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Arrêté - Arrete n° 276 11 Rue de la Republique Occup du dom public 22 06 2026 au 18 07 2026
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 13h28 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 276 11 Rue de la Republique Occup du dom public 22 06 2026 au 18 07 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ete Feuillet 2026/ 2
SUITE DRE ETES
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026/ 3 36 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Occupation du domaine public,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Du lundi 22 Juin 2026, VU le Code de la Route
Au samedi 18 Juillet 2026, ? VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1% juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison de travaux de
couverture, il est nécessaire d’autoriser l’occupation
du domaine public, au droit du 11 Rue de la
République.
ARRÊTONS
Article 1 : L'autorisation d’occuper le domaine public est donnée à l’entreprise WIART & FILS, afin d’y
positionner un échafaudage, au droit du 11 Rue de la République, du lundi 22 Juin 2026 au samedi 25 Juillet
2026.
Article 2 : Il'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de o.70e/m’/jour jusqu’au 180ème jour, puis de 0.90€/m?/jour au-delà.
Article 3: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5: L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le
Choisissez un bloc de construction. |
Le Maire, { Î JUIN 106
ie Maire,
par Délégati on
JUIN 2026 Publié sur le site de la Collectivité le 2 û .
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