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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.01.20 A2025 01 08 arrêté de circulation hivernale pistes bois de france)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° A2025_01_08 ARRÊTÉ Réglementation de la circulation sur les pistes d'accès au Bois de France en période hivernale HÔTEL DE VILLE , 05120 L'ARGENTIÈRE-LA BESSÉE Téléphone : 04.92.23.10.03 courriel : info@ville-argentiere.fr Le maire de la commune de L'Argentière-La Bessée (Hautes-Alpes), Vu Le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L2213-1 à L2213-6-1 ; Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1 ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de l'Environnement ; Vu le Code Forestier; Vu le Code de l'Énergie ; Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Considérant que pendant la période hivernale, du 1er décembre au 15 mars, les conditions météorologiques (neige et verglas) rendent la circulation des véhicules à moteur dangereuse sur les pistes forestières de la commune ; Considérant qu'il y a lieu d'assurer la sécurité des usagers sur les voies publiques ; Considérant la nécessité de préserver les chemins forestiers des dégradations accentuées par les conditions hivernales ; Considérant la nécessité de maintenir l'accès aux services essentiels et d'urgence ; ARRÊTE ARTICLE 1 : La circulation des véhicules à moteur est interdite du 1er décembre au 15 mars inclus de chaque année sur les pistes forestières du Bois de France : - A partir de la fin de la portion goudronnée sur la rue de France côté sud. -__ Après la rue du Coucardier, sur la piste forestière au niveau de la prise d'eau côté nord. République Française - Département des Hautes-Alpes — Arrondissement de Briançon ARTICLE 2 : Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules utilisés dans le cadre de leurs missions parles agents du Service Départemental d'incendie et de Secours (SDIS), de la Gendarmerie Nationale, de l'Office National des Forêts (ONF), d'EDF et les entreprises sous- traitantes dûment mandatées par EDF (sur présentation d'un ordre de mission), des agents communaux de L'Argentière-La Bessée. Les véhicules des services et personnels susmentionnés devront être identifiables (marquage distinctif ou carte professionnelle pour les agents). ARTICLE 3 : Conditions particulières pour les sous-traitants d'EDF qui devront : - Être en possession d'un ordre de mission d'EDF en cours de validité. - Informer la mairie de leur intervention au moins 24 heures à l'avance, sauf en cas d'urgence. - Disposer d'équipements adaptés aux conditions hivernales. ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place et entretenue par les services techniques municipaux de L'Argentière-La Bessée. ARTICLE 5 : Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions du Code de la Route. ARTICLE 6 : Le présent arrêté est porté à la connaissance de la population par consultation sur le site internet de la commune : https://ville-argentiere.fr . ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à : -__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L'’Argentière-La Bessée -__ Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de L'Argentière-La Bessée - Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays des Ecrins -__ Monsieur le Policier municipal de la commune de L'Argentière-La Bessée -__ Monsieur le Directeur des Services Techniques de L'Argentière-La Bessée. -__ L'Office national des Forêts - L'agence territoriale d'EDF Fait à L’Argentière-La Bessée, le 20 janvier 2025. République Française - Département des Hautes-Alpes