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Procès Verbal - DELB 20120080 01
Document publié le Lundi 6 février 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120080 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
AVENANT N°5 A LA CONVENTION N° 3.10.14
ENTRE
La Ville du Havre représentée par Madame Agnès CANAYER, Adjoint au Maire chargée de la Famille, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 6 février 2012, D’UNE PART,
ET
L’Association « Saint Thomas d’Aquin », association régie par la loi du 1er juillet 1901 et déclarée en Sous-Préfecture du Havre le 20 avril 1903 (récépissé n°42), avis publié au JO du 22 avril 1903, ayant son siège social 39 rue Louis Delamare - 76600 Le Havre, représentée par Monsieur Patrick RENAR, Président de l’Association, agissant en cette qualité en vertu d’une décision de l’Assemblée Générale en date du………………………, ci-après dénommée « l’Association ».
D’AUTRE PART,
VU la délibération n°20100249 du Conseil Municipal du 29 mars 2010, autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d’objectif n° 3.10.14 pour une durée de trois exercices budgétaires (2010-2011-2012) notifiée le 20 avril 2010,
VU la délibération n°20100268 du Conseil Municipal du 3 mai 2010, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectif n° 3.10.14 notifié le 11 juin 2010,
VU la délibération n°20100667 du Conseil Municipal du 20 septembre 2010, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention d’objectif n° 3.10.14 notifié le 5 novembre 2010,
VU la délibération n°20100879 du Conseil Municipal du 22 novembre 2010, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention d’objectif n° 3.10.14 notifié le 18 décembre 2010,
VU la délibération n°20110323 du Conseil Municipal du 2 mai 2011, autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 à la convention d’objectif n° 3.10.14 notifié le 1er juin 2011,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de modifier l’article 1 « Objet de la convention » et l’article 4 « Subventions » au titre de l’exercice 2012,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
L’article 1 - « Objet de la convention » est modifié et remplacé par ce qui suit :
La présente convention d'objectif s’inscrit dans le cadre général de la politique municipale de la Ville du Havre « Enfance et familles » et « Actions en faveur des jeunes » et a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Collectivité apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend mettre en œuvre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après. Les activités demeurent de la seule prérogative de l’association.2
L’article 4 - « Subventions » - « Objectif général 3 » et « Objectif général 4 » est modifié et remplacé par ce qui suit :
- Objectif général 3 : au titre du financement des activités cirque pour les enfants des structures de la Direction Action Territoriale, Jeunesse et vie Associative : 10 000 €. Le volume des besoins pour l’activité cirque est évalué à 400 heures pour l’année 2012 et un planning de propositions d’interventions sera élaboré en concertation avec l’association (le détail de ce financement est présenté en annexe) ;
- Objectif général 4 : au titre des accueils extra scolaires et péri scolaires au sein des écoles Dauphine et Percanville : 52 000 € (le détail de ce financement est présenté en annexe).
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Fait en un exemplaire
Fait à ……………, le …………… Fait à Le Havre, le ………… Pour l’Association Pour la Ville du Havre
Patrick RENAR Agnès CANAYER Président Adjoint au Maire Chargée de la Famille