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Document publié le Mardi 24 mai 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affiche CM 24 05 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Eau et assainissement, Handicap et inclusivité,
| République Française
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SCIE te Les membres du Conseil Municipal se réuniront dans la salle du Conseil Municipal La Pointe — salle Georges SPENALE - le :
Mardi 24 mai 2022 à 18 h 30
TE
> Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 30 mars 2022
EDUCATION
1. Participation aux classes découvertes à destination des enfants scolarisés en CM2 - Subventions
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9. Acquisitions foncières
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10. Acquisition et classement dans le domaine public communal du Lotissement Rudelle 11. Modification des tarifs de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
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12. Règlement d'occupation du domaine public : modification 13. Convention de mandat de maîtrise d’ouvrage travaux de Requalification de l’Avenue Charles de
Gaulle — quitus technique et financier
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14. Tableau des effectifs : Création de deux emplois permanents d’un poste de catégorie C : Brigadier-
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20. Convention de mise à disposition de moyens entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) en matière de marchés publics 21.Compte rendu des délégations du Conseil au maire
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 18 mai 2022
Le Maire, < PES
> Questions diverses = ae ] 4 Î 2
Raphaël BERNARDI Fe
Hôtel de Ville / Parc Georges Spénale / 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Courriel : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
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