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Déliberation - del.2025.024 taxer de sejour 2026
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.024 taxer de sejour 2026)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de
monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M.
José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie- Nella HIERSO, M. Chérif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme
Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Quentin GESELL
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Paola MELICA M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Sonia IFERHATEN M. Malet DRAME représenté par Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM représenté par M. Frédéric NICOLAS
Absent et excusé :
M. Karim AMIMEUR
Absents :
Mme Nadia BAHI
Mme Janine LOPEZ
M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL
Mme Sarah BOUZID
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2025.024
Mise à jour des tarifs de la Taxe de séjour à compter du 1° janvier 2026
Le Conseil municipal en séance du 26 juin 2025,
VU les articles L. 2333-26 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU les articles R. 2333-43 et suivants du code général des collectivités territoriales,
VU l'article L. 2531-17 du code général des collectivités territoriales,
VU l'article L. 3333-1 du code général des collectivités territoriales,
VU l'article 67 de la loi n°2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015, VU ie décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour,
VU le Code Général des Impôts en son article 1640 découlant de l'ordonnance n° 2015-1630 du 10 décembre 2015,
VU l'avis de la Commission Finances réunie en date du 19 juin 2025,
VU le rapport afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT la proximité entre la ville de Dugny et Paris intra-muros, ainsi que l'aéroport international Roissy Charles de Gaulle,
CONSIDERANT la présence de l'aéroport du Bourget essentiellement sur le territoire de Dugny,
CONSIDERANT l'organisation des événements internationaux sur l'aéroport du Bourget, ainsi que dans les halls du parc des expositions, se situant sur la ville de Dugny,
CONSIDERANT l'afflux de touristes dû à la position géographique de Dugny, de l'aéroport du Bourget, des évènements internationaux, ainsi que ceux à venir dans les années à venir,
CONSIDERANT que la ville de Dugny accueille, à travers ses établissements hôteliers, un grand nombre de « nuitées » à vocation touristique,
CONSIDERANT la volonté de se doter de moyens complémentaires afin de développer l'offre touristique et promouvoir la ville,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR
Soit à l'unanimité,
Article 1° :
APPROUVE la mise à jour des tarifs de la taxe de séjour au régime réel sur le territoire de Dugny à
compter du 1% janvier 2026 comme suit :
Grille tarifaire
Catégories d'hébergements 2026 RÉUO Part Part Part Part Tarifs applicables
commune/ TAD TAR TAR TAR EMTEC
an OP ECREC additionnelles
incluses : TAD 10%
TAR 15% TAR 200%
Palaces 4,80 € 048 0,72 O00 960€ 1560€
€ € €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de 3,50 € 035 053 000 700€ 11,38€
tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 € € €
étoiles
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de 2,60 € 026 039 9000 520€ 845€
tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 € € €
étoiles
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de 1,70 € 017 026 O00 340€ 553€
tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 € € €
étoiles
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de 1,00 € 010 015 000 200€ 325€ tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 € € €
étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de 0.80 € 008 012 000 160€ 260€
tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 € € €
étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles,
chambres d'hôtes, auberges collectives
Terrains de camping et terrains de 0,60 € 0.06 009 000 120€ 1,95€
Caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et € € €
tout autre terrain d'hébergement de plein
air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-
cars et des parcs de stationnement
touristiques par tranche de 24 heures
Terrains de camping et terrains de 0,20 € 0.02 003 000 0,40€ 065€
caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout € € €
autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance 2 Article 2 :
PRECISE que le reste des dispositions relatives à la taxe de séjour restent inchangées et applicables conformément à la délibération 2022.032 du 19 mai 2022 (catégories d'hébergement, taux pour les hébergements sans classement ou en attente de classement de 5 %, modalités de perception, loyer minimum de 1 €, exonérations).
Article 3:
CHARGE Monsieur le Maire ou son représentant, de notifier cette décision aux services préfectoraux et au Directeur des finances publiques.
Article 4 :
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents relatifs à la taxe de séjour.
Article 5 :
DIT que les crédits afférents au produit de la taxe de séjour sont inscrits au budget primitif de la commune.
Ainsi fait et délibéré
Quentin GESELL
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôt à la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de restes sa notification.
+ Publication et/ou notification le : Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. enr ee Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit : + à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
mais après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Document certifié conforme (start ate-pendant ce délai.
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250626-DEL-2025-024-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
16/07/2025
16/07/2025