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Arrêté - 00008 P
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Arrêté - 00008 P)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
GIRONDE
COMMUNE
BEGLES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------------
Liberté – Égalité - Fraternité
------------------
N° BEG-2025-00008-P
ARRÊTÉ DU MAIRE
Objet : Rue Pauly depuis l'intersection avec le Quai du Président Wilson et jusqu'à la Rue Solférino - circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes interdite
ST3- LB/SG
Le Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
Vu le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
Vu l'arrêté n°0407-23 du 16 mai 2023 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique,
Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1 - À partir du 4 avril 2025 inclus, la circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes est interdite Rue Pauly depuis l'intersection avec le Quai du Président Wilson et jusqu'à la Rue Solférino. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police, véhicules de secours, véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l'exploitation de la route et véhicules de services. -
ARTICLE 2 - Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 3 - Monsieur le Commandant de Police de Bègles et Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Bègles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4 - Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Fait à Bègles, le 26 mars 2025
Pour le Maire,
Fabienne CABRERA
Adjointe au Maire, déléguée à
l’aménagement durable des espaces
publics et à la Ville apaisée