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Procès Verbal - Affiche CM 060721
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affiche CM 060721)
Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques,
Hôtel de Ville / Parc Georges Spénale / 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Courriel : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
République Française
R ÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil Municipal se réuniront dans la salle du Conseil Municipal – salle Georges SPENALE - le :
Mardi 6 JUILLET 2021 à 18 h 30
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 27 mai 2021
ASSAINISSEMENT
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TRANSPORT
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3. Autorisation pour la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à maintenir les services de mobilité existants au 1er juillet 2021
4. Transports en commun – contrat d’obligation de service public entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Publique Locale « D’un point à l’autre » - avenant n°6 : reconduction du contrat d’obligation
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10. Création d’emplois de vacataires tous services
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FINANCES
13. Admissions en non-valeur
14. Subvention exceptionnelle aux associations : « Amicale des Sapeurs-Pompiers de Saint-Sulpice-la-Pointe » 15. Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
16. Redevance d’Occupation du Domaine Public pour chantiers provisoires sur les ouvrages de réseaux et de transport d’énergie
URBANISME
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ASSOCIATIONS
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23. Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et les associations : mise à disposition d’un terrain communal, ancien camping
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25. Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et associations culturelles / sociales et de loisirs : mise à disposition d’un bâtiment communal / espace communal 26. Convention tripartite entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – la commune de Saint-Lieux-lès-Lavaur – l’association la Passarèla de Sant Lionc : contractualisation des actions hors les murs de la Médiathèque / Ludothèque « La Bastide »
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27. Modification du règlement intérieur de la Médiathèque / Ludothèque « La Bastide » : mise en place du Pass Culture
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29. Compte-rendu des délégations du conseil au maire
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