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Arrêté - Arrete 301 33 Rue de la Republique Occup du dom public Rest de c irculation 08 07 2025
Document publié le Mardi 8 juillet 2025 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 301 33 Rue de la Republique Occup du dom public Rest de c irculation 08 07 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet 2025/ 2 GC 0.
SUITE
ARRÊTÉ Arrêté
n°: SL/ST/2025/ ‘“2()} NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
Restriction de circulation, . VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
| notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mardi 08 Juillet 2025, VU le Code de la Route,
VU la décision 190 du 13 juin 2024 portant révision
sur les tarifs communaux à partir du 1“ janvier 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
nettoyage de gouttières avec une nacelle, par
l’entreprise RM.SERVICES, il est nécessaire
d'occuper les emprises et de restreindre la
circulation au droit du 33 Rue de la République.
ARRETONS
Article 1: La société KARAPASS est autorisée à intervenir sur le domaine public, au droit du 33 Rue de
la République, le mardi 08 Juillet 2025.
Article 2 : La circulation des véhicules de toute nature sera restreinte par demi chaussée en circulation
alternée manuel k10, au droit du 33 Rue de la République, le mardi 08 Juillet 2025.
Article 3 : Il est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’ütilisation du domaine public sont :
de 0.85€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.65€/m?/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.85e/m?/jour au-delà ;
Article 4 : La société RM.SERVICES se conformera aux prescriptions du manuel du chef de chantier
pour la mise en place de son balisage et aux prescriptions techniques formulées.
Article 5 : Les circulations seront adaptées en fonction des travaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 7: Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté. |
Article 8 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr |
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le ? 7 JUIN 20%
Le Maire,
Pour le Maire,
par Délégation,
Dañiel GUEDRAS
aie Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le :
Et notifié à l’intéressé le : 2 7 JUN 2075
? 7 JUN 25