Déliberation - Compte rendu decisions 14042022

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Déliberation - Compte rendu des decisions effectuees par le maire

Déliberation - Compte rendu decisions 14042022 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Kremlin-Bicêtre. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu decisions 14042022)Thèmes du document : Féminisme, Culture et patrimoine, Libertés publiques, 1/4

COMPTE RENDU DES DECISIONS EFFECTUEES PAR LE MAIRE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL

DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

RAPPORTEUR : Monsieur LAURENT

Je vais vous rendre compte des affaires que j’ai pu régler depuis notre réunion du 17 février 2022 dans le cadre de la délégation que vous m’avez donnée en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

J’ai signé les décisions et contrats suivants:

1. Un contrat entre la ville et l'association Session Freestyle afin d'organiser une activité "roller" pendant les petites vacances scolaires 2022 du 23/02/2022 au 04/11/2022 (7 200 €)

2. Un contrat entre la ville et l'Atelier des Arts pour la prestation d'un atelier "fresque participative" dans le cadre de la nuit de la lecture animée par deux intervenantes le 22/01/2022 à la médiathèque ECHO (410 €)

3. Un contrat entre la ville et SWANK Films Distribution France SARL pour la projection d'un film Wall-E le 01/03/2022 à la médiathèque (174,08 €)

4. Un contrat entre la ville et SWANK Films Distribution France SARL pour la projection d'un film Fameuse invasion des ours en Sicile le 03/05/2022 à la médiathèque (174,08 €)

5. Un contrat entre la ville et SWANK Films Distribution France SARL pour la projection d'un film SCREAM le 15/09/2022 à la médiathèque (174,08 €)

6. Un contrat entre la ville et SWANK Films Distribution France SARL pour l'achat du DVD Fameuse invasion des ours en Sicile le 15/09/2022 (30 €)

7. Un contrat entre la ville et SWANK Films Distribution France SARL pour la projection d'un film Certains l'aiment chaud le 17/12/2022 à la médiathèque (174,08 €)

8. Un contrat entre la ville et Stéphane DANANCIER pour l'illustration du magazine municipal et toutes autres demandes ponctuelles de prestations d'illustrations du 18/01/2022 au 31/12/2022 (400 €)

9. Un contrat entre la ville et Gilbert FALISSARD pour la réalisation de reportages photographiques des évènements municipaux et toutes autres demandes ponctuelles de prestations photographiques qui seront publiées dans le magazine municipal et autres supports de communication de la ville du 11/01/2022 au 31/12/2022.

- les reportages : la journée 1000 € ; la 1/2 journée 500 € ; 2 heures minimum 300 €, - Séance portrait/trombinoscope : la journée 1350 € ; la 1/2 journée 700 €

10. Un contrat entre la ville et Alex BONNEMAISON pour la réalisation de reportages photographiques des évènements municipaux qui seront publiés dans le journal municipal et toutes autres demandes ponctuelles de prestations photographiques du 05/01/2022 au 31/12/2022 :

- la journée 1228,80 € ; la 1/2 journée 636 € ;

- le portrait 1680 €

- le Timelapse : à partir de 1140 €

11. Un contrat entre la ville et Vincent MICHEL pour la prestation de service vidéographique pour la ville selon les besoins du 24/01/2022 au 31/12/2022 :

- Tournage : journée 450 €

- Montage : journée 450 €

12. Un avenant au contrat de maintenance du logiciel Affaires Générales entre la ville et la société ARPEGE (1910,40 €)

13 Un contrat entre la ville et Paul TURLAIS pour 4 séances de supervision/analyse de la pratique pour les accueillants du Lieu Accueil-Enfants Parents (LAEP) à la MCVA du 15/03/2022 au 13/12/2022 réparties par séance de 2 heures les 15 mars, 21 juin, 18 octobre et 13 décembre 2022 (1200 €)

14 Un contrat entre la ville et la Compagnie les Buveurs de Thé pour des ateliers de théâtre en périscolaire au CLSH Aimé Césaire du 09/11/2021 au 14/12/2021 soit 6 séances et au CLSH Benoît Malon du 03/01/2022 au 30/06/2022 soit 41 séances (1364,48 €)2/4

15 Un contrat entre la ville et Youcef KISSOUM (Planète Mômes) pour une animation intitulée "le secret du jardin de Clément" au CLSH Pauline Kergomard le 16/02/2022 (328 €)

16 Un contrat entre la ville et l'association "Rédige Assistance-Ecrivain public" au centre social Germaine Tillion du 01/01/2022 au 31/12/2022 à raison d'un jour par semaine (mardi) de 13h30 à 16h30 dans le cadre du projet associatif contribuant à mettre en œuvre le projet global du centre social avec les objectifs et les moyens qui lui sont propres, à la réalisation des axes du contrat tel que validés par la CAF à titre gracieux

17 Un contrat entre la ville et l'association "La Confédération Générale du Logement" au centre social Germaine Tillion du 01/01/2022 au 31/12/2022 à raison d'un mercredi par mois de 16h30 à 18h30 dans le cadre du projet associatif contribuant à mettre en œuvre le projet global du centre social avec les objectifs et les moyens qui lui sont propres, à la réalisation des axes du contrat tel que validés par la CAF à titre gracieux

18 Un contrat entre la ville et l'association "Secours Catholique" au centre social Germaine Tillion du 01/01/2022 au 31/12/2022 chaque mardi et jeudi de 09h30 à 11h00 dans le cadre du projet associatif contribuant à mettre en œuvre le projet global du centre social avec les objectifs et les moyens qui lui sont propres, à la réalisation des axes du contrat tel que validés par la CAF à titre gracieux

19 Un contrat entre la ville et Nouveaux Horizons pour la réalisation d'un clip vidéo professionnel en partenariat avec l'artiste kremlinois Moha le Vagabond et de deux séries web : web série mode et web série pâtisserie du 21/02/2022 au 04/03/2022 (1 500 €)

20 Un contrat entre la ville et Main de Maître pour un atelier de boxe à la maison de la jeunesse pendant les vacances scolaires de février du 21/02/2022 au 03/03/2022 (300 €)

21. Une convention entre la ville et le Comité Départemental des Secouristes Français Croix Blanche de l'Essonne pour une formation au premier secours le 19/03/2022 à l'espace jeunesse (450 €).

22. Un contrat entre la ville et EDUFUN pour une prestation LEGO le 24/02/2022 au CLSH J. Zay (380 €)

23. La signature d’une convention d’occupation à titre précaire du local situé au 12 rue Rossel entre la ville et l’association « Dessine- Moi un Répit » du 07/06/2021 au 07/06/2022. Versement d’un loyer mensuel de 315 €– Décision n° 2021-025

24. La signature d’une convention d’occupation à titre précaire du local situé au 15 rue de la Réunion entre la ville et l’association « ARTS ET MARGES » du 14/10/2021 au 13/10/2023. Versement du loyer mensuel 823,20 € - Décision n° 2021-026

25. Un avenant à la convention d’occupation à titre précaire du local situé au 13 rue de l’Avenir entre la ville et l’association ICI (Innovons pour la Concertation sur Internet) du 24/08/2021 au 31/12/2022. Versement du loyer mensuel 294 € - Décision n° 2021-027.

26. Une convention d’occupation à titre précaire du local situé 19 rue de la Réunion entre la ville et l’association MEANING AFRICA du 01/07/2021 au 13/10/2023. Versement du loyer mensuel 190 € - Décision n° 2021-028

27. Un contrat de prestation entre la ville et la société La Transcription/Joliet pour la transcription et la rédaction de l'enregistrement audio de la séance du conseil municipal du 17/02/2022 (151,20 € TTC/heure)

28. Un contrat de prestation entre la ville et la compagnie Les Etoiles de la Galaxie pour un spectacle de poésies éternelles (instruments à cordes, chants, poésies) le 24/03/2022 au Club Lacroix (450 €)

29. Un contrat de prestation entre la ville et la compagnie Oiseaux de Nuit pour une représentation d' « Electrices et Eligibles », lecture théâtralisée suivie d'un débat sur l'obtention du droit de vote par les femmes le 07/03/2022 à l'hôtel de ville (550 €)

30. Un contrat de prestation entre la ville et Julia Guinet pour la prestation de service graphique du 19/01/2022 au 31/12/2022 (1 jour création : 495 € TTC ; 1 jour exécution : 385 € TTC)

32. Un contrat entre la ville et l’association UNIS CITE pour animer et développer des programmes de service civique pour les jeunes de 16 à 25 ans pour une période de 6 à 9 mois et à temps plein ,des projets de service à la collectivité tout en leur apportant une aide matérielle, un soutien individualisé dans l’élaboration de leur projet d’avenir et une ouverture sur la citoyenneté.

33. Un contrat entre la ville et REBOUX Nicolas Angelin pour des animations de taekwondo du 07/03/2022 au 31/05/2022. Ces animations sont organisées par l'espace jeunesse en partenariat avec le collège Albert Cron pendant la pause méridienne (750 €)3/4

34. Un contrat entre la ville et Géneration Double Dutch pour des animations de double dutch du 07/03/2022 au 31/05/2022. Ces animations sont organisées par l'espace jeunesse en partenariat avec le collège Albert Cron pendant la pause méridienne (460 €)

35. Un contrat entre la ville et MAKADAM pour un atelier de bandes dessinées autour de thèmes spécifiques à la jeunesse du 25/04/2022 au 29/04/2022 à la Maison de la Jeunesse et pour un public de 11 à 17 ans (groupe de 12 jeunes) (600 €)

36. Un contrat entre la ville et Madame Maggy DAGO pour une performance poétique et musicale intitulée "la lutte continue" au parc de Bicêtre le 08/03/2022 assurée par un duo de femmes (une violoniste et une poétesse) dans le cadre de la journée internationale de lutte pour les droits des femmes (200 €)

37. Un contrat de voyage en groupe entre la ville et TIBO TOURS pour un voyage en Corse du 04/09/2022 au 11/09/2022 destiné aux retraités. Le groupe comprend 40 participants payants + 2 (prix par personne pour une base de 40 participants : 885 €)

38. Avenant n° 1 à la convention d'occupation à titre précaire du bien situé 23bis rue Robert Schuman par l'association Ateliers des Arts du 4/12/2021 au 03/12/2023 à titre gracieux - Décision 2022-004

39. Un contrat entre la ville et Madame Ornella ROCCIA via le GUSO pour la prestation du concert "Kill the princess" le 11/03/2022 dans le cadre des évènements de lutte pour les droits des femmes à l'auditorium Lounès Matoub (147,13 €) Bonne prestation, autonomie technique du groupe très appréciable. Fréquentation de 40 personnes dans la salle, très bonne ambiance, un public satisfait.

41. Un contrat entre la ville et Madame Céline VANNIER via le GUSO pour la prestation du concert "Kill the princess" le 11/03/2022 dans le cadre des évènements de lutte pour les droits des femmes à l'auditorium Lounès Matoub (126,18 €) Bonne prestation, autonomie technique du groupe très appréciable. Fréquentation de 40 personnes dans la salle, très bonne ambiance, un public satisfait.

42. Un contrat entre la ville et Madame Eva HEINRICH via le GUSO pour la prestation du concert "Kill the princess" le 11/03/2022 dans le cadre des évènements de lutte pour les droits des femmes à l'auditorium Lounès Matoub (127,77 €) Bonne prestation, autonomie technique du groupe très appréciable. Fréquentation de 40 personnes dans la salle, très bonne ambiance, un public satisfait.

43. Un contrat entre la ville et Madame Léa MASTRIPPOLITO via le GUSO pour la prestation du concert "Kill the princess" le 11/03/2022 dans le cadre des évènements de lutte pour les droits des femmes à l'auditorium Lounès Matoub (146,22 €) Bonne prestation, autonomie technique du groupe très appréciable. Fréquentation de 40 personnes dans la salle, très bonne ambiance, un public satisfait.

44. Un contrat entre la ville et Monsieur Pierre Adrien CHIPAUX via le GUSO pour la prestation du concert "Kill the princess" le 11/03/2022 dans le cadre des évènements de lutte pour les droits des femmes à l'auditorium Lounès Matoub (166,22 €) Bonne prestation, autonomie technique du groupe très appréciable. Fréquentation de 40 personnes dans la salle, très bonne ambiance, un public satisfait.

45. Un contrat entre la ville et Madame Claire Cafaro Patry pour la prestation du concert "le classique c'est fantastique" le 20/03/2022 à l'hôtel de ville (244 €) Bonne prestation, public et artistes très satisfaits. Fréquentation de 90 personnes dans la salle du conseil.

46. Un contrat entre la ville et Madame Myriam SERFASS pour la prestation du concert "le classique c'est fantastique" le 20/03/2022 à l'hôtel de ville (500 €) Bonne prestation, public et artistes très satisfaits. Fréquentation de 90 personnes dans la salle du conseil.

47. Un contrat entre la ville et Madame Céline ROOY pour la prestation du concert "le classique c'est fantastique" le 20/03/2022 à l'hôtel de ville (244 €) Bonne prestation, public et artistes très satisfaits. Fréquentation de 90 personnes dans la salle du conseil.

48. Un contrat entre la ville et Madame Nathalie Rotstein Raguis pour la prestation du concert "le classique c'est fantastique" le 20/03/2022 à l'hôtel de ville (244 €) Bonne prestation, public et artistes très satisfaits. Fréquentation de 90 personnes dans la salle du conseil.

49. Un contrat entre la ville et Madame Laure MEURICE pour la prestation du concert "le classique c'est fantastique" le 20/03/2022 à l'hôtel de ville (244 €) Bonne prestation, public et artistes très satisfaits. Fréquentation de 90 personnes dans la salle du conseil.

50. Un contrat entre la ville et Madame Miho NITTA pour la prestation du concert "le classique c'est fantastique" le 20/03/2022 à l'hôtel de ville (244 €) Bonne prestation, public et artistes très satisfaits. Fréquentation de 90 personnes dans la salle du conseil.

51. Un contrat entre la ville et l'association Meaning Africa pour une exposition intituée "derrière le masque, voyage au centre des cultures d'Afrique" dans le hall de la médiathèque du 18/03 au 28/03/2022 (338 €)4/4

52. Un contrat entre la ville et l'association Remembeur pour une exposition "Y a pas les bons clichés" dans le hall de la médiathèque du 21 mars au 21 avril 2022 (2600 €)

53. Avenant à la convention d’occupation précaire du bien situé au 19 rue robert Schuman par l’association CNAFAL - Décision 2022-001

54. Lettre de mission entre le Cabinet EARTH AVOCATS et la ville pour représenter la ville dans le cadre d’actions contentieuses (7200 € TTC)

55. Marché public 2022-01 : Entretien des espaces verts – ESAT LES ATELIERS DE L’ETAI – Montant 202 485,17 € HT sur 4 ans – notifié le 24/02/2022

56. Marché public 2019-12 : avenant relatif au marché « maintenance préventive et curative des matériels de cuisine et acquisition de matériels de cuisine » - SOGEFIBEM - montant total de l’avenant : 8 755 € HT – notifié le 14/02/2022

57. Marché public 2021-08 : réaménagement paysager du square Anne Sylvestre notifié le 14/02/2022 - Lot 1 Marcel Villette - travaux préliminaires, constructions de sols, maçonneries et jeux – montant 121 375,35 € HT

- Lot 2 Environnement Services – Serrurerie, mobiliers, arrosage manuel et espaces verts – montant 84 905,47 €HT

58. Marché public PA21-21 : Organisation de séjours de classes de découvertes – Côte Découvertes – montant 378 €/élève – notifié le 11/03/2022

59. Marché public 2021-11 : Fourniture et livraison de denrées alimentaires destinées aux unités de production culinaire (UPC), à la crèche municipale et aux haltes garderies - SAS GUILLOT JOUANI – notifié le 24/03/2022 - lot 1 Laitage et fromage issus de l’agriculture biologique en circuit court - Lot 2 Beurre, Œufs, Fromage

Marché passé sans minimum ni maximum. Montant estimatif : 116 000 € HT annuel, soit 232 000 € HT sur 2 ans

Le montant estimatif annuel par lot s’élève à 58 000 € HT