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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2024.052 subv. jbc sejour scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 24 septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 18 septembre deux mille vingt-quatre, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, M. Dominique GAULON M. Souheïb TOUMI, M. Thierry PICHOT- MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Marie-Claude COLLET, Mme Martine BRASSEUR, Mme Nadia BAHI, Mme Marie-Nella HIERSO, M. Mohamed MOUMNI, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Franck LECONTE, M. Mohamed IMZILNE, M. Karim AMIMEUR Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
Mme Céline POULAIN représentée par M. Souheib TOUMI
Mme Sonia IFÉRHATEN représentée par Mme Paola MELICA
M. José VIOLAS représenté par M. Thierry PICHOT-MAUFROY Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Christine BARRETTA
M. Chérif DIA représenté par M. Dominique GAULON
Mme Coralie MATHEVON représentée par M. Quentin GESELL
Mme Janine LOPEZ représentée par M. Franck LECONTE
Mme Sarah BOUZID représentée par M. Karim AMIMEUR
Absents :
M. Faouzy GUELLIL
Mme Françoise SAUVAGET
M. Malet DRAME
M. Frédéric NICOLAS
M. Michel ADAM
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : Mme Marie-Nella HIERSO
Délibération n° DEL.2024.052
Attribution d’une subvention communale au collège Jean Baptiste Clément pour le financement d’un séjour scolaire
Le Conseil municipal en séance du 24 septembre 2024,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-856 en date du 31 juillet, notamment son article 9-1, VU la loi n° 78/753 du 17 juillet 1978, portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public, et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, modifiée,
VU la délibération n° DEL.2019.013 du Conseil municipal du 21 février 2019 validant te Projet Educatif de Territoire petite enfance, enfance, jeunesse et familles 2019/2024,
VU le courriel en date du 2 juillet 2024, par lequel le collège JB Clément sollicité une subvention d’un montant de 3000€ pour alléger le coût des familles,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT qu'ils sont au total plus d'une quarantaine d'élèves répartis sur le niveau de 3ème
CONSIDERANT que le collège compte proposer un voyage en Europe, (Berlin, Bruxelles et Cracovie) en mai 2025 pour 45 élèves,
CONSIDERANT que ce projet répond au programme scolaire d'une classe de 3ème
CONSIDERANT que le coût du séjour s'élève à 300 € par élève après la prise en compte de la subvention du département via le projet Odyssée jeunes,
CONSIDERANT que le collège sollicite une subvention d'un montant de 3000 € pour alléger le coût des familles,
CONSIDERANT que par délibération en date du 21 février 2019, le Conseil municipal a adopté le Projet éducatif de territoire « Petite enfance, enfance, jeunesse et familles », 2019/2024,
CONSIDERANT qu'à travers ce PEDT, la Municipalité a affiché sa volonté de placer, au cœur de sa politique, la réussite éducative en engageant différentes actions en direction des enfants, des jeunes dugnysiens et de leurs parents,
CONSIDERANT que parmi les enjeux du PEDT, la Municipalité précisait son intention de favoriser l'épanouissement et la réussite de tous,
CONSIDERANT qu'à la suite de l'examen de cette demande, à l'opportunité de ce séjour pour les jeunes dugnysiens et au vu des objectifs de ce séjour en adéquation avec le PEDT, il est proposé de donner une suite favorable à cette demande,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
26 voix POUR
Soit à l’unanimité
Article 4° :
APPROUVE le versement d'une subvention de 3000€ au collège Jean Baptiste Clément, aux fins de contribuer à l'organisation du séjour en Europe, en mai 2025, pour les élèves de 3ére,
Article 2 :
AUTORISE monsieur le Maire, ou son représentant, à mandater l’aide financière visée et à signer tous les documents en lien avec la mise en œuvre de ce dossier. Article 3 :
DIT que les crédits de dépenses sont inscrits aux chapitres et articles du budget de l'exercice concerné.
Ainsi fait et délibéré
Pour expédition conforme
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du + Dépôtà la Préfecture le : Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de dceaeruese sa notification.
+ Publication et/ou notification le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale. Cette Pres suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit: e a notif cation de la réponse de l'autorité territoriale
‘introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de Document certifié conforme
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20240924-DEL-2024-052-DE
Date de télétransmission : 26/09/2024
Date de réception préfecture : 26/09/2024
26/09/2024
26/09/2024