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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Ferté-Alais.
Lien du pdf (Déliberation - 047 Presentation du Rapport D ACTIVITE 2022 du Siarce ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
LA FERTÉ ALAIS ESSONNE DATE DE CONVOCATION 28 septembre 2023 DATE D'AFFICHAGE 29 septembre 2023 NOMBRE DE CONSEILLERS En exercice : 27 Présents : 18 Votants : 25 OBJET PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SIARCE PRISE D'ACTE Pour : 25 Contre : 0 Abstention : 0 Transmise en sous-préfecture le Publiée le Notifiée le | N° | 2023 [10] 47 | EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA FERTE-ALAIS L'an deux mille vingt-trois, le 5 octobre, à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire, sous la présidence de Madame Mariannick MORVAN, Maire. Étaient présents : Mesdames et Messieurs Morvan Mariannick, Sheps Ariel, Herlin Claire, Franel Hervé, Pelage Alexa, Humbert Guy Charles, Grillot Marie Solange, Souedet Alain, Bocquillon Fleurine, Pastorello Sylvain, Martins Viana Stéphanie, Davoine Christine, Galeazzi Christine, Azevedo José, Bazin Annick, Lepeculier Stéphane, Chassin de Kergommeaux Stéphanie et Phalippoux Léa. Donne pouvoir à : Mme Morvan Mariannick Mme Martins Viana Stéphanie Mme Herlin Claire Mme Grillot Marie Solange M Franel Hervé M Sheps Ariel Mme Chassin de Kergommeaux Stéphanie Étaient absents excusés : M Raynal Stéphane M Perthuis Laurent M Cayzac Julien Mme Pirka Maria M Muzzin Agostino Mme Metaut Charlène M Welsch Rodolphe Était (ent) absent (es) : Mesdames Chenu Laure et Lesage Ghislaine. DELIBERATION PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SIARCE VU les articles L.2224-5 et D.2224-1 à D.2224-5 du CGCT, VU l'arrêté préfectoral n°2002-PREF-DRCL 0393 du 11 décembre 2002 portant création de la Communauté de Communes du Val d'Essonne, VU l'arrêté préfectoral n°2003 PREF-DRCL 435 du 15 décembre 2003 portant adhésion des communes de Baulne et La Ferté-Alais à la Communauté de Communes du Val d'Essonne, VU l'arrêté préfectoral n°2018-PREF-DRCL/086 du 28 février 2018 portant modification des statuts de la CCVE par l'extension de ses compétences relatives à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations, à l’eau et à l'assainissement, VU le rapport d'activité du SIARCE 2022, Ayant entendu l’exposé de Madame le Maire de tous les rapports. LE CONSEIL MUNICIPAL APRES EN AVOIR DELIBERE PREND ACTE du rapport d'activité 2022 du SIARCE. Fait et délibéré les jours, mois et an susdits, et ont les membres présents, signé au registre pour copie conforme aile \ ST SES ; Æ) DZ AE Pré AE «ty & ETES Er Accusé de réception en préfecture 091-219102324-20231005-047_2023-DE Reçu le 12/10/2023