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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association pour le plaisir n2018 BC 4S DAAT 27 min
Document publié le Jeudi 24 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Subvention a l association pour le plaisir n2018 BC 4S DAAT 27 min)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 31/05/2018
Reçu en préfecture le 31/05/2018
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Afiohé le SES GUADELOUPE ID : 971-200041507-20180824-2018BC4SDAAT27-DE
DELIBERATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 24 MAI 2018
N°2018- BC-4S-DAAT-27
L'An Deux Mille Dix-Huit, le Jeudi 24 du mois de Mai à dix-sept heures, le Bureau
Communautaire de la Communauté d'Agglomération «La Riviera du Levant», dûment convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville du Gosier, dans la salle de délibérations en séance
publique, sous la présidence du Président, Monsieur Jean-Pierre DUPONT, pour délibérer des questions inscrites à l'ordre du jour du présent Bureau communautaire.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - M. Laurent BERNIER - Jean-Claude PIOCHE - Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Solaire COCO - Mme Lydie PAVIOT ép. SELLIN.
EXCUSE : Philippe TROUPE.
Monsieur Jocelyn CUIRASSIER a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
ARR
OBJET : SUBVENTION A L'ASSOCIATION POUR LE PLAISIR
VU l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l'article 10 de la loi n°2000-321 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
VU le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
VU la délibération n°CC-2016-9S-DAJA-43 du 22 décembre 2016 relative à la définition de l'intérêt communautaire de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant ;
VU la délibération n°CC-2018-2S-DBR-07 du 9 février 2018 relative à l'examen et au vote du budget primitif 2018 ;
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant ;
CONSIDERANT l'intérêt touristique et économique que représente l'organisation de la manifestation “Vwal o van’ ;
CONSIDERANT, l'avis favorable de la Commission Sport, Culture et Loisirs en date du 3 mai 2018;
CONSIDERANT, le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération : Envoyé en préfecture le 31/05/2018
Le Bureau Communautaire, Reçu en préfecture le 31/05/2018 Affiché le Te
ID : 971-200041507-20180524-201 8BCASDAAT27-DE Après en avoir délibéré ;
DECIDE
ARTICLE 1 : D'attribuer une subvention de 5 000,00 € (Cinq mille euros) à l'Association Pour le Plaisir pour l’organisation de l'édition 2018 de la manifestation «wal o van ».
ARTICLE 2 : D'autoriser le Président à signer tout acte relatif à la bonne exécution de cette affaire.
ARTICLE 3 : D'imputer la dépense correspondante sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
ARTICLE 4 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière Principale pour assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier, le 24 Mai 2018
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le, Pour extrait certifié conforme
Et publication ou notification le,
LE PRESIDENT DE LA
D’AGGLOMERATION LA
OMMUNAUTE