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Arrêté - 2024 112 VEOLIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 112 VEOLIA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DST/SD/SP - 2024/112
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise VEOLA en date du 23 septembre 2024,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux d’assainissement des eaux usées rue du Moulin de Béré,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite rue du Moulin de Béré dans la partie comprise entre la rue de Metz et la rue Serge Gainsbourg à l’exception des riverains, des véhicules de secours et de répurgation.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit rue du Moulin de Béré au droit du n°26. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière au frais des propriétaires.
Article 3
La signalisation liée à la circulation, au stationnement et au balisage du chantier sera à la charge de l’entreprise VEOLIA qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier. Article 4
Ces prescriptions sont applicables du mardi 2 octobre au mercredi 3 octobre 2024.
Article 5
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le
Le Maire,
Mis en ligne le 01/10/2024