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Document publié le Mercredi 21 juin 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Jeunesse, Enseignement supérieur, Éducation,
Compte-rendu succinct Le Président :
M. Gérôme FASSENET
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Le Secrétaire de Séance :
Affiché le :
Personnes excusées/absentes :
Séance du
Mercredi 21 juin 2017
Mme Josette PAILLARD
• COURTEFONTAINE : M. Jean-Noêl ARNOULD (excusé) - Donne POUVOIR à M. Christian GIROD ; • DAMPIERRE : Mme Joss BERNARD (excusée)- Donne POUVOIR à M. Grégoire DURANT ; • ETREPIGNEY : M. Didier PEREZ ;
• EVANS : M. Hervé BOUVERESSE (excusé) - Donne POUVOIR à M. Jean-Luc HUDRY ; • FRAISANS : Mme Martine VERMOT-DESROCHES (excusée) - Donne POUVOIR à Mme Christine MAUFFREY ;
• MONTEPLAIN : M. Luc BEJEAN (excusé) ;
• MUTIGNEY : Mme Christine LECOMTE (excusée) ;
• ORCHAMPS : M. Régis CHOPIN ;
• ORCHAMPS : M. Denis JEUNET (excusé) - Donne POUVOIR à M. Christian RICHARD ; • PETIT MERCEY : M. Rémy MARTIN ;
• RANS : M. Stéphane MONTRELAY ;
• ROUFFANGE : M. Didier TISSOT ;
• SERRE LES MOULIERES : M. Claude TERON (excusé) - Donne POUVOIR à M. Gilbert LAVRY.
Le Conseil Communautaire s'est réuni le MERCREDI 21JUIN2017 à 19h00 à la salle des fêtes de GENDREY sous la présidence de M. Gérôme FASSENET, Président de la Communauté de Communes JURA NORD.
La séance du Conseil Communautaire a débuté à 19h09 et a été levée à 22h00.
Le présent compte-rendu fait référence à l'ordre du jour et au rapport préparatoire, envoyés à tous les délégués communautaires. Il fait l'appel et déclare que le quorum est atteint.
1. AFFAIRES GENERALES
a. Approbation du procès-verbal du 12 avril 2017 et désignation d'un secrétaire de séance
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
• nomme Madame Josette PAILLARD comme secrétaire de séance ; • approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 12 avril 2017.
Voté à l'unanimité
b. Etat des décisions prises par le Président
Le Conseil Communautaire prend connaissance de l'état des décisions prises par le Président.
c. Recomposition du nombre de Commissions
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Monsieur Christian RICHARD (ORCHAMPS) indique que les compétences « eau » et « assainissement » auraient été mieux dans la Commission « Environnement » ?
Monsieur le Président répond que ces compétences ont été mises dans la Commission Technique car c'est le service technique qui va gérer.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• décide de créer 6 Commissions thématiques chargées de faire des propositions et de travailler sur les dossiers en cours, dans un domaine particulier des compétences de la Communauté de Communes ;
• autorise les conseillers municipaux des communes membres de la Communauté de Communes à siéger au sein des Commissions en vertu de la loi du 16 décembre 2010; • constitue les Commissions thématiques ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte utile à l'exécution de ce dossier.
Voté à l'unanimité
La désignation des membres des Commissions sera à l'ordre du jour du prochain Conseil Communautaire, soit le mercredi 12 juillet 2017.
d. Détermination du nombre de membres au Bureau et délégation du Conseil Communautaire au Bureau : proposition de modification statutaire
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire de donner une délégation au Bureau afin de diminuer les points à l'ordre du jour du Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire est très sceptique et réticent sur le fait que le Conseil Communautaire va perdre du pouvoir. Les membres du Conseil estiment que le Conseil Communautaire est une assemblée importante d'une Communauté de Communes.
Monsieur le Président explique que c'est le Conseil qui déterminera les délégations au Bureau et que ces délégations seront principalement de la gestion courante. Il indique que pour l'insta nt ce fonctionnement est en réflexion.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.
e. Transferts des pouvoirs de police spéciale
Monsieur le Président indique qu'il va renoncer au pouvoir de police. Cette renonciation se fera par arrêté du Président.
2
J Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.
2. FINANCES
a. Admissions en non-valeur / Créances éteintes
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide d' admettre les créances éteintes ci-dessus pour un montant de quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros et neuf centimes (4 789,09 E).
Voté à l'unanimité
b. FPIC 2017
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Il est proposé au Conseil la répartition DROIT COMMUN .
3. RESSOURCES HUMAINES
a. Suppression d 'un poste d'adjoint technique territorial principal de 1ere classe à temps complet et création d 'un poste dans le cadre d'emploi des agents de manrise à temps complet suite à une promotion interne
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• décide de créer un poste dans le cadre d' emploi des agents de maîtrise à temps complet à compter du 1er juillet 2017 ;
• décide de supprimer, en conséquence le poste d'adjoint technique principal de 1 ère classe à temps complet à compter du 1er juillet 2017;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; • autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
b. Suppression d'un poste de technicien supérieur à temps complet et création d'un poste dans Je cadre d'emploi des agents de maUrise à temps complet suite à la réussite du concours
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• décide de créer un poste dans le cadre d'emploi des agents de maîtrise à temps complet à compter du 1er juillet 2017;
• décide de supprimer, en conséquence le poste de technicien supérieur à temps complet à compter du 1er juillet 2017 ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; • autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
c. Suppression d'un poste d'adjoint administratif territorial à temps complet et création d'un poste dans Je cadre d 'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet suite à un avancement de grade
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré : • décide de créer un poste dans le cadre d'emploi des adjoints administratifs territoriaux à temps complet à compter du 1er juillet 2017;
• décide de supprimer, en conséquence le poste d'adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1er juillet 2017;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; • autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à /'unanimité
d. Création d'un poste dans le cadre d'emploi des éducateurs jeunes enfants à temps complet suite à un avancement de grade
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• décide de créer un poste dans le cadre d'emploi des éducateurs jeunes enfants à temps complet ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; • autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à l'unanimité
e. Suppressions de deux postes d'adjoints territoriaux du patrimoine de 2 ème classe à temps complet et créations de deux postes dans le cadre d 'emploi des d'adjoints territoriaux du patrimoine à temps complet suite à avancement de grade
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• décide de créer deux postes dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine à temps complet à compter du 1er juillet 2017 ;
• décide de supprimer, en conséquence les deux postes d'adjoints territoriaux du patrimoine à temps complet à compter du 1er juillet 2017;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; • autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à /'unanimité
f Suppression d'un poste d'adjoint d'animation principal de 2ème classe à temps non-complet (28h00) et création d'un poste dans le cadre d'emploi des d'adjoints d'animation territoriaux à temps non-complet (28h00) suite à avancement de grade
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• décide de créer un poste dans le cadre d'emploi des adjoints d'animation territoriaux à temps non-complet (28h) à compter du 1er juillet 2017 ;
• décide de supprimer, en conséquence le poste d'adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe à temps non-complet (28h) à compter du 1er juillet 2017;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; • autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à /'unanimité
g. Suppression d 'un poste d'agent territorial spécialisé principal de 2 ème classe des écoles maternelles à temps complet et création d'un poste dans le cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps complet suite à avancement de grade
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
4 A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• décide de créer un poste dans le cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles à temps complet à compter du 1er juillet 2017;
• décide de supprimer, en conséquence le poste d'agent territorial spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles à temps complet à compter du 1er juillet 2017 ; • modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord; • autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à /'unanimité
h. Création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la création d'un poste dans le cadre d'emploi des adjoints techniques territoriaux à temps complet à compter du 1er juillet 2017, relevant de la catégorie C de la filière technique ;
Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les cond itions fi xées à l'article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Il devra dans ce cas justifier d'un diplôme ou d'une expérience relatifs aux missions proposées.
• modifie ainsi le tableau des emplois ;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier ;
• inscrit au budget les crédits correspondants.
Voté à l'unanimité
i. Création de 5 postes dan s le cadre du dispo sitif des emplois d 'avenir
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautai re .
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• décide de créer 5 postes dans le cadre du dispositif« emplois d'avenir » dans les conditions suivantes :
Contenu du poste : 5 postes dans l'animation en emploi d'avenir ;
Durée du contrat: 12 mois, renouvelable 2 fois ijusqu'à 36 mois);
Durée hebdomadaire de travail : 35h ;
Rémunération : SMIC.
autorise Monsieur le Président à signer les conventions avec l'employeur, le salarié et l'Etat ou le Département ;
autorise Monsieur le Président à signer les contrats de travail à durée déterminée avec les personnes qui seront recrutées ;
autorise Monsieur le Président à mettre en œuvre l'ensemble des démarches nécessaires pour ces recrutements.
Voté à /'unanimité
j. Modification de la durée hebdomadaire d 'un poste d 'adjoint territorial du patrimoine à temps non-complet (31 h30) : augmentation de la durée hebdomadaire à temps complet
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• décide de créer un poste dans le cadre d'emploi des adjoints territoriaux du patrimoine à temps complet à compter du 1er juillet 2017; • décide de supprimer, en conséquence le poste d'adjoint territorial du patrimoine à temps non- complet (31 h30) ;
• modifie en conséquence le tableau des effectifs de la Communauté de Communes Jura Nord ; • autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à /'unanimité
k. Modification de la durée hebdomadaire d'un poste d'adjoint d'animation territorial à temps non- complet (31 h80) : diminution de la durée hebdomadaire à temps non-complet (30h00)
Mons ieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• se prononce favorablement sur la modification de la durée hebdomadaire, • modifie ainsi le tableau des effectifs,
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à /'unanimité
4. ECONOMIE
a. ZAC« Les Perrières » à Dampierre : modification du budget prévisionnel de /'opération et du plan de financement et demande de subvention (DETR 2018)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Dépenses
Topo pour lev é du terrrain Lartot 21/01/2017 1172,40 {
Bornages Lartot 02/02/2017 1466,75 {
Etude Permis d'aménager Verdi 03/02/2017 11300,00{
Seconde étude PA Verdi 04/06/2017 2 200,00€
Achats parcelles Prost 37429 5,00€ 187145, 00€
Achats parcelles AF estimation 1741,40 5, 00€ 8 707,00 €
Indemnisation agriculteur Prost 37429 0,53 { 20 000,00 €
Frais de notaire estimation 15 000,00 €
Second bornage Lartot 2 000,00€
MOE pour travaux chaussée Verdi devis 12 925,00 {
AEP estimat ion PRO 44 663,00€
Assain issement est imation PRO 93 787,00 €
Espaces verts estimation PRO 11 740,00 €
Trava ux chaussées est im at ion PRO 130 332,50 €
Réseau BT Sidec estimation PRO 15 354,00€
Nouveau transfo rmateur Sidec estimation sommaire 20000 , 00€
Reseau Ecla irage publ ic Sidec estimation PRO 13 618,00€
Réseau Téléphone+fibre Sidec est im ation PRO 15 025,00 {
Réseau Gaz Sidec est im ation PRO 23 957,00 €
Alés et divers estimation 38140, 15 €
TOTAL 668 532,80 €
y Recettes
Vente des parcelles 338 331,00 €
Univers de l'emballage estimation 13007 10,50€ 136 573,50 €
lot 2 estimation 2963 10,50 € 31111,50 €
lot 3 estimat i on 2801 10,50 € 29 410,50 €
lot4 estimat i on 2158 10,50 € 22 659 ,00 €
lot 5 estim at ion 2012 10,50 € 21126,00 €
lot 6 e stim a tion 3001 10,50 € 31510,50 €
lot 7 estimation 3439 10,50 € 36109,50 €
lot 8 estimation 2841 10, 50 € 29 830,50 €
Subvention DfTR 2018 : 29% 196495, 24€
Autofinancement 20% 133 706,56€
lroTAL 668 532,80 €
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après présentation du projet et après en avoir délibéré :
• adopte l'opération et arrête les modalités de financement :
• approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération ci-dessus ; • s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• autorise la réalisation de l'opération ;
• autorise Monsieur le Président à ordonner et signer tout acte afférent à ce dossier ; • sollicite l'aide financière de l'Etat (DETR).
Voté à l'unanimité
S. BATIMENTS - SERVICE TECHNIQUE
a. Aménagement d'une micro-crèche à Salans : modification du budget prévisionnel de l'opération et du plan de financement et demande de subvention
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Le plan de financement :
Coût global de l'opération Montants HT Financement global du projet Montants
• Coût des travaux 50 808,00 € • CAF
• Honoraires 2 400,00 € Subvention 88 798,40 €
• Equipements matériel et 57 790,00 € • Apport propre de l'œuvre 22 199,60 € mobilier
MONTANT HT 110 998,00 € MONTANT 110 998,00 €
MONTANT TTC 133 924,00 €
%
80
7
y A l'unanimité , le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• adopte l'opération et arrête les modalités de financement ;
• approuve le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
• s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
• sollicite l'aide financière de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF); • autorise Monsieur le Président à procéder aux démarches nécessaires pour la mise à disposition du bâtiment de la commune de Salans ;
• autorise Monsieur le Président à signer un bail emphytéotique avec la commune de Salans et à signer tout autre acte afférent à ce dossier.
Voté à /'unanimité
b. Requalification du gymnase intercommunal Maurice Grand à Fraisans : approbation de l'APD, modification du budget prévisionnel de l'opération et du plan de financement et demandes de subventions
Ce point est reporté au prochain Conseil Communautaire.
Monsieur Philippe SMAGGHE (SALANS) s'interroge sur l'organisation au niveau du collège pendant la période de travaux et demande si une solution a été trouvée ?
Monsieur le Président répond qu'il y a une rencontre avec le collège et le Département pour trouver une solution. L'idée est de monter une structure. La réunion est le 12 juillet.
c. Pôle éducatif à Gendrey : demandes de subventions et avenant AAP Effilogis « études » Rénovation BBC (ALSH) et BEPOS (groupe scolaire) 2017
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• approuve et demande la poursuite de l'inscription de l'opération en objet aux AAP Effilogis 2014;
• approuve et demande, en cas d'impossibilité, l'inscription de l'opération en objet aux AAP Effilogis 2017;
• approuve les plans de financement afférents aux demandes d'aides ;
• autorise Monsieur le Président à agir en tant que représentant dûment mandaté par l'entité Communauté de Communes Jura Nord et à signer tout acte afférent ;
• sollicite l'autorisation d'engager les dépenses afférentes à l'opération préalablement à toute décision ;
• s'engage à inscrire au budget les dépenses de l'opération.
Voté à l'unanimité
d. Dispositif « Territoires à Energie Positive pour la Croissance Verte » (TEPCV) : dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
Madame Julie GAUDIN, Chargée de mission « TEPOS » présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.
e. Requalification de l'école de musique et de danse à Orchamps état d'avancement de l'opération (phase travaux)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Il informe que le début des travaux commence le 3 juillet 2017.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier. 6. COMMUNICATION -ASSOCIATIONS - CULTURE - TOURISME
a. Convention de partenariat 201712018 avec le CR/J de FC dans le cadre du dispositif Carte Avantages Jeunes avec la médiathèque
Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Président à signer la convention de partenariat entre le CRIJ et la Communauté de Communes Jura Nord et à effectuer toutes les démarches nécessaires à ce dossier.
Voté à /'unanimité
b. Avenant à la convention de partenariat Ecran Mobile de 2015-2016
Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, se prononce favorablement sur cet avenant et autorise Monsieur le Président à signer ledit avenant.
Voté à l'unanimité
c. Convention GOT 39 relative à la gestion du Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PD/PR)
Monsieur Christophe FERRAND, Vice-président, présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Madame Monique VUILLEMIN (MONTMIREY LE CHATEAU) indique que sur le secteur Nord Ouest, il y a certains sentiers et demande si ceux-ci peuvent être intégrés ?
Monsieur Michel ECARNOT (BRANS) indique également qu' il y avait une convention.
Monsieur Christophe FERRAND , Vice-président, répond que les deux conventions pourront être fusionnées !
Monsieur Bruno TSCHANTRE, Chargé de mission développement, précise qu' il faudra retravailler sur ces sentiers et peut-être créer un groupe de travail.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• accepte de mettre en place cette convention et les termes de ladite convention,
• autorise Monsieur le Président à signer cette convention;
• autorise Monsieur le Président à signer tout acte afférent à ce dossier.
Voté à /'unanimité
d. Etude touristique (Master tourisme culture université de Bourgogne, SPC HELLO DOLE)
Monsieur le Président présente ce dossier au Conseil Communautaire.
Il précise qu ' une présentation a été faite par la SPL HELLO DOLE sur le développement du tourisme à l'échelle du Pays .
La SPL propose une étude complémentaire qui sera faite par des étudiants en Master tourisme culture de l'université de Bourgogne sur la Plaine Jurassienne et Jura Nord. Suite à cette étude complémentaire, Jura Nord se prononcera sur une convention ou non avec la SPL dont le coût serait d'environ 1 500 €.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.
Monsieur le Président informe également que six vélos électriques vont être mis à disposition au camping de Ranchot.
Monsieur Eric MONTIGNON, Vice- président, ajoute que la mise à disposition au camping de Ranchot sera une ex périmentation. Il fa ut donc mettre en place une co nvention .
Monsie ur Christian GIROD (FRAISANS) préc ise que pour l'entretien des vélos, il faudra mettre en pl ac e une convention avec un garage.
7. ENFANCE JEUNESSE & LOISIRS
a. Fixation et validation des tarifs relatifs aux camps et au secteur jeune
Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, présence ce dossier au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire est favorable pour aider les familles.
Concernant le mode de calcul des tarifs relatifs aux camps, il est décidé de réunir la Commissions afin que celle-ci travail sur ce dossier.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, fixe et valide les tarifs du secteur jeune ci-dessous pour la période été 2017 :
Revenus mensuels en Tarif Karting Revenus mensuels Tarif Acrobranche
€ en€
674,32 -1500 15.00 674,32 -1500 4.50
1501-2000 15.50 1501-2000 5.00
2001-2500 16.00 2001-2500 5.50
2501- 3000 16.50 2501- 3000 6.00
3001- 3500 17.00 3001- 3500 6 .50
3501 - 4000 17.50 3501- 4000 7.00
4001-4500 18.00 4001- 4500 7.50
4501- et plus 18.50 4501- et plus 8.00
Revenus mensuels en € Tarif Coté Revenus mensuels Tarif Kayak
Plage en€
674,32 - 1500 5.00 674,32 -1500 9 .50
1501-2000 5.50 1501-2000 10.00
2001-2500 6 .00 2001-2500 10.50
2501- 3000 6.50 2501- 3000 10.00
3001- 3500 7.00 3001 - 3500 10.50
3501-4000 7.50 3501 - 4000 11 .00
4001- 4500 8.00 4001 - 4500 11 .50
4501- et plus 8.50 4501- et plus 12.00
b. Tarifs applicables aux familles affiliées à la MSA
Madame Nathalie RUDE , Vice-présidente, présence ce dossier au Conseil Communautaire.
Madame Régine EMBAREK, Directrice du service EJE/ASCO, informe qu ' il y a une différence de traitement entre les personnes affiliées à la CAF et à la MSA.
La Communauté de Communes est subventionnée par la CAF.
Pour la MSA, avant la MSA versait à la Communauté de Communes mais plus maintenant : la MSA verse directement aux familles.
Monsieur Jean-Louis ESPUCHE (DAMMARTIN-MARPAIN) précise qu'une convention a été mise en place par la MSA pour la crèche « La Nounourserie ».
Madame Régine EMBAREK, Directrice du service EJE/ASCO, répond que pour les ALSH, pas de convention.
Monsieur le Président ajoute que ce dossier sera traité en Commission.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.
10
r c. Convention de partenariat avec le SOIS : autoriser Monsieur le Président à signer cette convention
Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, présence ce dossier au Co nseil Communautaire.
A l'unanimité (2 ABSTENTIONS), le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• accepte la mise en place et les termes de cette convention ;
• autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et tout acte afférent à ce dossier; • autorise Monsieur le Président à engager toute démarche administrative nécessaire à ce dossier.
Voté à /'unanimité
d. Convention de partenariat avec la Communauté de Communes du Val Marnaysien : autoriser Monsieur le Président à signer cette convention
Madame Nathalie RUDE, Vice-présidente, présence ce dossier au Conseil Communautaire.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
• accepte la mise en place et les termes de cette convention ;
• autorise Monsieur le Président à signer ladite convention et tout acte afférent à ce dossier; • autorise Monsieur le Président à engager toute démarche administrative nécessaire à ce dossier.
Voté à l'unanimité
8. AFFAIRES SCOLAIRES
a. Modifications des horaires des écoles de Sermange et de Dammartin-Marpain
Monsieur Michel BENESSIANO, Vice-président, présence ce dossier au Conse il Communautaire.
Le Conseil Communautaire prend connaissance de ce dossier.
Le Président lève la séance à 22h00.
Josette PAILLARD,
Commune de DAMPIERRE
\Jo \ ~~ F'"'- ma,;.\
\e li lD =t l .2é' \1
Le Président,
Gérôme FASSENET