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Document publié le Jeudi 22 mai 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140522 w)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Enseignement supérieur,
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2014
Dossier n° 2014.07.99..
DELB-20140522 - CONSERVATOIRE ARTHUR HONEGGER - ANNEE SCOLAIRE 2014 2015 - TARIFS - ADOPTION.-
Mme Sandrine DUNOYER, adjoint.– En complément des crédits mobilisés par la Ville pour assurer le fonctionnement du conservatoire Arthur Honegger, ce dernier bénéficie de la contribution des usagers et des crédits en particulier dévolus par le conseil général et l’Etat. Le financement de l'Etat est cependant affecté d’année en année par de très fortes diminutions (- 22% en 2014). Afin de pallier ces retraits de financement et d'ajuster les tarifs du conservatoire du Havre par rapport à ceux d'établissements comparables (C2R de Rouen et de Caen) ou de ceux d'établissements associatifs comparables, tout en les maintenant en deçà de ces derniers, une nouvelle grille tarifaire vous est proposée.
Par ailleurs, les enseignants étant de plus en plus sollicités pour des interventions artistiques auprès de divers organismes, il serait opportun de déterminer un tarif particulier pour de telles prestations.
Sur la base des tranches de quotient familial identique à l'année 2013/2014, les tarifs et modalités d'inscription et de tarification seraient donc ceux des tarifs A et B tels qu'ils sont présentés ci-dessous :
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2014 ;
VU la décision n° 20130640 en date du 12 juillet 2013 ;
CONSIDERANT :
- la nécessité :
- de fixer les tarifs du conservatoire pour l’année scolaire 2014/2015 ;
- de maintenir les 5 tranches de quotient familial comme suit :
QF1 : ressources inférieures à un QF de 105 euros ;QF2 : ressources comprises entre un QF de 105 euros et inférieures à un QF de 417 euros ;
QF3 : ressources comprises entre un QF de 417 euros et inférieures à un QF de 729 euros ;
QF4 : ressources comprises entre un QF de 729 euros et inférieures à un QF de 955 euros ;
QF5 : ressources supérieures à 954 euros.
QF = {(revenus annuels nets/12) + prestations familiales
mensuelles)/nombre de parts fiscales}.
- d'augmenter pour l’année scolaire 2014/2015, les tarifs de 9 % ;
- de fixer un tarif « intervention » ;
- de maintenir un tarif différent selon le cycle d’enseignement dans lequel est inscrit l’élève ;
- de maintenir le tarif unique « étudiant » quelque soit le cycle ;
- de maintenir la distinction de tarif entre « havrais » et « non havrais » ;
- de maintenir le tarif B pour toute scolarité commencée après le 31 décembre 2014 ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 19 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au Maire, chargée de la culture ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’adopter, pour chacune des 5 tranches de quotient familial maintenu pour l’année scolaire 2014/2015, les tarifs ci-dessous correspondant à une hausse de 9 % :
TARIF A : pour toute scolarité commencée avant le 31 décembre 2014, quel que soit le nombre de mois d’enseignement suivis :
Initiation
Havrais QF
Enfant Adulte Etudiant Non Havrais
1 22,67euros 25,50euros
2 31,17euros 46,76euros
3 81,05euros 121,57euros
4 113,36euros 170,04euros
5 147,36euros 221,05euros
46,12euros 442,10euros
Cycle I
Havrais QF
Enfant Adulte Etudiant Non Havrais
1 30,60euros 34,00euros
2 41,48euros 62,22euros
3 105,99euros 158,98euros
4 147,36euros 221,05euros
5 196,11euros 294,16euros
46,12euros 588,33euros
Cycle IIHavrais
Enfant Adulte Etudiant Non Havrais
1 37,40euros 40,80euros
2 49,87euros 74,81euros
3 130,93euros 196,11euros
4 196,11euros 294,16euros
5 226,72euros 340,08euros
46,12euros 680,16euros
Cycle III
Havrais QF
Enfant Adulte Etudiant Non Havrais
1 45,34euros 48,74euros
2 58,59euros 87,85euros
3 155,87euros 233,80euros
4 226,72euros 340,08euros
5 272,06euros 408,09euros
42,12euros 816,19euros
Musiciens des seuls
orchestres,
Chorales seules, Préparation
option musique BAC,
Internat d’Excellence
0euros
Location d’instrument 73,68euros
Location de studio 56,68euros
Interventions sollicitées par
divers organismes 55euros/heure
Frais de dossier par famille 22,67euros
TARIF B : pour toute scolarité commencée après le 31 décembre 2014, quelque soit le nombre de mois d’enseignement suivis.
Le tarif B représente les 2/3 du tarif A quels que soient le cycle et le nombre de mois d’enseignement suivis. Les frais de dossier sont dus dans leur intégralité quelle que soit la date d’inscription.
Inscription / facturation :
Les pièces administratives à fournir lors de l’inscription ou de la réinscription sont : - un justificatif de domicile de moins de 3 mois à la date d’inscription/réinscription ; - l’attestation CAF de moins de 3 mois (à la date d’inscription/réinscription) relative au quotient familial (obligatoire pour les familles ayant au moins 2 enfants à charge dans le foyer) ;
- la photocopie complète de l’avis d’imposition 2013 sur les revenus 2012 (obligatoire pour les familles ayant moins de 2 enfants à charge dans le foyer).
Sans transmission des documents administratifs permettant de déterminer le quotient familial de l’usager, le tarif du QF le plus fort sera appliqué.
Inscription/réinscription en danse : un certificat médical de moins de 3 mois à la date du premier cours sera à transmettre lors de celui-ci.Le montant des frais de scolarité peut, exceptionnellement, être calculé au prorata du temps d’enseignement dispensé, après demande du redevable et sur justificatif/attestation en cas de : - mutation professionnelle du redevable/élève en dehors d’une zone géographique ne permettant plus d’assister au cours ;
- changement d’emploi ou 1ère embauche de l’élève dont les horaires sont incompatibles avec tous les cours proposés dans la discipline ;
- détérioration de l’état de santé ne permettant plus d’assister, pendant plusieurs mois, au cours.
En cas d’absences injustifiées régulières de l’élève, le conservatoire ne garantit plus sa place en cours individuel, les frais d’inscription restant dus.
En cas de démission et en l'absence de courrier officiel avant le 13 octobre 2014 (date de facturation), les frais de scolarité sont dus dans leur intégralité.
En cas de congés sabbatiques, les frais de dossier sont dus.
Tout organisme souhaitant bénéficier d’interventions des enseignants du conservatoire afin de sensibiliser ses usagers à la musique, à la danse ou au théâtre devra s’acquitter d’un montant de 55 euros par heure d’intervention.
Précisions :
Tous les élèves CHAM / CHAD, quelle que soit leur domiciliation, se verront appliquer le tarif havrais du cycle suivi, à hauteur maximum de 113,36 euros.
Les familles des enfants bénéficiant du dispositif Orchestre au collège / Internat d’excellence ne sont astreintes qu’au paiement des frais de dossier.
L’enseignement du tin et low whistle, du bodhran et de la flûte traversière irlandaise étant de tradition orale, les frais de scolarité sont divisés par 2 quel que soit le cycle. Si l’élève suit également un enseignement en formation musicale, le tarif normal s’applique.
Pour chaque spécialité (musique, danse, théâtre), les frais de scolarité seront additionnés.
Si une différence de cycle existe entre l’enseignement de la formation musicale et l’enseignement instrumental, le tarif relatif au cycle le plus élevé est appliqué.
En cas de commencement de l’apprentissage instrumental en cours d’année, pour les élèves ayant déjà été facturés pour la formation musicale : la différence entre le tarif initiation et le tarif du cycle instrumental suivi sera appliquée.
Les frais de scolarité, pour les musiciens, comprennent principalement l’enseignement instrumental. L’élève ayant la possibilité de ne plus suivre les cours de formation musicale sera facturée sur la totalité du tarif de son cycle d’enseignement.
Lorsqu’un élève musicien apprend un 2nd instrument non prévu dans son cycle
d’enseignement, cet apprentissage supplémentaire sera facturé à hauteur de 50% du tarif du cycle dans lequel ce 2nd instrument est enseigné. Il en va de même pour l’élève danseur suivant un enseignement chorégraphique classique et contemporain.Le tarif Initiation concerne l’inscription en éveil/initiation, en musique/solfège corporel, en formation musicale seule, en érudition musicale seule, en parcours adulte libre, en atelier Improvisation seul, en atelier Comédie Musicale seul, en module(s) seul(s) et tout autre atelier mis en place en cours d’année.
Atelier vocal : celui-ci ne pouvant être suivi sans inscription en formation musicale, le tarif du cycle le plus élevé de l’élève s’applique.
Le parcours personnalisé équivaut aux tarifs du cycle II ; le cycle spécialisé équivaut aux tarifs du cycle III.
Le tarif « Etudiant » est appliqué après transmission (avant le 13 octobre 2014, date de la facturation) d’une copie de la carte d’étudiant de l’année 2014/2015 ou d’un certificat de scolarité d’études supérieures et s'applique également aux élèves inscrits en "Unité Libre".
La location d’un instrument est réservée aux élèves scolarisés au conservatoire Arthur Honegger :
- les musiciens des seuls orchestres bénéficiant d’un prêt d’instrument à l’année doivent s’acquitter des frais de location ;
- les frais de location sont dus dans leur totalité quelle que soit la date de signature du contrat, même si l’instrument est rendu avant la fin de l’année scolaire ;
- l’instrument doit être rapporté au conservatoire en fin d’année scolaire, accompagné d’une attestation de « bon état » émanant d’un professionnel de la facture instrumentale.
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction : 311 expression musicale
Nature 7062 : redevances et droits à caractère culturel
Nature 7083 : locations diverses
Code Mission : E20M04 conservatoire Arthur Honegger.
Vote : adoptée à la majorité
Pour: 54, Contre: , Abstention(s): 5, Ne prennent pas part au vote: