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Arrêté - 2026 608 association les mosaiques marche quartier de petit paris
Document publié le Dimanche 25 octobre 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 608 association les mosaiques marche quartier de petit paris)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité publique,
Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-608
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE BASSE- TERRE AUTORISANT « L'ASSOCIATION
LES
MOSAIQUES DU
LIEN
ET DE
LA
SOLIDARITE
DE
PETIT-PARIS
»,
SISE
217
RUE
TOUSSAINT
LOUVERTURE
-
97100 BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE PAR LE VICE-PRESIDENT,
MONSIEUR
FABRICE DESFONTAINES,
À ORGANISER UNE MARCHE DANS LE QUARTIER
DE PETIT-PARIS A BASSE-TERRE,
LE DIMANCHE 25 OCTOBRE 2026.
Le Maire de la Ville de BASSE-TERRE, Monsieur André ATALLAH ; Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2211-1, L. 2212-1
et
suivants
;
Vu le Code de la route, notamment son article R.
411-2 ;
Vu le Code pénal : Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu la loi n° 99-291 du 15 avril 1999 relative aux polices municipales ; Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
14
Octobre
2026,
par
laquelle
«
L'Association les Mosaïques du lien et de
la Solidarité de Petit-Paris », représenté
par
son Vice-Président, Monsieur Fabrice DESFONTAINES, sollicite la délivrance d'un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
marche
dans
le
quartier
de
Petit-Paris
à
Basse-Terre,
le
Dimanche
25 Octobre
2026
;
ARRÊTE
ARTICLE ler : « L'Association les Mosaïques du lien et de la Solidarité de Petit Paris » est autorisée à organiser une marche dans le quartier de Petit-Paris à Basse- Terre, le dimanche 25 Octobre 2026, selon le parcours suivant :
-
Départ : 06 heures 30 - Place Charles-Henri SALIN —
Allée Henri DESCAMPS
— Allée Saint John Perse — Allée Frantz Fanon — Allée Poirier de Saint-Aurèle — Allée Léon Hennique — Allée Gilbert Chambertrand — Saint-John Perse — Allée Deschamps
-_
Arrivée : Place Charles Henri SALIN
« L'Association les Mosaïques du lien et de la Solidarité de Petit--Paris » devra mettre
en
place
des
signaleurs
en
nombre
suffisant
afin
d'assurer
la
sécurité
des
personnes et des biens pendant toute la durée de la marche. Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-608
La
circulation
pourra
être
momentanément
interrompue
par
les
signaleurs
du
« L'Association
les
Mosaïques du lien et de
la Solidarité de Petit-Paris» lors du
passage des participants, afin de garantir leur
sécurité.
ARTICLE
2
:
« L'Association
les Mosaïques du
lien et de la Solidarité de Petit-
Paris
»
devra
assurer
un
encadrement
suffisant
pour
garantir
la
protection
des
personnes,
notamment au
niveau des carrefours empruntés, pendant toute la durée
de l'événement. ARTICLE 3
:
« L'Association
les
Mosaïques du
lien et de la Solidarité de Petit-
Paris»
devra
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
afin
d'éviter
que
le
déroulement de la manifestation ne porte atteinte à l'ordre et à la tranquillité publics. ARTICLE 4
:
« L'Association
les
Mosaïques du
lien et de la Solidarité de Petit-
Paris » devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
notamment par la mise en place de barrières, de rubalises,
de dispositifs de matérialisation,
ainsi que
la délimitation des zones interdites et des
zones accessibles au public. ARTICLE
5
: Conformément à l'article R.
421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de
Guadeloupe
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
sa
notification, de son affichage et/ou de sa publication ARTICLE 6
: Le présent arrêté est délivré sous réserve du respect par l'organisateur
de
l'ensemble
des
dispositions
législatives
et
réglementaires
applicables
à
l'organisation
de
la
manifestation,
notamment
celles
relatives
à
la
sécurité
des
personnes et à la circulation ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement être
notifié,
publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 8 : Les droits des tiers seront et demeureront préservés conformément à la réglementation en vigueur. ARTICLE 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Infrastructures et du Développement durable du Territoire de la Ville de Basse-Terre, Monsieur le Secrétaire Général de
la Ville,
Monsieur le
Chef du service de la Police
municipale de Basse-Terre, Monsieur le Commandant de la Police nationale de Basse- Terre, ainsi que toutes les personnes placées sous leur autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE
10
: Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Madame la
Cheffe du
Centre Principal de Secours de Saint-Claude. Domaine d'Intervention : 6.1 - POLICE MUNICIPALE
2026-608
2
Basse-Terre, le 20/10/2026
Certifie exécutoire compte tenu de sa notification, le 20/10/2026 de son affichage et/ou sa publication, le 20/10/2026 Fait à Basse-Terre, le 20/10/2026