unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240208 DEL39 ECONOMIE

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unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240208 DEL39 ECONOMIE Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Golfe du Morbihan Vannes agglomération - 240208 DEL39 ECONOMIE)Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Changement climatique, Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024 62. U

GOLFE où É88ÿ Mise en ligne le 20/02/2024 Publié le

M 0 R B | HAN # ID : 056-200067932-20240208-240208 _DEL39-DE VANNES SCCLORNEEES 4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 FEVRIER 2024

Le Conseil Communautaire, convoqué par courriel en date du 1% février 2024, s’est réuni le 8 février 2024, à 18h, dans les locaux de Golfe du Morbihan - Vannes agglomération, au 30 rue Alfred Kastler, PIBS 2, à VANNES, sous la Présidence de Monsieur David ROBO, Président.

Etaient présents :

ARRADON

ARZON

BADEN

BRANDIVY

COLPO

ELVEN

GRAND-CHAMP

ILE D'ARZ

LARMOR-BADEN

LA TRINITE-SURZUR

LE BONO

LE HEZO

LE TOUR-DU-PARC

LOCMARIA-GD CHAMP

LOCQUELTAS

MEUCON

MONTERBLANC

PLAUDREN

PLESCOP

PLOEREN

PLOUGOUMELEN

SAINT-ARMEL

SAINT-AVE

ST GILDAS DE RHUYS

SAINT-NOLFF

SARZEAU

SENE

SULNIAC

SURZUR

THEIX-NOYALO

TREDION

TREFFLEAN

VANNES

Ont donné pouvoir :

ELVEN

MONTERBLANC

PLOUGOUMELEN

SAINT-AVE

SURZUR

THEIX-NOYALO

VANNES

: Pascal BARRET - Lucile BOICHOT - Jean-Philippe PERIES

: Catherine LECLERC

: Patrick EVENO - Anita ALLAIN-LE PORT (jusqu’à 19h30)

: Guillaume GRANNEC

: Freddy JAHIER

: Gérard GICQUEL

: Yves BLEUNVEN - Dominique LE MEUR - Julian EVENO

: Jean LOISEAU

: Denis BERTHOLOM

: Vincent ROSSI

: Yves DREVES (arrivée à 18h10)

: Guy DERBOIS

: François MOUSSET

: Martine LOHEZIC

: Michel GUERNEVE

: Pierrick MESSAGER

: Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Nathalie LE LUHERNE

: Loïc LE TRIONNAIRE - Françoise FOURRIER - Pierre LE RAY

: Gilbert LORHO - Sylvie LASTENNET - Bernard RIBAUD

: Raynald MASSON

: Anne TESSIER-PETARD

: Anne GALLO - Thierry EVENO - André BELLEGUIC - Michaël LE BOHEC

: Alain LAYEC

: Nadine LE GOFF-CARNEC - Eric ANDRIEU

: Jean-Marc DUPEYRAT - Corinne JOUIN DARRAS - Roland NICOL

: Sylvie SCULO - Régis FACCHINETTI - Katy CHATILLON-LEGALL - Anthony MOREL

: Marylène CONAN - Christophe BROHAN

: Yvan LE NEVE

: Christian SEBILLE - Paulette MAILLOT - Sullivan VALIENTE

: Jean-Pierre RIVOAL

: Claude LE JALLE

: David ROBO - Monique JEAN - Michel GILLET - Nadine PELERIN - Gérard THEPAUT - Hortense LE PAPE -

Olivier LE BRUN - Chrystel DELATTRE - Latifa BAKHTOUS - Patrice KERMORVANT - Armelle MANCHEC -

Jean- Pierre RIVERY - Karine SCHMID (arrivée à 18h05) - Maxime HUGE - Virginie TALMON - Jean-Jacques PAGE - Franck POIRIER - Patrick LE MESTRE - Audrey ESSOLA (arrivée à 18h10)

: Claudine LE BOURSICAUD-GRANDIN a donné pouvoir à Claude LE JALLE

Arnaud DE GOVE a donné pouvoir à Gérard GICQUEL

: Alban MOQUET a donné pouvoir à Gaëlle EMERAUD-JEGOUSSE

: Léna BERTHELOT a donné pouvoir à Raynald MASSON

: Morgane LE ROUX a donné pouvoir à Anne GALLO

: Noëlle CHENOT a donné pouvoir à Yvan LE NEVE

: Danielle CATREVAUX a donné pouvoir à Christian SEBILLE

: Anne LE HENANFF a donné pouvoir à Patrice KERMORVANT

François ARS a donné pouvoir à Chrystel DELATRE

Christine PENHOUET a donné pouvoir à Monique JEAN

Mohamed AZGAG a donné pouvoir à Karine SCHMID

Fabien LE GUERNEVE a donné pouvoir à Nadine PELERIN

Marie-Noëlle KERGOSIEN a donné pouvoir à Patrick LE MESTREOnt été excusés :

SARZEAU

Absents :

ILE-AUX-MOINES

VANNES

: Dominique VANARD

: Philippe LE BERIGOT

: Sandrine BERTHIER

Le Président,

David ROBO

Envoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

Publié le

ID : 056-200067932-20240208-240208 _DEL39-DEEnvoyé en préfecture le 19/02/2024

Reçu en préfecture le 19/02/2024

Publié le

[Mise en liane le 20/02/2024 ID : -2 7932-20240208-240208 DEL39-DE GOLFE DU LE 056-200067932-20240208-240208| 39

MORBIHAN® x VANNES AGGLOMÉRATION,

eœ 0

-39-

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 08 FEVRIER 2024

ECONOMIE EMPLOI FORMATION INNOVATION

APPROBATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES D’ACTIVITES ECONOMIQUES

Monsieur Jean-Pierre RIVERY présente le rapport suivant :

Dans l’objectif d’un renforcement de la résilience face aux effets du dérèglement climatique, la loi

Climat et Résilience a prescrit la mise en place d’un inventaire des zones d’activités économiques (ZAE) à l'échelle intercommunale pour permettre l’approfondissement de La connaissance du foncier

économique d'intérêt communautaire.

Conformément à l’article L.318-8-2 du code de l'urbanisme, l’agglomération à réalisé cet inventaire

des ZAE comportant, pour chacune des 51 zones d'activités, les éléments suivants :

+ Un état parcellaire des unités foncières comportant la surface de chaque unité foncière l'identification des propriétaires ;

+ L'identification des occupants du parc d’activités ;

+ Le taux de vacance du parc d'activités économiques calculé en rapportant le nombre total d'unités foncières de La zone au nombre d’unités foncières qui ne sont plus assujetties à La cotisation foncière des entreprises prévue à l’article 1447 du code général des impôts depuis au moins deux ans au 1° janvier de l’année d'imposition et qui sont restées inoccupées au cours de la même période.

Les propriétaires et occupants situés au sein des zones d'activités ont été invités à en prendre connaissance du 20 septembre au 20 octobre 2023 inclus sur le site internet de l’agglomération afin de faire part de remarques et observations.

L’inventaire et la démarche engagée dans le cadre de l’étude d’optimisation foncière sur les zones

d'activités avec l’appui du bureau d’étude SETEC a permis de recenser des observations concernant notamment des mises à jour d’adressage, d’occupants et de dénomination d’entreprises. Le

recensement a permis notamment d'identifier 2019 unités foncières qui concernent 2459 occupants.

Cet inventaire est annexé à la présente délibération dans sa version finalisée et sera actualisé au moins tous les six ans.

Vu Les avis favorables du Bureau en date du 15 septembre 2023 et de la Commission Aménagement et

Développement Economique du 30 janvier 2024,

H vous est proposé :

d’approuver l'inventaire des zones d'activités économiques de son territoire ;

d'autoriser sa transmission aux autorités compétentes en matière de SCoT, de document

d’urbanisme et de programme local de l'habitat ;

d'autoriser Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

ADOPTEE A L’UNANIMITE

ésident, Le secrétaire de séance,

| Guillaume GRANNEC

Monsieur Le

David ROBO:: ee