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Arrêté - ARR 2024 200 rue Paul Cezanne le 08 07 24
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Thiais.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 200 rue Paul Cezanne le 08 07 24)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Ref.
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Berger-Levrault
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CERTIFIÉ EXECUTOIRE sin
Compte tenu: 2:
“dela Pubicationle: 1 7 JU 20A
À Le
Maire
cc. ___su st
A 2024/ Zæ
REGLEMENTATION
CIRCULATION & STATIONNEMENT
Arrêté portant autorisation provisoire de circulation et de stationnement pour un camion de déménagement rue Paul Cézanne
LE MAIRE DE THIAIS,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2213-1 et
L.2213-6,
- Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.411-1, R.417-10 et R.413-1, - Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
- Vu l’arrêté 2008/277 du 25 novembre 2008 portant modification de l’arrêté 2007/269 du 8 octobre 2007 réglementant la circulation des véhicules de plus de 3,5 tonnes sur la Commune, - Vu l'arrêté 2003/015 du 4 janvier 2003 portant interdiction de stationnement des véhicules de plus de 3,5 tonnes, ainsi que des remorques sur l’ensemble des voies de la Commune, - Vu la demande de la société DEMENAGEMENTS ALTEKA relative à un déménagement au numéro 13 rue Paul Cézanne, le 8 juillet 2024,
- Considérant que pour permettre les opérations de déménagement, il est nécessaire de rapporter temporairement les arrêtés 2008/277 du 25 novembre 2008 et 2003/015 du 24 janvier 2003 en faveur de la société DEMENAGEMENTS ALTEKA.
ARRETE
ARTICLE 1: Le 8 juillet 2024, les deux masters de marque Renault de la société DEMENAGEMENTS ALTEKA (immatriculés FC-156-GV et EW-081-TW) sont autorisés à stationner dans la rue Paul Cézanne, à proximité du numéro 13. Ils ne devront en aucun cas provoquer d’entrave à la circulation.
ARTICLE 2 : Les trois places de stationnement situées devant le numéro 13 rue Paul Cézanne seront balisées par les Services Techniques Municipaux. Le stationnement de tout autre véhicule sur cette aire réservée sera interdit et considéré comme gênant. Les véhicules en infraction seront retirés de la voie publique.
ARTICLE 3 : Copie du présent arrêté sera affichée pendant toute la durée du déménagement.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément à la
Loi.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera transcrit au Registre des arrêtés du Maire. Ref.
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ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Directeur Général des Services
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux
> Police Nationale
> Brigade des Sapeurs Pompiers de Paris
> Police Municipale
> Société DEMENAGEMENTS ALTEKA - transportalteka@gmail.com
seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à THIAIS, le 1 7 JUIN 2024
LE MAIRE,
Vice-Président de la Métropole du Grand Paris
nd
Richard DELL’AGNOLA
Voies et délais de recours
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage pour les actes réglementaires ou de sa date de notification pour les actes individuels.