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Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120080 w)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
Conseil Municipal
Séance du 06 février 2012
Dossier n° 2012.02.81..
DELB-20120080 - ACTION TERRITORIALE - ASSOCIATIONS - EXERCICE 2012 - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - AVENANT - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Mme CANAYER, Adjoint.- Les subventions attribuées pour le fonctionnement des associations « Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne », « Sans Détour », « Racing Judo Club Havrais » « Saint-Thomas d’Aquin » et l’« Association Réseau Echanges Cultures » étant portées aux états annexes du Budget Primitif 2012, il vous est proposé d’autoriser le Maire à signer les conventions et avenant en vue de procéder au versement de celles-ci.
Si ce projet recueille votre accord, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2012 ;
CONSIDERANT :
- les demandes de subventions formulées par les associations ci-après désignées ;
- que ces subventions ont fait l’objet d’une inscription aux états annexes du budget primitif de l’exercice 2012 ;
Sa Commission municipale Développement Social, Economie et Emploi, Enseignement et Formation, Affaires Culturelles, Sport - Nautisme & Tourisme, réunie le 17 janvier 2012, consultée ;
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée de la Petite Enfance, de la Famille, de l’Enseignement, du Périscolaire et des Elections ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer :- la convention n° 3.12.03 entre la ville du Havre et l’association « Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne » (fournisseur n° 100 100) ;
- la convention n° 3.12.04 entre la ville du Havre et l’association « Sans Détour » (fournisseur n° 100 105) ;
- la convention n° 3.12.05 entre la ville du Havre et l’association « Racing Judo club Havrais » (fournisseur n° 113 957) ;
- l’avenant n° 5 de la convention 3.10.14 entre la Ville du Havre et l’association « Saint- Thomas d’Aquin » (fournisseur n°100 857) ;
- la convention n° 3.12.06 entre la ville du Havre et l’« Association Réseau Echanges Cultures » (A.R.E.C.) (fournisseur n° 104 550).
- d’attribuer une subvention complémentaire, au titre de l’exercice 2012, à l’association « Centre de Jeunes de la Sous-Bretonne » (fournisseur n°100 100) d’un montant de 6 000 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2012
Sous-fonction 422 : Autres activités pour les jeunes
Nature 6574.1 : Subventions de fonctionnement
Code mission F30M02 : Actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse (3-25 ans) Montant de la dépense : 6 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité