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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Organisation du riviera du levant music festival 2018 de la Communaute d agglomeration la Riviera du Levant N2018 CC 4S DAAT 26 min
Document publié le Jeudi 24 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Organisation du riviera du levant music festival 2018 de la Communaute d agglomeration la Riviera du Levant N2018 CC 4S DAAT 26 min)
Thèmes du document : Transports, Budget, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 01/06/2018
Reçu en préfecture le 01/06/2018
DEPARTEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE Afiohé le ses GUADELOUPE ID :971-200041507-20180524-2018CCASDAAT26-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 24 MAI 2018
N°2018-CC-4S-DAAT-26
L'An Deux Mille Dix-Huit, le Jeudi 24 du mois de Mai à dix-huit heures, le Conseil
Communautaire de la Communauté d'Agglomération « La Riviera du Levant », dûment
convoqué, s'est réuni à l'Hôtel de ville du Gosier, dans la salle de délibérations en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre DUPONT, Président, pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRESENTS : MM. Jean-Pierre DUPONT - Christian BAPTISTE - Laurent BERNIER - Jean- Claude PIOCHE - Jocelyn CUIRASSIER - Francs BAPTISTE - Teddy MARY - Solaire COCO - Mmes Lydie PAVIOT ép. SELLIN - Marie-Flore DESIREE - Paulette LAPIN - M. Christian
THENARD — Mme Ghislaine GISORS - M. Jean-Claude CHRISTOPHE - Mme Nadia CELINI — M. Cédric CORNET - Mmes Liliane MONTOUT - Sylvia LAPTES - M. Lucien GALVANI - Mmes Olivia JEAN ép. RAMOUTAR-BADAL - Michelle MAXO = Valérie HUGUES - M. Duniere
AGLAS — Mme Mariette MANDRET - M. Eric LATCHOUMANIN - Mme Yvanne CHELAMIE ép. LOSBAR - M. Jean DAIJARDIN - Mme Christiane CLARA ép.DELANNAY — MM. Jean-Luc PERIAN - René NOEL.
EXCUSES : MM. Philippe TROUPE - José SEVERIEN - Mme Félicienne GANTOIS
(Procuration à Ghislaine GISORS) — M. Patrice PIERRE-JUSTIN - Mmes Maguy THOMAR - Roberte MERI - Alix OURTOU ép. HUYGHUES BEAUFOND - Diana PERRAN (Procuration à Jean-Claude CHRISTOPHE) - M. Jean FAHRASMANE (Procuration à Jocelyn
CUIRASSIER) — Mme Nathalie CHOURO ép. BRACAT (Procuration à Lydie SELLIN) - M. Raymond PARSHAD - Mme Cynthia DINANE.
Monsieur Cédric CORNET a été désigné en qualité de secrétaire de séance.
A
OBJET : ORGANISATION DU RIVIERA MUSIC FESTIVAL 2018 DE LA COMMUNAUTE D’'AGGLOMERATION LA RIVIERA DU LEVANT
VU les articles L.5211-1 et suivants, L.5214 16, L.5215-26, L.5216-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
VU l'article 6-1-2 des statuts annexés à l'arrêté n° 2014-249 du 24 décembre 2014 :
VU le Débat d'Orientations Budgétaires pour 2018 :
CONSIDERANT l'intérêt touristique et culturel que représente cette manifestation ;
CONSIDERANT, l'avis favorable de la Commission Sport, Culture et Loisirs en date du 11 décembre 2017;
CONSIDERANT, le rapport de Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération :
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré ; Envoyé en préfecture le 01/06/2018
Reçu en préfecture le 01/06/2018
DECIDE Affiché le. moment
ID : 971-200041507-20180524-2018CCASDAAT26-DE
ARTICLE 1 : De valider l’organisation du Riviera Music Festival 2018, Festival de Musique du Nouvel An Caribéen.
ARTICLE 2 : D'approuver le plan de financement suivant pour cette opération dont le budget Global pour la programmation IN est estimé à : 500 000 €
e__ Financement de la CARL: 200 000€
+ OT: 50 000€
+ Autres Partenaires: 250 000€ (DAC, Région, Département, Casinos, etc.)
ARTICLE 3 : De signer les conventions de partenariat et avenants, contrats de cession nécessaires à la mise en œuvre de cette programmation.
ARTICLE 4 : D’attribuer des subventions et dotations aux lauréats des différents appels à projets et concours lancés dans le cadre de la programmation du Festival.
ARTICLE 5 : De lancer les procédures de consultation utiles à la désignation des
prestataires pour la mise en œuvre de la programmation.
ARTICLE 6: De prendre en charge le cas échéant l'ensemble des frais annexes nécessaires à la mise en œuvre de la programmation :
Transport (bus et bateau pour la Désirade)
Restauration
Hébergement
Transport aérien des invités étrangers (artistes, sportifs, etc.)
la location de WC chimiques
Petite logistique matérielle (tables, chaises.)
Frais de régie
Frais de gardiennage
ARTICLE 7 : D'imputer les dépenses correspondantes sur la section de Fonctionnement du Budget Communautaire.
ARTICLE 8 : De donner mandat au Président de la CARL et à la Trésorière Principale pour
assurer le suivi et l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Gosier, le 24 Mai 2018
Acte rendu exécutoire après envoi en Préfecture le, Pour extrait certifié conforme
Et publication ou notification le,
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LARIVIÉRA DU LEVANT