unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250626 DEL37 et DEL39 FINANCES

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250626 DEL37 et DEL39 FINANCES Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 250626 DEL37 et DEL39 FINANCES)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 02/07/2025

ES. Reçu en préfecture le 02/07/2025

GOLF o É0es Publiée Mise en ligne le 26/06/2025 MORBIHAN #* R

VANNES AGGLOME je 40° ID : 056-200067932-20250626-250626 DELS37A-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 19 juin 2025, s’est réuni le jeudi 26 juin 2025, à 18h,

dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

ILE-AUX-MOINES

MEUCON

MONTERBLANC

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

SARZEAU

SUENIAC

VANNES

: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE (départ à 20h00)

: Dominique LE MEUR - Julian EVENO

: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h35)

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD

: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL

: Marylène CONAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET (départ 20h25) - Mohamed AZGAG - Monique JEAN

{départ 19h10) - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Virginie TALMON - Jean- Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA

: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 20h00

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir Patrick EVENO à partir de 19h35

: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné à Alban MOQUET

: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Yves DREVES

: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE

: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC

: Léna BERTHELOT à donné pouvoir à Raynald MASSON

: Anne GALLO-KERLEAU à donné pouvoir à Thierry EVENO

: Roland NICOL a donné pouvoir à Dominique VANARD

: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN

: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG à partir de 20h25 : Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET à partir de 19h10

: Gérard THEPAUT a donné pouvoir à Olivier LE BRUN

: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERINEnvoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

Pubiié le Mise en ligne le 26/06/2025

ID : 056-200067932-20250626-250626 DELS37A-DE

: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Karine SCHMID a donné pouvoir à Hortense LE PAPE

: Maxime HUGE a donné pouvoir à Jean-Jacques PAGE

: Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA

Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVAIN

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été représenté par Hélène BARON

Absents :

GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN

ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC

Le Président,

David ROBOEnvoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

ce ‘+ é . :

NORBIE ANS & 200 VANNES AGGLOMÉRATION, 4

-37-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025

FINANCES

INVENTAIRE - CORRECTIONS SUR EXERCICES ANTERIEURS

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

Dans le cadre du travail de fiabilisation de l’inventaire engagé avec le Service de Gestion comptable, il est apparu qu’un nombre important de subventions comptabilisées au compte 13146 (Attributions de compensation d’investissement) du Budget principal n’ont pas été amorties

Or, cet article comptable est dédié au financement de bien amortissables, il convient donc de régulariser cette anomalie. L’annexe 4 du tome 1 de la M57 prévoit des dispositifs de corrections d’erreurs sur exercices antérieurs par opération d’ordre non budgétaire mais nécessitant une délibération car Les écritures impactent l’article 1068. En conséquence, voici Le schéma d’écriture à passer pour un montant de 11 308 842, 00 € :

Rétablissement de l'amortissement des Débit c/ 139146 Crédit c/1068 subventions | _En] Sortie du bilan des subventions Débit c/ 13146 Crédit c/ 139146 totalement amorties

Les fiches inventaires concernées sont les suivantes : Fiche 13146-2018 ; Fiche 13146-2019 ; Fiche 13146-2020 ; Fiche 13146-2021 ; Fiche 13146-2022 ; Fiche 13146-2023 ; Fiche 13146- 2024.

Par ailleurs, deux subventions ont été perçues à tort sur Le Budget principal et sur le Budget annexe Déchets.

Le titre n° 959 bd 282 du 09/08/2022 - Budget principal - suramortissement de 3 056.04€ (fiche inventaire n° 2200766).

Le titre n° 203 bd 61 du 27/07/2020 - Budget Déchets - suramortissement de 20 000 € (fiche inventaire n° 2400120).

Ces titres vont faire l’objet d’une annulation comptable mais l’annulation des amortissements liés doit être faite via les opérations d’ordre non budgétaire suivantes :

! Crédit c/ 139XX | Débit c/1068

|Crédit c/ 131 Débit c/ 139XX

IL vous est proposé :

d'autoriser le comptable public de la collectivité à procéder aux écritures de correction telles que décrites ci-dessus ;Envoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

Publié le

ID : 056-200067932-20250626-250626 DELS37A-DE

d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

Monsieur Le Président, La secrétaire/dé séance, David ROBO Morgane LEA

<=Envoyé en préfecture le 02/07/2025

EE. Reçu en préfecture le 02/07/2025

GOLFE ov LOS Publié le

MORBIHAN #* R VANNES AGGLOME je 40° ID : 056-200067932-20250626-250626 DELS39A-DE

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 19 juin 2025, s’est réuni le jeudi 26 juin 2025, à 18h,

dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE-AUX-MOINES

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ARRADON

ELVEN

ILE-AUX-MOINES

MEUCON

MONTERBLANC

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

SARZEAU

SUENIAC

VANNES

: Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL - Arnaud DE GOVE (départ à 20h00)

: Dominique LE MEUR - Julian EVENO

: Philippe LE BERIGOT (Départ à 19h35)

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Alban MOQUET

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD

: Thierry EVENO - Morgane LE ROUX - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Dominique VANARD - Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL

: Marylène CONAN

: Noëlle CHENOT - Yvan LE NEVE

: Christian SÉBILLE - Danielle CATREVAUX - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - François ARS - Christine PENHOUET (départ 20h25) - Mohamed AZGAG - Monique JEAN

{départ 19h10) - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Hortense LE PAPE - Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Jean- Pierre RIVERY - Virginie TALMON - Jean- Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Marie-Noëlle KERGOSIEN - Audrey ESSOLA

: Pascal BARRET a donné pouvoir à Lucile BOICHOT

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Claude LE JALLE à partir de 20h00

: Philippe LE BERIGOT a donné pouvoir Patrick EVENO à partir de 19h35

: Pierrick MESSAGER a donné pouvoir à Freddy JAHIER

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE a donné à Alban MOQUET

: Gilbert LORHO a donné pouvoir à Yves DREVES

: Sylvie LASTENNET a donné pouvoir à Loïc LE TRIONNAIRE

: Bernard RIBAUD a donné pouvoir à Nadine LE GOFF-CARNEC

: Léna BERTHELOT à donné pouvoir à Raynald MASSON

: Anne GALLO-KERLEAU à donné pouvoir à Thierry EVENO

: Roland NICOL a donné pouvoir à Dominique VANARD

: Christophe BROHAN a donné pouvoir à Marylène CONAN

: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT

: Christine PENHOUET a donné pouvoir à Mohamed AZGAG à partir de 20h25 : Monique JEAN a donné pouvoir à Michel GILLET à partir de 19h10

: Gérard THEPAUT a donné pouvoir à Olivier LE BRUN

: Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERINEnvoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

Publié le Mise en liane le 02/07/2025 |

ID : 056-200067932-20250626-250626 DELS39A-DE

: Armelle MANCHEC à donné pouvoir à Chrystel DELATTRE

: Karine SCHMID a donné pouvoir à Hortense LE PAPE

: Maxime HUGE a donné pouvoir à Jean-Jacques PAGE

: Sandrine LELOUP a donné pouvoir à Audrey ESSOLA

Ont été représentés :

ARZON : Catherine LECLERC a été représentée par Frédérique GAUVAIN

LOCQUELTAS : Michel GUERNEVE a été représenté par Hélène BARON

Absents :

GRAND-CHAMP : Yves BLEUNVEN

ST GILDAS DE RHUYS : Alain LAYEC

Le Président,

David ROBOEnvoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

é [Mise en liane le 02/07/2025]

GOLFE DU Le& D 2058 20008722 20290626 22062 DELSA DE

MORBIHAN % VANNES AGCLOERETSR

-39-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 26 JUIN 2025

FINANCES

AJUSTEMENT DES ECRITURES DE TRANSFERT POUR LES COMMUNES DE BERRIC, LAUZACH ET LA VRAIE CROIX VERS LE SIAEP DE QUESTEMBERT

Monsieur François MOUSSET présente le rapport suivant :

En 2023, GMVA a intégré dans sa comptabilité Les excédents, l’actif et Le passif du SIAEP de Rhuys.

En 2024, le budget supplémentaire à prévu le reversement de la quote-part à reverser au SIAEP de

Questembert.

Suite à un changement de méthode de la DDFIP, une décision modificative a été prise en décembre 2024 pour ajuster les écritures et Les articles comptables à utiliser pour reverser ces excédents.

Le schéma comptable proposé n’a finalement pas pu être appliqué en 2024 et il convient de redélibérer sur des nouveaux montants et articles comptables.

Le détail des écritures que la DDFIP propose est annexé à La délibération.

Vu l'avis favorable de là Commission Ressources Communautaires du 19 juin 2025,

il vous est proposé :

d’approuver les écritures comptables détaillées en annexes

d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de {a présente délibération.

ADOPTEE A L'UNANIMITE

Monsieur le Président, La secrétaire d& séance, David ROBO

=Envoyé en préfecture le 02/07/2025

Reçu en préfecture le 02/07/2025

Publié le

ID : 056-200067932-20250626-250626 _DELS9A-DE

Récapitulatif des modifications d'écritures à passer pour GMVA et le SIAEP - Juin 2025

TOTAL

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonct Mandat (678) ou Titre (778) 1 254 972,86 510 172,25 12 380,56

Invest Mandat ou Titre (1068) 275 148,58 162 798,17 3 561,21

-1 318 379,01

Mandat (678) ou Titre (778) 879 090,23 372 342,84 38 734,71

Diminition du résultat de fct reporté

(002) -375 882,63 -137 829,41

Invest Mandat ou Titre (1068) -275 148,58 -162 798,17 -3 561,21

-1 292 024,86

Mandat (678) ou Titre (778) 879 090,23 372 342,84 38 734,71 => écritures réalisées en 2024

Mandat (678) ou Titre (778) 375 882,63 137 829,41 => écritures réalisées en 2025

Invest Mandat ou Titre (1068) 275 148,58 162 798,17 3 561,21 => écritures réalisées en 2025

-1 292 024,86

Déjà payé au SIAEP en 2024 : 1 212 698,36

Complément 2025 : 79 326,50

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Fonct Mandat (678) ou Titre (778) 1 254 972,86 510 172,25 12 380,56

Invest Mandat ou Titre (1068) 275 148,58 162 798,17 3 561,21

1 318 379,01

Mandat (678) ou Titre (778) 879 090,23 372 342,84 38 734,71

Diminition du résultat de fct reporté

(002) 375 882,63 137 829,41

Invest Diminution du résultat d'investissement reporté (001) -275 148,58 -162 798,17 3 561,21

1 292 024,86

Mandat (678) ou Titre (778) 879 090,23 372 342,84 38 734,71 => écritures réalisées en 2024

Mandat (678) ou Titre (778) 375 882,63 137 829,41 => écritures réalisées en 2025

Invest Mandat ou Titre (1068) 275 148,58 162 798,17 3 561,21 => écritures réalisées en 2025

1 292 024,86

35 173,50

CONSIGNES DDFIP MARS 2025

Fonct

Solde Recettes - Dépenses 979 824,28 347 374,08 -35 173,50

SIAEP ASSAINISSEMENT EAU SPANC PREVU

Solde Recettes - Dépenses 979 824,28 347 374,08 -8 819,35

CONSIGNES DDFIP MARS 2025

Fonct

Solde Recettes - Dépenses -979 824,28 -347 374,08

35 173,50

GMVA ASSAINISSEMENT EAU SPANC PREVU BS 2024

Solde Recettes - Dépenses -979 824,28 -347 374,08 8 819,35

CONSIGNES DDFIP DECEMBRE 2024

Fonct

Solde Recettes - Dépenses -979 824,28 -347 374,08

-35 173,50

CONSIGNES DDFIP DECEMBRE 2024

Fonct

Solde Recettes - Dépenses 979 824,28 347 374,08