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Déliberation - 047 Rapport Activites Ccve
Document publié le Jeudi 2 février 1995 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 047 Rapport Activites Ccve)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
N° 2024 12 047
LA FERTE ALAIS
ESSONNE
DATE DE CONVOCATION
DATE D'AFFICHAGE
NOMBRE DE CONSEILLERS
En exercice : 27
Présents : 15
Votants : 21
OBJET :
RAPPORT D’ACTIVITES
2023 DE LA COMMUNAUTE
DE COMMUNE DU VAL
D’ESSONNE
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 0
Transmise en sous-préfecture
le :
Publiée le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA FERTE ALAIS
L’an deux mille vingt-quatre, le lundi 23 décembre, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire.
Étaient présents : Mesdames et Messieurs Mariannick MORVAN, Ariel SHEPS, Hervé FRANEL, Alexa PELAGE, Stéphane RAYNAL, Guy- Charles HUMBERT, Stéphanie MARTINS-VIANA, Marie-Solange GRILLOT, Sylvain PASTORELLO, Christine DAVOINE, Annick BAZIN, Mickaël SHEPS, Alain SOUEDET, Charlène METAUT et Florian DAVID.
Étaient absents excusés : Donne pouvoir à :
Madame Claire HERLIN Monsieur Ariel SHEPS
Monsieur Agostino
MUZZIN
Monsieur Hervé FRANEL
Monsieur Laurent
PERTHUIS
Madame Alexa PELAGE
Monsieur Julien CAYZAC Madame Stéphanie MARTINS-VIANA Madame Maria PYRKA Madame Mariannick MORVAN
Madame Caroline
ARAMINTHE
Monsieur Florian DAVID
Étaient absents : Mesdames Fleurine BOCQUILLON Laure CHENU, Ghislaine LESAGE, Patricia JEGEN, Léa PHALIPPOUX et Monsieur José AZEVEDO.
DELIBERATION
RAPPORT D’ACTIVITES 2023 DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNE DU VAL D’ESSONNE
Madame le Maire informe l'assemblée que, conformément à la
législation, La Communauté de Commune du Val d’Essonne (CCVE) a
établi un rapport d'activité pour l'année 2023.
La commune étant adhérente à cet établissement public, ces rapports doivent faire l'objet d'une communication au Conseil Municipal.
Vu l'obligation aux organismes compétents faite par la Ioi n° 95-101 du 2 février 1995, dite Ioi Barnier et au décret d'application n° 2000-404 du 11 mai 2000 de présenter un rapport annuel de la Communauté de
Commune du Val d’Essonne,
Vu le rapport d'activité annexé à la délibération.
Considérant le caractère essentiel des compétences de la CCVE et de la nécessité d’en prendre acte.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE
Prend acte du rapport d'activité 2023 de la CCVE.
16/12/2024
16/12/2024 N° 2024 12 047
La présente délibération, peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois suivant les modalités de notification et de publicité.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signés au registre pour copie conforme.
Le Maire,
Mariannick MORVAN