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Déliberation - del.2025.023 participatdeg financiere sejours cs
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Dugny.
Lien du pdf (Déliberation - del.2025.023 participatdeg financiere sejours cs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité sociale, Sociétal,
DEPARTEMENT
DE LA SEINE-SAINT-DENIS
CANTON DE LA COURNEUVE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE DUGNY
DELIBERATION
SEANCE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 26 juin à 19 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 20 juin deux mille vingt-cinq, s'est assemblé au sein de la salle Henri Salvador, sous la présidence de
monsieur Quentin GESELL, Maire.
Conformément à l'article L.2121-18 du Code général des collectivités territoriales, la séance a été publique.
Présents :
M. Quentin GESELL, Maire, Mme Céline POULAIN, M. Souheïb TOUMI, Mme Sonia, IFERHATEN, M. Thierry PICHOT-MAUFROY, Mme Christine BARRETTA, M. Michel CLAVEL, Mme Paola MELICA, M.
José VIOLAS, Adjoints au Maire. M. Jean-Albert BERNABE, Mme Martine BRASSEUR, Mme Marie- Nella HIERSO, M. Chérif DIA, Mme Coralie MATHEVON, M. Loïc GOULAMHOUSSEN-DAYA, Mme Maria AREZES, M. Mohamed IMZILNE, M. Frédéric NICOLAS, Mme Françoise SAUVAGET, Conseillers municipaux.
Absents et représentés :
M. Dominique GAULON représenté par M. Quentin GESELL
Mme Marie-Claude COLLET représentée par M. Michel CLAVEL
Mme Delphine MARQUES représentée par Mme Paola MELICA M. Mohamed MOUMNI représenté par Mme Sonia IFERHATEN M. Malet DRAME représenté par Mme Françoise SAUVAGET
M. Michel ADAM représenté par M. Frédéric NICOLAS
Absent et excusé :
M. Karim AMIMEUR
Absents :
Mme Nadia BAHI
Mme Janine LOPEZ
M. Franck LECONTE
M. Faouzy GUELLIL
Mme Sarah BOUZID
Mme Séverine LEVE
Mme Julie SANS
Secrétaire de séance : M. Cherif DIA
Délibération n° DEL.2025.023
Participation financière pour les séjours/ mini-séjours organisés par le Centre social
Arc-en-ciel
Le conseil municipal en séance du 26 juin 2025,
VU le code général des collectivités territoriales, L.2121-29,
VU la circulaire n°2012-013 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 20 juin 2012 relative à l'animation de la vie sociale,
_ VU la circulaire n°2016-005 de la Caisse Nationale des Allocations Familiales du 16 mars 2016 relative à l'agrément des structures d'animation de la vie sociale,
VU la délibération n° 2014.10 relative à la mise en œuvre du centre social et de son annexe à Dugny en date du 27 janvier 2014,
VU la délibération n° 2024.032 relative au renouvellement du projet social du Centre social Arc-en-ciel en date du 27 juin 2024,
VU l'avis de la commission des finances réunie en date du 19 juin 2025,
VU le projet social en cours 2024 / 2027,
VU le rapport de présentation afférent à la présente délibération,
CONSIDERANT que la ville souhaite organiser des séjours ou mini-séjours afin de renforcer les liens familiaux, de favoriser l'inclusion sociale, et de permettre un temps de répit, de découverte et de loisirs partagés,
CONSIDERANT que ces Séjours ou mini-séjours sont proposés aux adhérents du centre social,
CONSIDERANT que la ville souhaite appliquer une participation financière de 30 % du coût total du séjour ou mini-séjour par personne, incluant les frais de transport et de transfert,
CONSIDERANT que ces séjours ou mini-séjours seront prioritairement réservés aux résidents dugnysiens, sur présentation d'un justificatif de domicile au moment de l'inscription,
CONSIDERANT qu'en cas de places disponibles, la ville se réserve le droit d'ouvrir les séjours ou mini-séjours aux non-résidents dugnysiens. Dans ce cas, leur participation financière serait de 100% du coût total du séjour ou mini-séjour par personne, incluant les frais de transport et de transfert,
CONSIDERANT qu'un principe de roulement sera appliqué, les personnes ayant déjà participé à un
Séjour ou un mini-séjour n'étant pas prioritaires sur le séjour ou mini-séjour suivant,
CONSIDERANT que la présente délibération incluant la note explicative de synthèse susvisée, a été adressée aux membres du conseil municipal en même temps que la convocation individuelle, conformément à l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales,
ENTENDU l'exposé du rapporteur,
APRES AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL PAR
25 voix POUR,
Soit à l'unanimité,
Article 1°:
APPROUVE l'organisation de séjours ou mini-séjours par le centre social Arc-en-ciel.
Article 2 :
DECIDE d'appliquer une participation financière de 30 % du coût total du séjour ou mini séjour par personne, incluant les frais de transport et de transfert aux résidents dugnysiens.
Article 3 :
DECIDE d'appliquer une participation financière de 100% du coût total du séjour ou mini-séjour par
personne incluant les frais de transport et de transfert aux non-résidents dugnysiens.
Article 4 :
PRECISE que l’échelonnement des paiements est possible au maximum en trois fois. Les séjours ou mini-séjours devront être réglés intégralement 15 jours avant le départ.
Article 5 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à recourir au recouvrement des recettes et des
redevances. Article 6 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à faire usage de toutes procédures
réglementaires et juridiques visant à l'encaissement des produits.
Article 7 :
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'organisation des séjours ou mini-séjours et à signer tous les documents y afférents.
Article 8 :
PRECISE que les crédits de dépenses et de recettes seront inscrits au budget des exercices concernés de la commune.
Article 9 :
DIT que la présente délibération sera transmise au Préfet de la Seine-Saint-Denis.
Vs auenin GESELL
Délibération rendue exécutoire. Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal
administratif de Montreuil peut être saisi par voie de recours contre une décision du
+ Dépôt à la Préfecture le: Conseil municipal pendant un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de ne Len sa notification.
+ Publication et/ou notification le: Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale.
Méssatooadéesesrense Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui commencera soit :
+ à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale
Document certifié conforme ü pis après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de
ate-pendant ce délai.
e Maire
Accusé de réception en préfecture
093-219300308-20250626-DEL-2025-023-DE
Date de télétransmission : 16/07/2025
Date de réception préfecture : 16/07/2025
16/07/2025
16/07/2025