unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220630 DEL39 à DEL43 validées

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220630 DEL39 à DEL43 validées Document publié le Jeudi 30 juin 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 220630 DEL39 à DEL43 validées)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Jeunesse, -39-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2022

MARCHES PUBLICS

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE

PORTANT SUR LES TRAVAUX BOCAGERS HIVER

LANCEMENT DU MARCHE

Monsieur Michel GUERNEVE présente le rapport suivant :

Une consultation des entreprises doit être lancée, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code, pour la réalisation de travaux bocagers.

Le marché se décompose en quatre lots définis comme suit :

Lot Désignation

Lot 1 Préparation du sol et création de billons à la charrue forestière

Lot 2 Création de talus pelleteuse et ensemencement

Lot 3 Plantation et entretien

Lot 4 Fourniture et livraison de copeaux pour le paillage des plantations

 Les travaux du lot n° 1 concernent :

 Le broyage éventuel de la végétation pouvant être présente sur le linéaire à créer,  Le travail du sol sur l’ensemble des linéaires de travaux, que les aménagements soient des talus, des billons ou des haies à plat.

 La création des billons sur les linéaires concernés, qui consiste en plusieurs levées de terre successives réalisées par une charrue forestière, destinées à créer un petit talus trapézoïdal,

 L’ensemencement des billons (ray grass).

 Les travaux du lot n° 2 concernent :

 La création de talus à la pelleteuse sur les linéaires concernés préalablement travaillés,  L’ensemencement des talus (ray grass).

 Les travaux du lot n° 3 concernent :

 La fourniture des plants et la plantation des linéaires,

 La fourniture et mise en place des protections anti-gibier sur certaines essences,  La mise en place du paillage (copeaux de bois),

 L’entretien des plantations hiver 2022/2023 sur 3 ans,

 L’entretien des plantations hiver 2021/2022 sur 2 ans. Les travaux du lot n° 4 concernent :

 La fourniture et la livraison de copeaux de bois destinés à pailler les plantations de l’hiver.

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification, reconductible deux fois un an.

Le montant maximum de commandes par lot est défini comme suit :

Lot ° 1 Seuil minimum/an Seuil maximum/an

Période initiale 40 000 € HT 56 000 € HT

1ère période de reconduction 43 000 € HT 62 000 € HT

2ème période de reconduction 47 000 € HT 71 000 € HT

Lot ° 2 Seuil minimum/an Seuil maximum/an

Période initiale 24 000 € HT 34 000 € HT

1ère période de reconduction 26 000 € HT 38 000 € HT

2ème période de reconduction 28 000 € HT 43 000 € HT

Lot ° 3 Seuil minimum/an Seuil maximum/an

Période initiale 134 000 € HT 178 000 € HT

1ère période de reconduction 126 000 € HT 180 000 € HT

2ème période de reconduction 136 000 € HT 207 000 € HT

Lot ° 4 Seuil minimum/an Seuil maximum/an

Période initiale 9 000 € HT 12 000 € HT

1ère période de reconduction 9 000 € HT 14 000 € HT

2ème période de reconduction 10 000 € HT 16 000 € HT

Les modalités actuelles du programme Breizh bocage 2 permettent d’obtenir des financements de l’ensemble de ces travaux à hauteur de 80% des dépenses engagées hors taxes.

Il vous est proposé :

- d’autoriser le lancement de la consultation, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour les prestations décrites ci-dessus ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.-40-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2022

MARCHES PUBLICS

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES

POUR LA REALISATION DES ACTIONS AGRICOLES DU CONTRAT TERRITORIAL DE BASSINS VERSANTS DU GOLFE DU MORBIHAN, DE QUIBERON A PERNERF

LANCEMENT DU MARCHE

Monsieur Michel GUERNEVE présente le rapport suivant :

Une consultation des entreprises doit être lancée, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique et sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 de ce même code.

Le marché se décompose en deux lots définis comme suit :

Lot Désignation

Lot 1 Accompagnement collectif

Lot 2 Accompagnement individuel

Cet accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de la date de notification, reconductible deux fois un an.

Le nombre maximum d’attributaires pour chacun des deux lots est fixé à quatre.

Le montant maximum de commandes par lot est défini comme suit :

Lot ° 1 Seuil maximum/an

Période initiale 52 000 € HT

1ère période de reconduction 43 000 € HT

2ème période de reconduction 43 000 € HT

Lot ° 2 Seuil maximum/an

Période initiale 38 000 € HT

1ère période de reconduction 55 000 € HT

2ème période de reconduction 71 000 € HT

Il vous est proposé :

- d’autoriser le lancement de la consultation, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour les prestations décrites ci-dessus ;- d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211- 9 du Code général des collectivités territoriales ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après l’attribution des deux lots par la commission d’appel d’offres ;

- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces prestations ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.-41-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2022

MARCHES PUBLICS

REHABILITATION D’UN BATIMENT

POUR L’ACCUEIL D’UNE INFO SERVICES A SARZEAU

RHUYS INFO SERVICES

VALIDATION DE LA PHASE AVP ET LANCEMENT DES TRAVAUX

Monsieur Gérard GICQUEL présente le rapport suivant :

Cet équipement s’inscrit dans le maillage du territoire en Info services. Ces Info services accueillent, informent et accompagnent les usagers et les professionnels sur leurs démarches administratives (Label France services), sur leurs recherches d’emploi et formations et sur l’outil numérique. Elles mettent également à disposition des partenaires et professionnels du territoire des bureaux et salles de réunion.

A la suite des études menées par le groupement de maîtrise d’œuvre Lunven Architecture /Fluditec, l’opération entre aujourd’hui dans sa phase de consultation des entreprises pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne trésorerie afin d’accueillir une Info Services sur la commune de Sarzeau.

La commune de Sarzeau a délégué la maitrise d’ouvrage à l’agglomération pour assurer la conduite d’opération globale via une convention de mandat.

A l’issue des travaux, l’agglomération occupera le rez de chaussée et la moitié du 1er étage pour l’activité de l’Info Services et la commune occupera l’autre moitié du 1er étage et les combles à destination du personnel communal.

L’espace de Rhuys Info Services comprendra :

- Un point accueil/information

- Un espace d’attente

- Trois postes numériques individuels libre d’accès

- Un espace coworking grand public/documentation

- Trois bureaux pour les permanences des partenaires

- Un bureau pour les agents

- Une salle de réunion

- Des locaux annexes : techniques, wc, local ménage, reprographie, espace de convivialité, rangements...

Le montant total estimatif (valeur avril 2022) des travaux arrêtés en phase AVP et retenu pour le lancement des travaux est de 665 799,71 € HT, se décomposant comme suit : - tranche ferme : 541 461,23 € HT

- tranche optionnelle : 124 338,48 € HT

dont une prise en charge par l’agglomération à hauteur de 379 022,86 € HT (70 % de la tranche ferme) ; les 30 % restants de la tranche ferme sont à la charge de la commune de Sarzeau ainsi que la totalité de la tranche optionnelle.

…/…Conformément à l’article 2.1 de la convention de mandat établie, il convient de procéder à un avenant pour permettre d’actualiser les éléments définitifs du programme, l’estimation financière et le plan de financement prévisionnel présenté ci-après.

Une convention d’utilisation sera établie, avant la réception des travaux, entre la commune de SARZEAU et l’agglomération, afin de déterminer les modalités de gestion, l’usage du site, et les répartitions financières des coûts de fonctionnement. Cette convention sera proposée en Conseil.

Plan de financement » tranche ferme » prévisionnel de Rhuys Infos services:

Dépenses HT Recettes

Coût opération (études, travaux,

frais annexes) € HT 681 207,35 € DSIL 130 120,00 €

Répartition dépenses - GMVA 70% 476 845,15 € Région 146 241,47 €

Répartition dépenses- Commune 30% 204 362,21 € CEE 8 000,00 €

Autres frais pour GMVA Autofinancement GMVA 285 756,12 €

mobilier/équipement spécifique

France Services 50 000,00 €

Commune de

Sarzeau 161 089,76 €

TOTAL DEPENSES € HT 731 207,35 € TOTAL RECETTES € HT 731 207,35 €

Vu l’avis favorable du Bureau du 3 juin 2022, il vous est proposé :

- de valider la phase AVP ;

- d’autoriser Monsieur le Président à déposer le permis de construire ;

- d’autoriser le lancement de la consultation, selon une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la réalisation des travaux ;

- d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché, conformément à l’article L.5211- 9 du Code général des collectivités territoriales et à signer toutes pièces relatives à ce dossier ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant à la convention de mandat ;

- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux auprès de l’Europe, l’Etat, la Région-contrat de partenariat et le Département.

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;-42-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2022

MARCHES PUBLICS

COMMUNE D’ARRADON

TRAVAUX DE REHABILITATION

DES RESEAUX D’EAUX USEES ET D’EAU POTABLE

SECTEUR DU MOUSTOIR, SECTEUR DE LA TOULINE

ET CHEMIN DE KERVERHO

LANCEMENT DU MARCHE

Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant :

Conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique relatifs aux marchés passés selon une procédure adaptée, les travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées et d’eau potable – Secteur du Moustoir, secteur de la Touline et Chemin de Kerverho - sur la Commune d’Arradon sont soumis à une consultation des entreprises.

Les travaux sont répartis en deux lots définis comme suit :

- lot n° 1 : Secteur du Moustoir

- lot n° 2 : Secteur de la Touline et chemin de Kerverho.

Le montant des travaux est estimé à 1 081 000 € HT.

Il vous est proposé :

- de prendre acte du lancement d’une consultation des entreprises, sous la forme d’une procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique, pour la réalisation de ces travaux ;

- conformément à l’article L.5211-9 du Code général des collectivités territoriales, d’autoriser Monsieur le Président à contracter ce marché ;

- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces travaux ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.-43-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2022

MARCHES PUBLICS

ELABORATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

DE GOLFE DU MORBIHAN - VANNES AGGLOMERATION

MARCHE N° 2022.021

ATTRIBUTION DU LOT N° 2

Monsieur Thierry EVENO présente le rapport suivant

Une consultation des entreprises a été lancée le 30 mars dernier, selon la procédure de l’appel d’offres ouvert conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique, pour l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Usées de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération.

Le lancement de cette consultation a été autorisé par délibération en date du 3 février dernier.

Les prestations sont réparties en 6 lots définies comme suit :

Lot(s) Désignation Montant estimatif

1

Etude diagnostique, schéma directeur d’assainissement des eaux

usées, autorisations de rejet

Bassins versants des communes de Vannes – Saint-Avé et Plescop

350 000 € HT

2

Etude diagnostique, schéma directeur d’assainissement des eaux

usées,

Bassins versants des communes de Sarzeau et Surzur

120 000 € HT

3 Renouvellement des autorisations de rejet au milieu naturel des stations d’épuration des communes de Arradon, Arzon, Le Bono 90 000 € HT

4

Renouvellement des autorisations de rejet au milieu naturel des

stations d’épuration des communes de Brandivy, Locmaria-

Grandchamp, Saint Nolff, Sulniac

90 000 € HT

5

Etude de faisabilité de mutualisation du traitement des sous-

produits issus des différents sites épuratoires de la collectivité:

boues, graisses, sables, matières de vidange

75 000 € HT

6 Procédures et outils d’aide à l’acquisition et au traitement dynamique des données du service d’assainissement collectif 150 000 € HT

L’offre retenue sur le lot n° 2 dépassant l’estimatif indiqué ci-dessus, il est nécessaire de redélibérer.

Les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis le 21 juin dernier, ont attribué le lot n° 2 à la société ARTELIA SAS – Direction Régionale Ouest pour un montant de 126 170 € HT.A titre d’information, les autres lots ont été attribués par les membres de la Commission d’Appel d’Offres, réunis les 10 et 21 juin derniers, aux sociétés suivantes :

Lot Désignation Société Montant € HT

1

Etude diagnostique, schéma directeur

d’assainissement des eaux usées,

autorisations de rejet

Bassins versants des communes de

Vannes – Saint-Avé et Plescop

EGIS EAU

SAS/TEKMAD 319 530 € HT

3

Renouvellement des autorisations de

rejet au milieu naturel des stations

d’épuration des communes de Arradon,

Arzon, Le Bono

SCE 61 890 € HT

4

Renouvellement des autorisations de

rejet au milieu naturel des stations

d’épuration des communes de

Brandivy, Locmaria-Grandchamp, Saint

Nolff, Sulniac

IRH INGENIEUR

CONSEIL 49 195 € HT

5

Etude de faisabilité de mutualisation du

traitement des sous-produits issus des

différents sites épuratoires de la

collectivité: boues, graisses, sables,

matières de vidange

BOURGOIS 72 700 € HT

6

Procédures et outils d’aide à

l’acquisition et au traitement

dynamique des données du service

d’assainissement collectif

EGIS EAU SAS 138 645 € HT

Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d’offres, il vous est proposé :

- d’attribuer le lot n° 2 à la société ARTELIA ;

- d’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier après l’attribution du lot par la commission d’appel d’offres ;

- de solliciter toutes subventions pour la réalisation de ces études ;

- d’autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.