
Mandataires: Mme Laure VALENTIN (EVANS), Mme Aurélie CHANCENOTTE (ROMAIN)
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h40 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 8 février 2024 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 15/02/2024
MODIFICATION DE LA CARTE SCOLAI ID: 039-243900560-20240208-DCC2024 02 017A-AI
Fermeture de l’école à Evans à compter du 8 juillet 2024
Par courrier en date du 10 janvier 2024, l’Académie de Besançon nous informe de la diminution des effectifs dans les écoles primaires des communes d’Evans et Dampierre à la rentrée 2023 pouvant à terme fragiliser la structure de ces écoles.
Les prévisions d'effectifs pour ces écoles s'inscrivent dans cette évolution à la baisse :
+ L'école primaire d'Evans qui compte actuellement 2 classes pour 23 élèves attendus, soit un taux d'encadrement de 11,5 élèves par classe ;
e L'école primaire de Dampierre qui compte actuellement 6 classes pour 125 élèves attendus, soit un taux d'encadrement de 20,83 élèves par classe.
Ainsi, dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2024, l'Académie de Besançon nous informe qu'au regard des critères d'étude départementaux, les écoles primaires d'Evans et Dampierre entrent dans le champ d'étude d'un potentiel retrait d'emploi.
Afin de pouvoir prendre les décisions les plus équitables possibles, l’Académie de Besançon nous demande de leur faire parvenir nos observations pouvant apporter un éclairage sur la situation des écoles concernées par ces éventuelles mesures.
Il est proposé au Conseil Communautaire, au vue des éléments décrits ci-dessus, de :
e Fermer l'école à Evans car il est difficile de maintenir une école avec une seule classe de
plusieurs niveaux ;
e Accepter que les enfants de la commune d'Evans soient scolarisés à l'école à Dampierre.
A l'unanimité (1 ABSTENTION), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : } } P
° Valide la fermeture de l'école à Evans ;
e Accepte que les enfants de la commune d'Evans soient scolarisés à l'école à Dampierre ;
° Autorise Monsieur le Président à procéder à la désaffection de son usage scolaire de l’école primaire située 49 grande rue - 39700 EVANS à compter du 8 juillet 2024 ; « Approuve le déclassement du bâtiment situé 49 grande rue - 39700 EVANS (école primaire) du domaine public intercommunal pour le faire entrer dans le domaine privé de la commune à compter du 8 juillet 2024 ;
Autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent ce dossier ; ° Autorise Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires au bon fonctionnement de ce dossier.
Pour extrait conforme
Le résident,
Gérome FPS T
CL
Rapport adopté à l’unanimité :
Pour : 40
Contre : O
Abstention : 1
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 2
Conseil Communautaire du 8 février 2024