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Déliberation - liste des deliberation site internet mars 23
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberation site internet mars 23)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 mars 2023 à 19h00
n°
délibération objet vote
D16 2023 Finances : Approbation du compte de gestion du receveur adoptée à l'unanimité
D17 2023 Finances : Vote du compte administratif adoptée à l'unanimité
D18 2023 Finances : Affectation des résultats 2022 adoptée à l'unanimité
D19 2023 Finances : Vote du budget primitif 2023 adoptée à l'unanimité
D20 2023 Finances : Fongibilité de lecture adoptée à l'unanimité
D21 2023 Finances : subvention ULIS à la commune de Pont-Evêque adoptée à l'unanimité
D22 2023 Economie : Entretrien des ZAE et mise à disposition partielle des services d'une commune membre adoptée à l'unanimité
D23 2023
Affaires générales : Renouvellement du financement du poste
d'intervenant en partenariat avec Vienne Condrieu Agglomération
et France victime 38 APRESS 2023-2024
adoptée à l'unanimité