Compte-Rendu - CR SEPTEMBRE 2020

Documents similaires

Procès Verbal - PV 18 septembre 2024

Compte-Rendu - CR 11 2020

Compte-Rendu - CR Conseil 10 07 2020

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal Février 2020

Compte-Rendu - CR 2020 Septembre

Compte-Rendu - CR CM 02 septembre 2020

Procès Verbal - PV 17 juillet 2024

Procès Verbal - PV du 20 septembre 2023

Procès Verbal - PV 17 MAI 2023

Compte-Rendu - CR 14 septembre 2020

Compte-Rendu - CR SEPTEMBRE 2020 Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Frans. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR SEPTEMBRE 2020)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Énergies, COMPTE-RENDU

hs SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ee

" DU 16 SEPTEMBRE 2020

Sur convocation en date du 10 septembre 2020, le conseil municipal de Frans s’est réuni en séance ordinaire, en mairie, le mercredi 16 septembre 2020 à 20h00 sous la présidence de Mme Michelle Nuguet, Maire de Frans.

Nombre de conseillers en exercice : 19 Présents: 14 Votants : 17

Présents : Véronique CARTELLIER, Jean-François CHANTELOUBE, Joël CITTERIO-QUENTIN, Pascal CUNY,

Evelyne GAILLARD, Bernard MANVOY, Valérie MERLE, Michelle NUGUET, Jérémy ROBERT, Guy SANCHEZ,

Laurence SELLIER, Alexandra THIVET, Claire VAUDANT, Laurence VIALLA.

Pouvoirs : Clément GUILLOT à Bernard MANVOY, Carole RIEGER à Alexandra THIVET, Vincent SCHILDER à

Jérémy ROBERT.

Absents excusés : Nathalie LANFRANCHI-PIARD, Anthony VASSIA.

Secrétaire de séance : Valérie MERLE élue à l'unanimité.

Compte-rendu de la séance du 10 juillet 2020 : adopté à l'unanimité.

ORDRE DU JOUR

Délibérations

2020-23 Adhésion au groupement de commandes du SIEA pour l’achat d'électricité et services associés

2020-24 Adhésion au service de conseiller en énergie partagé du SIEA dans le cadre de la rénovation du

patrimoine bâti et énergies renouvelables

2020-25 Constitution de la commission communale des impôts directs

2020-26 Aménagement du rond-point route des Sorbiers: régularisation acte en la forme

administrative pour échange des parcelles AC93 et AC94

2020-27 Acquisition parcelle AK 223 rue des Ecoles

|

Informations et questions diverses

Présentation du rapport d’activités de la communauté de communes Dombes Saône Vallée

Avant d'aborder l’ordre du jour, Mme le Maire se réjouit de la tenue de cette séance dans la nouvelle salle

dédiée aux réunions du conseil municipal et aux mariages qui permettra d'accueillir le public dans de meilleures conditions.

Délibération 2020-23 - Adhésion au groupement de commandes du SIEA pour l’achat d'électricité et

services associés

Dans le cadre de la fin des tarifs réglementés dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA (tarifs bleus) le syndicat d'énergie de l’Ain constitue et coordonne un groupement de commandes pour l’achat d'électricité. L'établissement d’une convention est nécessaire pour adhérer à ce groupement. I| convient d'autoriser Mme le Maire à la signer.

Approbation à l'unanimité.Délibération 2020-24 - Adhésion au service de conseiller en énergie partagé dans le cadre de la rénovation du patrimoine bâti et énergies renouvelables

Le service de conseil en énergie partagée créé par le SIEA permet de mutualiser entre communes de moins de 10 000 habitants un poste de technicien spécialisé dans le suivi et la rénovation énergétique des bâtiments. Chaque commune adhérente pourra donc bénéficier d’un accompagnement personnalisé pour la réalisation d’un bilan énergétique complet de ses bâtiments.

Dans ce cadre, il est proposé de signer une convention d’une durée de 2 ans avec le SIEA pour l’utilisation de ce service, dont la mission se déroulera de la façon suivante :

° réalisation d’un inventaire de tous les bâtiments communaux et d’une analyse des consommations (sur la base des 3 années précédentes). Le coût de cette prestation est de 0,20 euros par habitant soit une dépense de 481,40 € (données INSEE 2020 : 2 407 habitants).

e en fonction des résultats de l'étude, il est proposé un bilan énergétique approfondi et un plan des actions à mettre en œuvre pour un coût de 750 € par bâtiment.

Approbation à l'unanimité.

Délibération 2020-25 — Constitution de la commission communale des impôts directs

Mme le maire informe que le code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué, de 8 commissaires titulaires et 8 suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est calquée sur celle du mandat du conseil municipal. Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l'administration fiscale.

Pour la constitution de cette commission, une liste de contribuables doit être établie par le conseil municipal, en nombre double soit 32 noms pour les communes de plus de 2000 habitants. A partir de cette liste, les 16 commissaires seront désignés par le directeur départemental des finances publiques.

Mme le Maire demande au conseil de l’autoriser à dresser cette liste et à la transmettre à la direction

générale des finances publiques.

Approbation à l'unanimité.

Délibération 2020-26 — Aménagement du rond-point route des Sorbiers : régularisation acte en la forme administrative pour échange des parcelles AC93 et AC94

Mme le Maire expose que le conseil municipal précédent a décidé de modifier le plan de circulation et réaliser un rond-point route des Sorbiers. Cette opération nécessitait l'échange de fractions de parcelles entre la commune et la propriété de Mme RATTET (surface : 7 m°).

La propriétaire est décédée, et dans l'attente du règlement de la succession l'échange n’a pu être mené à son terme. Afin de régulariser la situation, il convient d'autoriser l'établissement de l’acte en la forme administrative, procédure qui permet au Maire d’authentifier l'acte, sans passage devant notaire. Ce document sera signé par M. MANVOY, 1° adjoint.

Approbation à l'unanimité.

Délibération 2020-27 - Acquisition parcelle AK 223 rue des Ecoles

Mme le Maire expose qu'un accord verbal avait été conclu entre la commune et l’aménageur du lotissement Domaine de Thémis pour céder au domaine public une emprise de 16 m? rue des Ecoles, en bordure du futur immeuble collectif. Le document d’arpentage du géomètre a constaté cette division. La société CSA Promotion demande la régularisation de cet alignement par une cession à la commune à l'euro symbolique. Il est demandé au conseil d'autoriser cette procédure et la signature de l'acte.

Approbation à l’unanimité.informations — questions diverses

Mme le Maire présente au conseil le rapport d'activités 2019 de la CCDSV.

A l’occasion de cette diffusion, Mme le Maire fait observer que le vote relatif à l'instauration d’un PLU intercommunal devra être effectué entre le 1° octobre et le 31 décembre 2020.

Nuisances sonores : des plaintes régulières parviennent en mairie, souvent de façon anonyme. Dans un courrier très récent, Mme la Préfète recommande aux maires de faire appel directement à la gendarmerie en cas de troubles et nuisances de toute nature.

Projet centre de loisirs : l’audit est terminé, la commission travaux examinera les propositions du bureau d'études très prochainement.

Commissions municipales

Bâtiments — travaux rénovation complète de l'électricité de la salle polyvalente qui a permis de réaliser

de nouveaux aménagements conformes aux normes de sécurité. Les traiteurs auront la possibilité de se raccorder à l'extérieur de la cuisine.

La réception partielle des travaux de l’extension de la mairie aura lieu le 17 septembre. En raison de la prolongation des mesures sanitaires des consignes strictes d'utilisation de la salle polyvalente et de la halle doivent être respectées par les utilisateurs.

Ressources humaines le nouveau responsable du service technique prend ses fonctions courant octobre.

Communication bulletin municipal en cours, le site internet est complété régulièrement.

Finances un état détaillé du coût de l'extension mairie sera communiqué lors du prochain conseil.

Voirie/sécurité une nouvelle configuration de la place centrale sera étudiée afin de sécuriser la circulation

et réduire les nuisances subies par les riverains à cause du stationnement anarchique. Un projet de toilettes publiques est envisagé à proximité de la halle.

Les travaux de déploiement de la fibre sont en cours.

Les travaux du lotissement chemin du Tacot débutent la semaine prochaine.

Scolaire/périscolaire la rentrée s’est bien passée, dans le respect des mesures sanitaires. Effectifs

recensés : 108 enfants en maternelle, 188 en primaire.

A la demande de l'association cantine un essai d'organisation de 3 services a été réalisé. Ce test n’est pas

concluant, en effet les horaires d'école n'ont pu être respectés; cette mise en place s'avère très

compliquée, car d’une part les enfants de maternelle ont besoin de plus de temps et d’attention pour manger, et d’autre part nous n'avons pas assez de personnel d'encadrement. Le bureau de l'association envisage de démissionner lors de sa prochaine assemblée générale.

Urbanisme/environnement projet de borne de recharge électrique en coordination avec le SIEA.

CCAS le repas des aînés est annulé, une action de remplacement sera étudiée lors de la prochaine séance

du CCAS.

Décisions prises par Mme le Maire en vertu de la délégation donnée par le conseil municipal en date du 27 mai 2020

29 juin délivrance d’une concession 15 ans au columbarium

27 juillet rémunération avocat Me ROBBE pour l’étude d'une situation non conforme avec le PLU

{local chemin des Bruyères)

4 août délivrance d'une concession 30 ans et reprise de 2 concessions temporaires 11 septembre modification des tarifs des encarts du bulletin municipal

La séance est levée à 22h10.

Le Maire,