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Arrêté - 2024 285 arret ass petit paris action sociale et solidaire
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 285 arret ass petit paris action sociale et solidaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, PME, commerce et artisanat,
Domaine
d'intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-285
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
PETIT-PARIS
ACTION
SOCIALE
&
SOLIDAIRE
» SISE
2
ALLEE
POIRIER
DE
SAINT-AUREL
-
97100
BASSE-TERRE
—
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
DESFONTAINES
FABRICE,
LE
PRESIDENT,
À
ORGANISER
UNE_«
FOIRE
CULINAIRE
»,
LE
SAMEDI
8
JUIN
2024
— A
L’ALLÉE
DES
TAMARINIERS-COURS
NOLIVOS-
97100
BASSE-TERRE,
DE
08
HEURES
À
14
HEURES.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
règlement
(CE)
n°
852/2004
du
Parlement
Européen
et
du
Conseil
du
29
avril
2004
relatif
à
l'hygiène
des
denrées
alimentaires
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13 août 2004
relative aux
libertés
et responsabilités
locales
:
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2122-22
et
suivants
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2009
relatif aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et
de
transport
de
produits
d'origine
animale
et
denrées
alimentaires
en
contenant ; VU
l'arrêté
du
8
octobre
2013
relatif
aux
règles
sanitaires
applicables
aux
activités
de
commerce
de
détail,
d'entreposage
et de
transport
de
produits
et
denrées
alimentaires
autres
que
les
produits
d'origine
animale
et
les
denrées
alimentaires
en
contenant
;
VU
la
charte
garantissant
des
conditions
minimales
d'hygiène
signée
le
24
mai
2024,
par
le
président
de
l'association
Monsieur
DESFONTAINES
Fabrice.
CONSIDERANT
la demande
formulée
par courrier en
date
du
06
Mai
2024,
par laquelle
l'association
«
PETIT-PARIS
ACTION
SOCIALE
ET
SOLIDAIRE
»
sise
2
allée
Poirier
de
Saint-Aurel
—
97100
Basse-Terre,
représentée
par
Monsieur
DESFONTAINES
Fabrice,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
Municipal
en
vue
d'organiser
une
«
foire
culinaire
»,
à
l’allée
des
tamariniers-
Cours
Nolivos-
97100
Basse-Terre,
le samedi
8 juin
2024
de
08
heures
à
14
heures.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Autorise
l'association
«
PETIT-PARIS
ACTION
SOCIALE
&
SOLIDAIRE
»,
sise
2
allée
Poirier
de
Saint-Aurel
—
97100
Basse-Terre,
représentée
Monsieur
DESFONTAINES
Fabrice,
par
le
Président,
à
organiser
une
«
foire
culinaire
»,
à
l'allée
des
tamariniers-
Cours
Nolivos-
97100
Basse-Terre,
le
samedi
8 juin
2024
-,
de
08
heures
à
14
heures.
ARTICLE
2
: L'association
«
PETIT-PARIS
ACTION
SOCIALE
&
SOLIDAIRE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'association
«
PETIT-PARIS
ACTION
SOCIALE
&
SOLIDAIRE
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.…..). Domaine
d'intervention:
6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-285
ARTICLE
3 :
La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
lieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation.
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
en
verre
est
strictement
interdite.
ARTICLE 5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TÈRRE ;
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
SAINT-
CLAUDE.
BASSE-TERRE,
le
0 £ JUN 20%
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
la notification,
le
Ÿ 4
JUIN
2024
de
son
affichage
et /ou
sa
publication,
le
Fait
à
Basse-Terre,
le
0
4
JUIN
202%
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
P/Le
Maire, André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Délé
HO
RR