Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 8aa4ef0f0f6fb
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 34b44f9ccef57
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - ef2c0f119dd2c
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 6ef833f72631e
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 54b957559d651
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 6369809721eee
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 60be694342770
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 2dfd7e1592129
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 8412a054c95dc
unknown - Communauté de communes - Jura Nord - 4c712e3e4222d
unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Éducation,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DU
JURA
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le :
17 juillet 2020
et
qu'elle
a
été
faite
le
17 juillet
2020
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 44
Absents
suppléés
: O0
Absents
excusés
: 4
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
|
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2020
07
_045
|
Objet
:
Décisions
prises
par
le
Président
dans
le cadre
de
sa
délégation
Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
f
Affiché
le 28/07/2020
CE
COMMUNAUTE
DE
COMM
ID
: 039-243900560-20200723-DCC2020_07_045-DE
4
chemin
du
Tissage
— 39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
jeudi
23
juillet
2020
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt,
le 23
juillet
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la salle
des
fêtes
à
DAMPIERRE
(39700),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
:
Brans
:
M.
Michael
PERES
Dammartin
Marpain:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
Mme
Nathalie
HONORIO,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Stéphanie
PICOT
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans
: M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Marie-Anne
LONGY,
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
Gendrey:
M.
Sébastien
VERPILLET
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
Louvatange
:
M.
Gérôme
FASSENET
Monteplain:
M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-la-
Ville:
M.
Eric
PERTUS
Montmirey-le-Château
: M.
Martin
DAUNE
Mutigney
: M.
Eric
DRUOT
Offlanges
: M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
:
M.
Régis
CHOPIN,
M.
Nicolas
JOLY,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Barbara
PANOUILLOT
Ougney:
M.
Cédric
IVANES
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont
:
M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
DEVILLE,
M.
Gérard
ROBERT
Rans:
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Taxenne
:
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
:
M.
Alain
GOMOT.
Suppléés
:
Absents
excusés
: Courtefontaine:
M.
Jean-Noël
ARNOULD
La
Bretenière :
Mme
isabelle
GUILLOT
Rans:
M.
Jean-Louis
MORLIER,
Rouffange:
M.
Didier
TISSOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Procurations
de
vote
:
Mandants: Mandataires
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h12
et
le
Conseil
Communautaire
a
pu
délibérer
valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
23
juitlet
2020 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché
le 28/07/2020
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
PRESIDENT
DANS
LE
CADRE
a Dieu
At age
2
f Lits
1.
En
matière
de
marchés
publics
a.
Consultations
inférieures
à
40
000
€
"
Marché
«
Réalisation
d’un
diagnostic
plomb
-—
Création
d'un
micro-crèche
à
SALANS
(39700)
(dé-
cision
n°
22-2020)
»
Titulaire
: SOCOTEC
— 4
rue
du
Colonel
Maurin
— 25000
BESANCON
Date
de
notification
: 20
février
2020
Montant
: 750
€
HT
"
Marché
« Contrat
d'étude
et
de
conseil
en
assurances
—
courtier
en
assurances
»
(décision
n°
23-
2020)
Titulaire
: PROTECTAS
—
BP28
— 35390
GRAND
FOUGERAY
Date
de
notification
: 13
février
2020
Montant
: 4
000
€
HT
"
Marché
«
Reprise
des
réseaux
des
EU,
rue
des
planches
et
reprise
des
11
tampons
sans
rempla-
cement
tampons,
grande
Rue
à
RANS
(39700)
»
(décision
n°
24-2020)
Titulaire
: MFTP
—7
rue
de
l’Arne
—
39700
LAVANS
LES
DOLE
Date
de
notification
: 26
février
2020
Montant
: 10
334,82
€
HT
”
Marché
« Raccordement
au
réseau
des
EU,
face
à l'Eglise,
à côté
de
l'abribus
à
TAXENNE
(39350)
»
(décision
n°
25-2020)
Titulaire
: MFTP
—
7
rue
de
l'Arne
—
39700
LAVANS
LES
DOLE
Date
de
notification
: 25
février
2020
Montant
: 2
254,14€
HT
“
Marché
« Création
d'une
micro-crèche
à SALANS
(39700) -
Lot
«
FLUIDES
»
»
(décision
n°
26-2020)
Titulaire
: DBM
SAS
—
1 rue
des
érables
— 39380
BANS
Date
de
notification
: 20
février
2020
Montant:
26
377,33
€
HT
“"
Marché
«
Travaux
à
l'école
d'ETREPIGNEY
(39700)
salle
de
classe
côté
cour
»
(décision
n°
27-
2020}
Titulaire
: REVERCHON
GEORGES
SARL -— Z1
Les
Perrières
—
39700
DAMPIERRE
Date
de
notification
: 27
avril
2020
Montant
: 10
168,00
€
HT
pour
l'option
1 ou
17
566,000
€
HT
pour
l'option
2
«
Marché
«
Travaux
à l'école
d'EVANS
(39700)
»
(décision
n°
28
-2020)
Titulaire
: TOURNIER
SERGE
- 8
rue
de
la craie
— 25170
ETRABONNE
Date
de
notification
: 27
avril
2020
Montant
: 3 200,00
€
HT
"
Marché
«
Réalisation
de
travaux
à
l'école
de
FRAISANS
(39700)»
(décision
n°
29-2020)
Titulaire
: PASCAL
SCHMITT-
39bis
rue
de
Rans
— 39700
FRAISANS
Date
de
notification
: 30
avril
2020
Montant
: 4
672,40
€
HT
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
23 juillet
2020 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché
le 28/07/2020
"Marché
«
Réalisation
de
travaux
dans
le
préau
de
fécole
d'ORCHAÏM|
1D
: 039-243900560-20200723:DGC2020-07_045-DE
f Lits
2020}
Titulaire
: PASCAL
SCHMITT-
39bis
rue
de
Rans
—
39700
FRAISANS
Date
de
notification
: 30
avril
2020
Montant
:
2
434,74€
HT
“"
Marché
« Réalisation
de
travaux
à
l'école
d'OUGNEY
(39350)
»
(décision
n°
31-2020)
Titulaire
: PASCAL
SCHMITT-
39bis
rue
de
Rans
—
39700
FRAISANS
Date
de
notification
: 30
avril
2020
Montant
:
5
383,08
€
HT
"
Marché
«de
Maitrise
d'œuvre
relatif à
l'assainissement
en
préalable
aux
réfections
de
chaussée
de
la RD673
à
ORCHAMPS
(39700)»
(décision
n° 32-2020)
Titulaire
: VERDI
INGENIERIE
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
-— 13
avenue
Aristide
Briand
— 39100
DOLE
Date
de
notification
: 11
mai
2020
Montant:
4
905,00
€
HT
="
Marché
« Passage
caméra
et contrôles
de
branchements
préalables
aux
réfections
de
la chaussée
de
la RD673
à
ORCHAMPS
(39700)
» (décision
n° 33-2020)
Titulaire
: VERDI
INGENIERIE
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
-— 13
avenue
Aristide
Briand
— 39100
DOLE
Date
de
notification
: 11
mai
2020
Montant:
10
190,00
€
HT
"
Marché
« Equipements
de
la cuisine
de
la micro-crèche
à SALANS
(39700)
»
(décision
n° 34-2020)
Titulaire
:
BERSOT
SA
—
31
boulevard
Kennedy
—
25000
BESANCON
Date
de
notification
: 20
février 2020
Montant
:
16
766,00
€
HT
“"
Marché
«
Contrat
d'assistance
juridique
»
(décision
n°
37-2020)
Titulaire
: DSC
AVOCATS
—
23
rue
de
la
Préfecture
—
25000
BESANCON
Date
de
notification
: 2 juin
2020
Montant
: 3
600,00
€
HT
"
Marché
«
Contrat
de
maintenance
et
services
relatif
à
l'ascenseur
du
Pôle
éducatif
à
Gendrey
»
(décision
n°
45-2020)
Titulaire
: SCHINDLER
-— Agence
Régionale
Centre
Est
—
19
bis
rue
Frédéric
Chopin
—
25000
BESANCON
Date
de
notification
: 25
mai
2020
Montant:
851,27
€
HT
»"
Marché
«
Remplacement
de
tampon
sur
la
commune
de
Gendrey
»
(décision
n°
48-2020)
Titulaire
: MFTP
-
7
rue
de
l’Arne
—
39700
LAVANS
LES
DOLE
Date
de
notification
: 27
avril
2020
Montant
: 3
033,34
€
HT
=
Marché
« Scellement
de
tampon
sur
la
commune
d’Orchamps
»
(décision
n°
49-2020)
Titulaire
: MFTP
-
7
rue
de
l'Arne
— 39700
LAVANS
LES
DOLE
Date
de
notification
: 27
avril
2020
Montant
: 2
049,90
€
HT
"
Marché
« Etude
géotechnique
relative
à la
construction
d’un
bassin
d'orage
à
Salans
»
(décision
n°
50-2020)
Titulaire
: ICSEO
—
Agence
Centre
Est
—
21
rue
de
l'œuvre
—
21140
SEMUR
EN
AUXOIS
Date
de
notification
: 28
mai
2020
Montant
: 1
895,00
€
HT
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.3
Conseil
Communautaire
du
23
juillet
2020 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché le 28/07/2020
“Marché
«
Convention
pour
la
facturation,
l’encaissement
et
le
revers|1D
:039-243900560-20200723-DCC2020.
07_045-DE f Lits
sainissement
collectif-
Commune
de
Rans
»
(décision
n°
51-2020)
Titulaire
: SOGEDO
-— ZI
rue
des
métiers
—
BP8
—
39700
ROCHEFORT
SUR
NENON
Date
de
notification
: 14
mai
2020
Montant
: 1,81
€
HT
par
facture
émise
"
Marché
« Pose
de
bloc
de
secours
dans
l'extension
de
l'école
à
Vitreux
»
(décision
n°
54-2020)
Titulaire
: FBEG
— 7 rue
de
Saint-Vit
- 25410
MERCEY
LE
GRAND
Date
de
notification
: 2 juin
2020
Montant
: 242,40
€
HT
"Marché
« Fourniture
et pose
d’un
éclairage
tableau
à l'école
à
Montmirey
la
Ville
»
(décision
n°
55-
2020)
Titulaire
: FBEG
— 7
rue
de
Saint-Vit
-
25410
MERCEY
LE
GRAND
Date
de
notification
: 2 juin
2020
Montant
: 356,67
€
HT
=“
Marché
«Fourniture
et pose
d’un
luminaire
pour
éclairer l'enseigne
de
la médiathèque
à Gendrey
»
{décision
n°
56-2020)
Titulaire
: FBEG
- 7 rue
de
Saint-Vit—
25410
MERCEY
LE
GRAND
Date
de
notification
: 2 juin
2020
Montant
: 1
566,00
€
HT
=
Marché
« Mise
en
conformité
à
la
médiathèque
à
Gendrey
suite
au
contrôle
SOCOTEC
»
(décision
n°
57-2020)
Titulaire
: FBEG
- 7
rue
de
Saint-Vit
-
25410
MERCEY
LE
GRAND
Date
de
notification
: 2 juin
2020
Montant
: 501,84
€
HT
"
Marché
« Pose
de
pavé
leds
60x60
à l'école
à Ranchot
»
(décision
n°
58-2020)
Titulaire
: FBEG
- 7
rue
de
Saint-Vit
- 25410
MERCEY
LE
GRAND
Date
de
notification
: 2 juin
2020
Montant
: 359,99
€
HT
“Marché
« Pose
d'alarme
PPMS
intrusion
à
l'école
à Ranchot
» (décision
n°
59-2020)
Titulaire
: FBEG
— 7
rue
de
Saint-Vit
- 25410
MERCEY
LE
GRAND
Date
de
notification
: 2 juin
2020
Montant
: 424,68
€
HT
="
Marché
« Pose
d'alarme
PPMS
intrusion
à
l'école
à
Vitreux
»
(décision
n°
60-2020)
Titulaire
: FBEG
- 7 rue
de
Saint-Vit
— 25410
MERCEY
LE
GRAND
Date
de
notification
: 2 juin
2020
Montant
: 290,61
€HT
"
Marché
« Pose
d’un
visiophone
et d’une
gâche
électrique
à l'école
à Ranchot
depuis
le bureau
de
la
directrice
»
(décision
n°
61-2020)
Titulaire
: FBEG
-
7 rue
de
Saint-Vit
- 25410
MERCEY
LE
GRAND
Date
de
notification
: 2 juin
2020
Montant
: 1
100,00
€
HT
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.4
Conseil
Communautaire
du
23 juillet
2020 Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2020
Affiché
le 28/07/2020
=
Marché
« Travaux
à l’école
à
Fraisans
« périscolaire
»
(décision
n°
6112:
083:243900560-20200728-DCC2020_07_045
DE
Titulaire
: FBEG
— 7 rue
de
Saint-Vit
- 25410
MERCEY
LE
GRAND
Date
de
notification
: 2 juin
2020
Montant: 373,97
€
HT
"
Marché
« Pose
de
2
visiophones
+
une
gâche
électrique
à l’école
à
Dampierre
depuis
les
2 écoles
»
(décision
n°
63-2020)
Titulaire
: FBEG
— 7 rue
de
Saint-Vit
- 25410
MERCEY
LE
GRAND
Date
de
notification
: 2 juin
2020
Montant:
1
105,80
€
HT
b.
Procédure
adaptée
“
Marché
« Prestations
d'exploitation
des
systèmes
d'assainissement
collectif
(réseaux
et
sations
de
traitement)»
(décision
n°
21-2020)
Titulaire
: SOGEDO
- ZI
rue
des
métiers
—
BP8
- 39700
ROCHEFORT
SUR
NENON
Date
de
notification
: 23
décembre
2019
Montant
:
166
872.36
€
HT
"
Marché
« Maitrise
d'œuvre
relative
aux
travaux
de
réhabilitation
du
système
d'assainissement
sur
la
commune
de
LOUVATANGE
(39700)
(Réseau
+
station
de
traitement)
»
(décision
n°
35-2020)
Titulaire
: VERDI
INGENIERIE
BOURGOGNE
FRANCHE
COMTE
—
13
avenue
Aristide
Briand
—
39100
DOLE
Date
de
notification
: 9 mars
2020
Montant:
32
455,00
€
HT
2.
En
matière
finances
locales
*
Souscription
à
une
ligne
de
trésorerie
interactive
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
(décision
n°
46-
2020) e
Montant:
400
000
€
e
Durée:
un
an
maximum
e
Marge
sur
€str :
0,48
%
Les
caractéristiques
sont
les
suivantes
:
e
Autres:
si
taux
indexe,
index
floore
a
0
+
Date
limite
de
signature
du
contrat :
un
mois
à
dater
de
son
édition
e
Calcul
des
intérêts
:
Exact/360
+
Paiement
des
intérêts
:
Trimestriel
+
Frais
de
dossier :
Néant
+
Commission
d'engagement
:
0,10%
e
Commission
de
mouvement :
Néant
e
Commission
de
non
utilisation
:
Néant
e
Validité
de
l'offre :
Validité
de
30
jours
(au-delà,
ces
taux
peuvent
être
révisés
en
fonction
de
l’évolution
des
marchés)
et
sous
réserve
d'accord
de
notre
Comité
des
engagements
Le
Conseil
Communautaire
prend
connaissance
des
décisions
du
Président
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
Conseil.
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
Conseit
Communautaire
du
23
juillet 2020