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Arrêté - 2025.08.20 A2025 08 10 arrêté interdisant le stationnement et la circulation devant le marché couvert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° A2025_08_10
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
HÔTEL
DE
VILLE
DEVANT
LE
MARCHE
COUVERT
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23,10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
Le
maire
de
la
commune
de
L’Argentière-La
Bessée
(Hautes-Alpes),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2213-1
à
L2213-6-1,
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l’article
L.511-1,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
ou
complété,
Considérant
la
nécessité
d'effectuer
des
travaux
de
construction
d'un
auvent
devant
le
marché
couvert
et
les
garages
des
services
techniques ;
Considérant
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
de
ces
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
et
des
usagers,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Du
1er
septembre
2025
au
16
novembre
2025
inclus,
24
heures
sur
24,
la
circulation
de
tous
véhicules
et
piétons
est
interdite
devant
la
zone
du
marché
couvert
et
des
garages
des
services
techniques
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée.
ARTICLE 2 : Durant
la
même
période,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
route
devant
la
zone
du
marché
couvert
et
des
garages
des
services
techniques.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon ARTICLE 3 : Par
dérogation
aux
dispositions
des
articles
précédents,
la
circulation
et
le
stationnement
sont
autorisés
pour
:
-
Les
véhicules
des
entreprises
autorisées
intervenant
sur
le
chantier
-
Les
véhicules
des
services
techniques
de
la
commune
ARTICLE
4 :
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en
place
par
la
société
ALLAMANNO.
Cette
signalisation
devra
être
maintenue
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
La
société
ALLAMANNO
devra
mettre
en
place
et
entretenir
les
clôtures
de
chantier
nécessaires
à
la
sécurisation
de
la zone
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
ARTICLE
5 :
Les
véhicules
en
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE 7
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
aux
dispositions
légales
et
réglementaires
en
vigueur. ARTICLE
8
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à :
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-La
Bessée
-__
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d'incendie
et
de
Secours
de
L'Argentière-La
Bessée
-__
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée.
-
L'entreprise
SAS
Allamanno.
Fait
à
L'Argentière-La
Bessée,
le
20
août
2025.
Le
maire,
Alain SANCHEZ
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon