Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2023 071 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2025 018 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 118 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 184 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 096 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 092 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 157 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 186 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 048 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 159 recueil d
Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 018 recueil des actes administratifs 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aisne - recueil 02 2024 018 recueil des actes administratifs 1)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Liberté
Egalité
Fraternité
AISNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°02-2024-018
PUBLIÉ LE 23 JANVIER 2024 Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire /
02-2024-01-22-00002 - Note de service n°05-2024 Délégation d'accès à
l'armurerie (1 page) Page 3
02-2024-01-22-00003 - Note de service n°06-2024 Décision portant
d'élégation d'affectation et de réaffectation en cellule ordinaire de
détention (1 page) Page 5
02-2024-01-22-00004 - Note de service n°07-2024 Délégation de décision
d'usage des armes et délégation d'usage des armes (1 page) Page 7
02-2024-01-22-00005 - Note de service n°08-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement pour toute mesure de placement et de levée de
DPU en matière de prévention du risque suicidaire (1 page) Page 9
02-2024-01-22-00006 - Note de service n°09-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement en matière d'isolement (1 page) Page 11
02-2024-01-22-00007 - Note de service n°10-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement quant à l'utilisation des moyens de contrainte à
mettre en œuvre à l'occasion des extractions médicales et des
transfèrements (1 page) Page 13
02-2024-01-22-00008 - Note de service n°11-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement quant à la mise en prévention d'une personne
détenue, en cellule disciplinaire ou de confinement (1 page) Page 15
02-2023-10-26-00003 - Note de service n°13-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement quant à l'accès aux dispositifs et aux
enregistrements de vidéo protection (1 page) Page 17
02-2024-01-22-00009 - Note de service n°14-2024 Délégation des pouvoirs
du chef d'établissement en matière disciplinaire (1 page) Page 19
Direction départementale des territoires / Service de l'Agriculture
02-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-02 en date du
16 janvier 2024 relatif aux dates de récolte des cultures utilisées pour la
production de biogaz et de biocarburants. (2 pages) Page 21
2 Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00002
Note de service n°05-2024 Délégation d'accès à
l'armurerie
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00002 - Note de service n°05-2024 Délégation d'accès à l'armurerie 3 DE cs à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024 DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE
DE CHATEAU-THIERRY
BGD/CE
NOTE DE SERVICE N° 05/2024
Cette note annule et remplace la note n°52 du 19/04/2023
Objet : Délégation d'accès à l’armurerie.
En application de la circulaire JUS K 1240045 du 12 décembre 2012, relative à l'usage de
la force et des armes dans l'Administration Pénitentiaire, seules les personnes ayant reçu
délégation écrite du chef d'établissement peuvent accéder à l’armurerie.
La procédure d'accès est définie par note de service.
Cet accès est strictement réservé aux personnels de direction et aux personnels
pénitentiaires, désignés comme suit :
- M. LECLAIR Théodore, DSP, Adjoint à la Cheffe d'établissement
- Mme PALMIER Fabienne, CSP, cheffe de détention,
- Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjointe à la Cheffe de Détention
- _ Mme HUTIN Nathalie, Capitaine, Responsable du service du greffe
- M. DUCLOS Dominique, Capitaine, Officier de bâtiment et ATF
- M. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine, responsable infra-sécurité
- M.MARIE Yohan, Capitaine, Officier de bâtiment
M. PALOMBO Franck, Capitaine, Adjoint au responsable de bâtiment
Les personnes accédant à l'armurerie et les motifs de leur présence doivent figurer sur le
registre spécifique qui permet la traçabilité des ouvertures de l'armurerie.
Je rappelle par ailleurs que l’utilisation des armes, ne peut se faire que sur ordre expresse
donné par le chef d'établissement, dans des circonstances exceptionnelles et pour une
intervention strictement définie (Art. L227-1 du Code pénitentiaire).
Destinataires : Dir, officiers, Gradés de Détention, D.I.S.P. de Lille pour information, archives.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
54, avenue de Soissons
C.S : 60228
02 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00002 - Note de service n°05-2024 Délégation d'accès à l'armurerie 4 Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00003
Note de service n°06-2024 Décision portant
d'élégation d'affectation et de réaffectation en
cellule ordinaire de détention
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00003 - Note de service n°06-2024 Décision portant d'élégation d'affectation et de réaffectation en cellule ordinaire de détention 5 EX a À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024 DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE
DE CHATEAU-THIERRY
BGD/CE
NOTE DE SERVICE N° 06/2024 L
Cette note annule et remplace la note n°126 en date du 23 décembre 2022
Objet : Décision portant délégation d'affectation et de réaffectation en cellule ordinaire de
détention
Ref : Art. R.113.66 du Code Pénitentiaire
Je soussignée, Emmanuelle COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de
CHATEAU-THIERRY, déclare donner délégation permanente, ce conformément aux
textes susvisés, aux fonctionnaires ci-après désignés :
M. LECLAIR Théodore, Directeur, Adjoint à la Cheffe d'établissement
-__ Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de Détention
- __ Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjointe à la Cheffe de Détention
- __ Mme HUTIN Nathalie, Capitaine
-_ M. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine
- M. DUCLOS Dominique, capitaine
- M.MARIE Yohann, Capitaine
- M.PALOMBO Franck, Capitaine
- M. BEHARELLE Christophe, Premier-Surveillant
-_ M. CHAMPRENAUT Benoît, Premier Surveillant
- M. DELSERT Sébastien, Premier-Surveillant
- M. DUPONT Michel, Premier-Surveillant
- M. ZIELINSKI Léopold, Premier-Surveillant
- : M.BRIAND Pascal, surveillant faisant fonction de premier surveillant
Aux fins d'affecter et de réaffecter les personnes détenues en cellule ordinaire de
détention.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
54, avenue de Soissons
C.S : 60228
02 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00003 - Note de service n°06-2024 Décision portant d'élégation d'affectation et de réaffectation en cellule ordinaire de détention 6 Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00004
Note de service n°07-2024 Délégation de
décision d'usage des armes et délégation d'usage
des armes
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00004 - Note de service n°07-2024 Délégation de décision d'usage des armes et délégation d'usage des armes 7 D 6 À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024 DE l’'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE
DE CHATEAU-THIERRY
BGD/CE
| NOTE DE SERVICE N° 07/2024
Cette note annule et remplace la note n°127 en date du 23/12/2022
Objet : Délégation de décision d'usage des armes et délégation d'usage des armes.
En application de la circulaire JUS K 12400458 du 12 décembre 2012, relative à l'usage de
la force et des armes dans l'Administration Pénitentiaire, je soussignée Emmanuelle
COSTES agissant en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire de
CHATEAU-THIERRY donne délégation à :
- M. LECLAIR Théodore, Directeur, Adjoint à la Cheffe d'établissement
- Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de détention
- Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjointe à la Cheffe de Détention
Aux fins de décision de l'usage des armes au sein de l'établissement.
Et à :
- M. LECLAIR Théodore, Directeur, Adjoint à la Cheffe d’établissement
- Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de détention
- Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjointe à la Cheffe de Détention
- Mme HUTIN Nathalie, Capitaine, Responsable du service du greffe
- M. DUCLOS Dominique, Capitaine, responsable de bâtiment
- M.MARIE Yohan Capitaine, responsable de bâtiment
- _ M.PALOMBO Franck Capitaine, adjoint au responsable de bâtiment
M. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine, responsable infra-sécurité
Aux fins d'usage du pistolet semi-automatique SIG SAUER Pro SP2022.
Préfecture de l'Aisne.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
54, avenue de Soissons
C.S : 60228
02 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00004 - Note de service n°07-2024 Délégation de décision d'usage des armes et délégation d'usage des armes 8 Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00005
Note de service n°08-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement pour toute
mesure de placement et de levée de DPU en
matière de prévention du risque suicidaire
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00005 - Note de service n°08-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement pour toute mesure de placement et de levée de DPU en matière de prévention du risque suicidaire 9 DE CT à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024 DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE
DE CHATEAU-THIERRY
Réf : Infra/Sécurité
NOTE DE SERVICE N° 08/2024
Cette note annule et remplace la note n° 112 en date du 26 octobre 2023.
Objet : Délégation des pouvoirs du chef d'établissement pour toute mesure de
placement et de levée de DPU (Dotation de protection d’urgence) en
matière de prévention du risque suicidaire.
Ref _ : Note de la Garde des Sceaux du 15 juin 2009
Note du DAP (SD/PMJ) du 14 août 2009
Je soussignée, Emmanuelle COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de
CHATEAU-THIERRY, déclare donner délégation des pouvoirs du Chef d'Etablissement,
pour toutes décisions de placement et de levée de dotation de protection d'urgence, et ce
conformément aux textes susvisés aux fonctionnaires ci-après désignés:
Mme PALMIER Fabienne, CSP cheffe de détention
Mme HAMONY Lydia, Capitaine adjointe à la cheffe de détention
M MARIE Yohann, Capitaine responsable de bâtiment
M PALOMBO Franck, adjoint au responsable de bâtiment
M CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine responsable infra-sécurité
M DUCLOS Dominique, Capitaine responsable de bâtiment
Mme HUTIN Nathalie, Capitaine responsable du greffe
La Cheffe d'établissement
Disciplinaire, D.I.S.P. de LILLE pour information, archives.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
54, avenue de Soissons
C.S : 60228
02 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00005 - Note de service n°08-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement pour toute mesure de placement et de levée de DPU en matière de prévention du risque suicidaire 10 Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00006
Note de service n°09-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement en matière
d'isolement
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00006 - Note de service n°09-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement en matière d'isolement 11 DE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024 DE l’'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE
DE CHATEAU-THIERRY
Réf : Infra/sécurité
NOTE DE SERVICE N° 09/2024
Cette note annule et remplace la note n° 111 en date du 26 Octobre 2023.
Objet_: Délégation des pouvoirs du chef d'établissement en matière d'isolement. Ref. : Art. L.213-8 et R.213-17 à R.213-35 du Code Pénitentiaire
Je soussignée, Emmanuelle COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de
CHATEAU-THIERRY, déclare donner délégation des pouvoirs du Chef d'Etablissement, et
ce conformément aux textes susvisés au fonctionnaire ci-après désigné:
MR LECLAIR Théodore, DSP, Adjoint à la Cheffe d’Etablissement
Mme PALMIER Fabienne, CSP Cheffe de de détention
Aux fins de placer une personne détenue à l'isolement, renouveler et lever la mesure.
Destinataires : Dir x 2, officiers, Gradés de Détention, Affichage salle d'audience, Quartier
Disciplinaire, D.I.S.P. de LILLE pour information, archives.
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
54, avenue de Soissons
C.S : 60228
02 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00006 - Note de service n°09-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement en matière d'isolement 12 Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00007
Note de service n°10-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement quant à
l'utilisation des moyens de contrainte à mettre
en œuvre à l'occasion des extractions médicales
et des transfèrements
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00007 - Note de service n°10-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement quant à l'utilisation des moyens de contrainte à mettre en œuvre à l'occasion des extractions médicales et des 13 DE a À Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024 DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE
DE CHATEAU-THIERRY
BGD/CE
NOTE DE SERVICE N°10/2024
Cette note annule et remplace la note n°98 en date du 20/10/2022
Objet : Délégation des pouvoirs du Chef d'Etablissement quant à l’utilisation des moyens de contrainte à
mettre en œuvre à l'occasion des extractions médicales et des transfèrements.
Réf : Circulaire NOR JUSK 0440155C du 18 novembre 2004
Article 803,du Code de procédure pénale
Art R113-66 du code pénitentiaire
Je soussignée, Emmanuelle COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-
THIERRY, déclare donner délégation permanente quant à l'utilisation des moyens de contrainte à mettre en
œuvre à l'occasion des extractions médicales et des transfèrements, et ce conformément aux textes
susvisés, aux fonctionnaires ci-après désignés :
- M. LECLAIR Théodore, Directeur, Adjoint à la Cheffe d’établissement
- Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de détention
—- Mme HAMONY Lydia, Commandant, Adjoint à la Cheffe de Détention
- Mme HUTIN Nathalie, Capitaine, responsable du service du greffe
- M. DUCLOS Dominique, Capitaine, responsable de bâtiment
- M. MARIE Yohan Capitaine, responsable de bâtiment
M.PALOMBO Franck Capitaine, adjoint au responsable de bâtiment
- M. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine, responsable infra-sécurité
- M. CHAMPRENAUT Benoît, Premier surveillant, responsable extractions-transferts
Ainsi que, le week-end, nuit, jours fériés et en l'absence des personnels cités ci-dessus, après information
du personnel d’astreinte :
- M. BEHARELLE Christophe, Premier-Surveillant
—- M. DELSERT Sébastien, Premier-Surveillant
—- M. DUPONT Michel, Premier-Surveillant
- M. ZIELINSKI Léopold Premier-Surveillant
—- M. BRIAND Pascal, Surveillant faisant fonction de Premier-Surveillant
Cette délégation fera l’objet d’une parution au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aisne.
La Cheffe d'é tablissement
Destinataires : Dir, officiers, Gradés de Détention, BGD, Gradé extractions d d'audience, D.I.S.P. de LILLE pour information, archives. Q
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
54, avenue de Soissons
C.S : 60228
02 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00007 - Note de service n°10-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement quant à l'utilisation des moyens de contrainte à mettre en œuvre à l'occasion des extractions médicales et des 14 Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00008
Note de service n°11-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement quant à la mise
en prévention d'une personne détenue, en
cellule disciplinaire ou de confinement
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00008 - Note de service n°11-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement quant à la mise en prévention d'une personne détenue, en cellule disciplinaire ou de confinement 15 DE à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION |
DE l’'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024
DIRECTION
INTERREGIONALE DE LILLE
CENTRE PENITENTIAIRE
DE CHATEAU-THIERRY
BGD/CE
EE | NOTE DE SERVICE N° 11/2024 |
Cette note annule et remplace la note n°129 en date du 23/12/2022
Objet : Délégation des pouvoirs du Chef d'Etablissement quant à la mise en prévention d’une personne détenue, en
cellule disciplinaire ou de confinement.
Ref : Art. 234-1 du Code Pénitentiaire
Je soussignée, Emmanuelle COSTES, Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-THIERRY, déclare
donner délégation des pouvoirs du Chef d'Etablissement quant à la mise en prévention d’une personne détenue, en
cellule disciplinaire ou en cellule ordinaire dans le cadre d'une mesure de confinement, ce conformément aux textes
susvisés, aux fonctionnaires ci-après désignés :
M. LECLAIR Théodore Directeur, Adjoint à la Cheffe d’Etablissement
— Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de Détention
— Mme HAMONY Lydia, Commandant, adjointe à la cheffe de détention
— M.MARIE Yohann Capitaine
— M. DUCLOS Dominique, Capitaine
— M. CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine
— MME HUTIN Nathalie, Capitaine
—- M.PALOMBO Franck Capitaine
Ainsi que, le week-end et les jours fériés et hors horaires ouvrables, c'est-à-dire en l'absence de membre de
l'encadrement supérieur à l'établissement (officier ou directeur) et après en avoir informé l’astreinte :
— M. BEHARELLE Christophe, Premier-Surveillant
— M. CHAMPRENAUT Benoit, Premier Surveillant
— M. DELSERT Sébastien, Premier-Surveillant
— M. DUPONT Michel, Premier-Surveillant
— M.ZIELINSKI Léopold Premier-Surveillant
Je rappelle que le placement en prévention disciplinaire n'est autorisé que pour des faits constituant une faute
disciplinaire définie à l'Art R.232-2 et suivants du Code Pénitentiaire et uniquement si la mesure est l'unique moyen de
mettre fin à la faute ou de préserver l'ordre de l'établissement (Art. R.234-19). Conformément à l'Art R.234-31 du Code
de Pénitentiaire, tout placement en cellule disciplinaire doit faire l'objet d'une information aux services médicaux. II
conviendra de contacter le médecin de garde si la mise en prévention disciplinaire advient en dehors des horaires
d'ouverture de ces services, un week-end ou un jour férié. Enfin, tout placement en cellule disciplinaire doit faire l'objet
d'une information à la Direction ou au fonctionnaire de permanence.
Destinataires : Dir, officiers, Gradés de Détention, Affichage salle d'audience, D.I.S.P. de LILLE
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
54, avenue de Soissons
C.S : 60228
02 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00008 - Note de service n°11-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement quant à la mise en prévention d'une personne détenue, en cellule disciplinaire ou de confinement 16 Direction de l'administration pénitentiaire
02-2023-10-26-00003
Note de service n°13-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement quant à l'accès
aux dispositifs et aux enregistrements de vidéo
protection
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2023-10-26-00003 - Note de service n°13-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement quant à l'accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéo protection 17 En |
MINISTÈRE Direction
De AAUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Egalité Fraternité
Direction interrégionale
des services pénitentiaires de Lille
Centre pénitentiaire de Château-Thierry Château-Thierry, le 26/10/2023
Ref : Infra/Sécurité
NOTE DE SERVICE N°13/2024
Annule et remplace la note n°130 du 23 décembre 2022
Objet : Délégation des pouvoirs du chef d'établissement quant à l'accès aux
dispositifs et aux enregistrements de vidéo protection.
Ref : Circulaire JUSK 13400026C du 15 juillet 2013 relative aux modalités de mise
en œuvre de traitement de données à caractère personnel de vidéo-protection
installés au sein et abords des locaux et des établissements pénitentiaires.
Je soussignée, EMMANUELLE COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire
de CHATEAU-THIERRY, déclare donner délégation d'accès aux dispositifs et aux
enregistrements de vidéo-protection, et ce conformément aux textes susvisés, aux
fonctionnaires ci-après désignés:
- M. LECLAIR Théodore Directeur, adjoint à la cheffe d'établissement
- Mme PALMIER Fabienne CSP, Cheffe de détention
- Mme HAMONY Lydia, Capitaine, Adjointe à la Cheffe de Détention
- Mme HUTIN Nathalie Capitaine, Responsable du service du greffe
- M. DUCLOS Dominique Capitaine, Responsable de bâtiment
- M.MARIE Yohann Capitaine, Responsable de bâtiment
- M.PALOMBO Marie Capitaine, adjoint au responsable de bâtiment
- M. CHAMPRENAUT Rénald Capitaine, Officier Infra-Sécurité
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2023-10-26-00003 - Note de service n°13-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement quant à l'accès aux dispositifs et aux enregistrements de vidéo protection 18 Direction de l'administration pénitentiaire
02-2024-01-22-00009
Note de service n°14-2024 Délégation des
pouvoirs du chef d'établissement en matière
disciplinaire
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00009 - Note de service n°14-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement en matière disciplinaire 19 DE md Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION CHATEAU-THIERRY, le 22 janvier 2024 DE l'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
DIRECTION
INTERREGIONALE DES HAUTS-DE-FRANCE
CENTRE PENITENTIAIRE
DE CHATEAU-THIERRY
BGD/CE
NOTE DE SERVICE N° 14/2024
Cette note annule et remplace la note n°108 en date du 26 octobre 2023
Objet : Délégation des pouvoirs du chef d'établissement en matière disciplinaire.
Ref : Art. R 234-1 du Code Pénitentiaire
Art. R 234-14 du Code Pénitentiaire
Je soussignée, Emmanuelle COSTES, Cheffe d'établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAU-
THIERRY, déclare donner délégation des pouvoirs du Chef d'établissement, et ce conformément aux textes
susvisés, aux fonctionnaires ci-après désignés, quant à la :
1°) Présidence de la Commission de Discipline :
- M.LECLAIR Théodore, DSP, Adjoint à la Cheffe d’Etablissement
- Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de Détention en cas d'empêchement
du personnel de direction
2°) Mise en poursuite disciplinaire :
- _ M.LECLAIR Théodore, DSP, adjoint à la Cheffe d’Etablissement
- Mme PALMIER Fabienne, CSP, Cheffe de Détention
Les nuits, le week-end et les jours fériés après information du personnel de Direction d’astreinte :
Mme HAMONY Lydia, Commandant, adjointe à la cheffe de détention
M CHAMPRENAUT Rénald, Capitaine, responsable Infra / Sécurité
M MARIE Yohann, Capitaine, Responsable de bâtiment
M.PALMOBO Franck, Capitaine, Adjoint au responsable de bâtiment
M DUCLOS Dominique, Capitaine, responsable de bâtiment
Mme HUTIN Nathalie, Capitaine, responsable du pôle greffe/régie
Destinataires : Dir, officiers, Gradés de Détention, Affichage salle d'audiencé\ HER ANS fe/ D.IL.S.P. de LILLE pour information, archives. ON
Centre Pénitentiaire de Château-Thierry
54, avenue de Soissons
C.S : 60228
02 406 CHATEAU THIERRY Cedex
Direction de l'administration pénitentiaire - 02-2024-01-22-00009 - Note de service n°14-2024 Délégation des pouvoirs du chef d'établissement en matière disciplinaire 20 Direction départementale des territoires
02-2024-01-16-00005
Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-02 en
date du 16 janvier 2024 relatif aux dates de
récolte des cultures utilisées pour la production
de biogaz et de biocarburants.
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-02 en date du 16 janvier 2024 relatif aux dates de récolte des cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. 21 PRÉFET
DE L'AISNE
Liberté .
Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDT02/SEA/2024-02
relatif aux dates de récolte des cultures utilisées pour la
production de biogaz et de biocarburants
Le Préfet de l'Aisne,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'énergie, notamment l’article R.446-1 ;
VU le code de l’environnement, notamment les articles D.543-291 à D.543-293 :
VU le décret du Président de la République du 26 mai 2021 nommant M. Thomas CAMPEAUX, Préfet de
l'Aisne ;
VU le décret n°2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de
biocarburants ;
VU la demande formulée par la Chambre d' agriculture de l'Aisne demandant le décalage au 15 juin de la date
limite de définition d'une culture principale pour la méthanisation sur le département, au lieu du 1° juin ;
Considérant les aléas climatiques fréquents de ces dernières années qui ont impacté les dates de récolte des
cultures agricoles dans l'Aisne ;
Considérant l'utilisation de certaines cultures intermédiaires à vocation énergétique dans les unités de
méthanisation du département, et l'impossibilité pour les exploitations agricoles concernées de garantir leur
récolte avant la date du 15 juin ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article 1° :
La date retenue aux termes de l'alinéa 4° de l’article D.543-291 du code de l'environnement pour considérer
comme culture principale toute culture présente sur la parcelle, au regard des spécificités climatiques et des
pratiques culturales, est fixée au 15 juin pour le département de l'Aisne.
((e)) KE préfet de raine © (©) orrefeto2
DDT Aisne
50, Boulevard de Lyon 02011 LAON Cedex Les jours et heures d'accueil sont consultables sur le site internet Service Agriculture 1/2 des services de l'État dans l'Aisne : www.aisne.gouv.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-02 en date du 16 janvier 2024 relatif aux dates de récolte des cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. 22 Article 2 :
Seules les installations de méthanisation de déchets non dangereux ou de matières végétales brutes, telles que
mentionnées à l’article D.543-292 du code de l'environnement, sont concernées par le présent arrêté.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services
de l'État dans l'Aisne.
A Laon, le À
LT êys
Le
Thomas CAMPEAUX
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification
- en déposant un recours gracieux auprès de l’auteur de la décision ou hiérarchique adressé par voie postale en
recommandé avec avis de réception ou sur place contre récépissé. L'absence de réponse dans un délai de deux
mois fait naître une décision implicite de rejet qui peut elle-même être déférée au tribunal administratif dans les
deux mois suivants, dans les conditions sous-mentionnées.
- directement auprès du tribunal administratif, par voie postale en recommandé avec avis de réception ou sur
place contre horodatage ou via l'application télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Direction départementale des territoires - 02-2024-01-16-00005 - Arrêté préfectoral n°DDT02/SEA/2024-02 en date du 16 janvier 2024 relatif aux dates de récolte des cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants. 23