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Compte-Rendu - CR Conseil municipal du 30 03 2022
Procès Verbal - Affiche CM 30 03 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Procès Verbal - Affiche CM 30 03 2022)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Hôtel de Ville / Parc Georges Spénale / 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Courriel : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
République Française
R ÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Les membres du Conseil Municipal se réuniront dans la salle du Conseil Municipal – salle Georges SPENALE - le :
Mercredi 30 mars 2022 à 18 h 30
➢ Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 22 février 2022
SOLIDARITE
1. Don au Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) pour l’aide aux victimes du conflit en UKRAINE
EDUCATION / JEUNESSE
2. Convention de partenariat pour le Lieu d’Accueil Enfants – Parents entre la Communauté de Communes TARN-AGOUT (CCTA) et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – Avenant n° 1
URBANISME
3. Contrôle de conformité des branchements privés au réseau Eaux Usées collectif en cas de cession
de biens immobiliers
4. Déclaration préalable dans le cadre de division foncière
5. Déclaration préalable pour les ravalements de façade
6. Déclaration préalable dans le cadre de permis de démolir
7. Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe – canalisation
souterraine : Avenue Auguste MILHES
8. Transfert des droits d’occupation d’immeuble de la SA Orange à la Société TOTEM France SAS -
Bail entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société TOTEM France SAS de l’immeuble
sis Prat Mazau
URBANISME / FONCIER
9. Acquisition foncière – Route de Roquesérière
FINANCES
10. Fiscalité directe locale 2022
11. Budget Principal Commune
11.1 Affectation des résultats 2021
11.2 Budget primitif 2022
12. Budget Annexe Assainissement
12.1 Affectation des résultats 2021
12.2 Budget primitif 2022
13. Budget annexe service public Transport urbain - Budget primitif 2022 14. Budget Annexe Lotissement Montauty - Budget primitif 2022
15. Budget Transport Urbain : Versement d’une subvention d’équilibre 16. Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Saint-Sulpice-la-Pointe 17. Subventions aux associations – Année 2022
18. Approbation du protocole transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la SARL THOLAE
19. Compte-rendu des délégations du conseil au maire
➢ Questions diverses
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 24 mars 2022