Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025.05.22 A2025 05 14 arrêté interdisant l'accès
Arrêté - 2025.05.22 A2025 05 15 arrêté interdisant l'accès
Arrêté - 2025.08.20 A2025 08 10 arrêté interdisant le stati
Arrêté - 2025.04.22 A2025 04 22 arrêté interdisant le site
Arrêté - 2025.05.15 A2025 05 08 arrêté complémentaire restr
Arrêté - 2025.04.30 A2025 04 33 arrêté interdisant la conso
Arrêté - 2025.01.17 A2025 01 07 arrêté temporaire de circul
unknown - 2025.09.17 A2025 09 14 arrêté interdisant la circu
Arrêté - 2025.08.20 A2025 08 11 arrêté sens de circulation
Arrêté - 2025.07.18 A2025 07 12 arrêté interdisant l'accès
Arrêté - 2025.05.02 A2025 05 05 arrêté interdisant la circulation rue du Sapey
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Argentière-la-Bessée.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.05.02 A2025 05 05 arrêté interdisant la circulation rue du Sapey)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
N° A2025_05_05
€LA
HAUTE
MONTAGNE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
HÔTEL DE
VILLE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULER
05120
L'ARGENTIÈRE-LA
BESSÉE
Téléphone
: 04.92.23.10.03
courriel
: info@ville-argentiere.fr
RUE
DU
SAPEY
Le
maire
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
(Hautes-Alpes),
Vu
Le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L2213-1
à
L2213-6-1 ;
Vu
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
et
notamment
l'article
L.511-1
;
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
R.610-5 ;
Vu
le
Code
de
la
Route
;
Vu
la
demande
présentée
par
l'entreprise
ROC
AVENTURE
sise
Route
du
Grand
Liou
05200
Baratier
sollicitant
l'autorisation
de
réaliser
des
travaux
de
sécurisation
et
réhabilitation
sur
le
site
d'escalade
"Le
Rocher
des
Brumes" ;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire,
en
vertu
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
sur
le territoire
de
la
commune
;
Considérant
que
les
travaux
de
sécurisation
et
réhabilitation
prévus
sur
le
site
d'escalade
"Le
Rocher
des
Brumes"
présentent
des
risques
pour
la
sécurité
des
usagers ;
Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'interdire
temporairement
la
rue
du
Sapey
pendant
la
durée
des
travaux
afin
de
garantir
la
sécurité
publique
; ARRÊTE
ARTICLE
1:
En
raison
de
travaux
sur
le
site
d'escalade
"Le
Rocher
des
Brumes",
situé
dans
le
vallon
du
Fournel
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'Argentière-La
Bessée
pouvant
faire
chuter
des
blocs
rocheux
sur
la
voie
publique
; la
circulation
sera
totalement
interdite
sur
la
rue
du
Sapey
à
partir
du
parking
des
Mines
jusqu’au
croisement
de
la
piste
de
la
Pousterle
le
mardi
06
mai
2025
à
compter
de
10
heures 00
jusqu'à
12
heures
00.
ARTICLE 2
:
La
signalisation
appropriée
indiquant
l'interdiction
de
circuler
et
la
nature
des
travaux
sera
mise
en
place
par
l'entreprise
ROC
AVENTURE,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Cette
signalisation
devra
être
maintenue
en
bon
état
pendant
toute
la
durée
de
l'interdiction.
République
Française
-
Département
des
Hautes-Alpes
—
Arrondissement
de
Briançon ARTICLE
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
mairie
: https://ville-argentiere.fr
.
ARTICLE 5 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L'Argentière-La
Bessée
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
d’Incendie
et
de
Secours
de
L'Argentière-La
Bessée
-__
Monsieur
le
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
des
Ecrins
-
Monsieur
le
Policier
Municipal
de
L’Argentière-La
Bessée
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
L'Argentière-La
Bessée.
-__
L'entreprise
ROC
AVENTURE
Fait
à
L'Argentière-La
Bessée,
le
02
mai
2025.
Le
maire,
Alain
SANCHEZ
République
Française
—-
Département
des
Hautes-Alpes
-
Arrondissement
de
Briançon