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Arrêté - Arrete n° 271 16 Rue de la Republique Modification Occup du dom public 08 06 2026 au 22 06 2026
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 271 16 Rue de la Republique Modification Occup du dom public 08 06 2026 au 22 06 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
Er ae Feuillet 2026/ 235
SUITE DERCRRSTIE MEET TIES
| ARRÊTÉ Arrêté n°: SL/ST/2026/ À }\
NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
. . . VU le Code Pénal,
Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du lundi 08 Juin 2026, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Au samedi 04 Juillet 2026, VU le Code de la Route,
Modification de l’Arrêté VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
N° :SL/ST/2026/242 les tarifs communaux à partir du 1% juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
rejointoiement d’un mur de clôture par l’entreprise
EURL JMF, il est nécessaire d’autoriser l'occupation
du domaine public et d'interdire le stationnement, au
droit du 16 Rue de la République.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation de stationnement est donnée à EURL JMF, au droit du 16 Rue de la
République, du lundi 08 Juin 2026 au samedi 04 Juillet 2026.
Article 2 : Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit du 16 Rue de la République, du lundi 08 Juin 2026 au samedi 04 Juillet 2026.
Article 3 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au goème jour, de 0.70€/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90<€/m?/jour au-delà.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 6: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
wwyw.telerecours.fr
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le À { JUIN 2026
Le Maire,
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1 1 JUIN 2026 Publié sur le site de la Collectivité le :
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