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Compte-Rendu - Compte rendu 20 Octobre 2021
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Procès Verbal - PV du 20 septembre 2023
Document publié le Mercredi 20 septembre 2023 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 septembre 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Environnement,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
SEPTEMBRE
2023
Sur convocation
en
date
du
15
septembre
2023,
le Conseil
Municipal
de
Frans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le mercredi
20
septembre
2023
à 20h00
sous
la présidence
de
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents:13
Votants
: 16
(dont
3 procurations)
Présents
:
Alain
CERDA,
Joël
CITTERIO-QUENTIN,
Pascal
CUNY,
Nathalie
LANFRANCHI-PHARD,
Bernard
MANVOY,
Valérie
MERLE,
Michelle
NUGUET,
Jérémy
ROBERT,
Guy
SANCHEZ,
Vincent
SCHILDER,
Laurence
SELLIER,
Laurence
VIALLA,
Claire
VAUDANT.
Absents
excusés
: Clément
GUILLOT
qui
donne
pouvoir
à Michelle
NUGUET,
Carole
RIEGER
qui
donne
pouvoir
à Guy
SANCHEZ,
Alexandra
THIVET
qui
donne
pouvoir
à Laurence
SELLIER.
Absents
: Anthony
VASSIA,
Nathalie
WIMMENAUER.
Secrétaire
de
séance
: Laurence
SELLIER
Procès-verbal
de
la séance
du
21
juin
2023
: approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2023-34
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
2023-35
Indemnités
de
fonction
du
Mäire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
2023-36
Convention
pour
la mise
en
œuvre
du
processus
de
la verbalisation
électronique
2023-37
Avenant
n°4
Convention
constitutive
du
service
instructeur
ADS
Unifié
2023-38
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
2023-39
Résiliation
de
PLURELYA
et adhésion
au
CNAS
à compter
du
1°’
janvier
2024
Délibération
2023-34
Election
d’un
nouvel
adjoint
au
Maire
Le
poste
de
quatrième
adjoint
est
devenu
vacant
à la
suite
de
la démission
de
M.
Jean-François
CHANTELOUBE
de
ses
fonctions
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
à compter
du
1°
septembre
2023,
Madame
le Maire
a procédé
à l’appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a dénombré
treize
conseillers
présents
et
trois
pouvoirs,
et
a constaté
que
la condition
de
quorum
posée
à l’article
L.2121-17
du
CGCT
était
remplie.
Elle
a ensuite
invité
le conseil
municipal
à procéder
à l’élection
d’un
adjoint.
Elle
a rappelé
que
lorsque
l’élection
d’un
adjoint
se
déroule
au
scrutin
uninominal,
celui-ci
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Mme
Laurence
SELLIER
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le Conseil
Municipal. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- DECIDE
de
maintenir
le nombre
d’adjoints
à 4,
- DECIDE
de
maintenir
le nouvel
adjoint
au
même
rang
que
le précédent.
Après
appel
à candidature,
un
seul
conseiller
se
porte
candidat
: M.
Joël
CITTERIO-QUENTIN.
Premier
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a fait
constater
au
président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la mairie,
et
l’a
déposée
dans
l’urne.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
:
0
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
16
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
(art.
L.66
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.65
du
code
électoral)
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
16
Majorité
absolue
9
Nombre
de
suffrages
obtenus
:
En
chiffres
En
toutes
lettres
Joël
CITTERIO-QUENTIN
16
Seize
Proclamation
de
l'élection
de
l’adjoint
Monsieur
Joël
CITTERIO-QUENTIN
a été
proclamé
adjoint
et
a été
immédiatement
installé
au
4°
rang.
Délibération
2023-35
Indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et des
conseillers
délégués
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
modifier
la répartition
des
indemnités
de
fonction
versées
au
Maire,
aux
adjoints
et
aux
conseillers
municipaux
délégués
selon
un
pourcentage
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IB
/ 1027),
comme
suit
:
Fonction
Nombre
d'élus
Taux
appliqués
Maire
1
36,12
%
Adjoints
4
15,50
%
Conseillers
municipaux
délégués
2
4,20
%
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
de
la Fonction
Publique.
Approbation
à l’unanimité. TABLEAU
RÉCAPITULATIF
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTION
DES
ÉLUS
Population
(authentifiée
avant
le renouvellement
intégral
du
conseil
municipal)
: 2 407
habitants
Montant
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
:
Indemnité
maximale
du
maire
+ total
des
indemnités
maximales
des
adjoints
avec
délégation
=
51,60
% IB
1027
+ 4
x (19,80
% IB
1027)
= 5
341,35
€
Indemnités
allouées
:
Taux
Taux
voté
Fonction
Nom
maximal
sans
autorisé
|
majoration
Maire
NUGUET
Michelle
51,60
%
36,12
%
1%"
Adjoint
MANVOY
Bernard
19,80
%
15,50
%
2°"e
Adjoint
SANCHEZ
Guy
19,80
%
15,50
%
3°me
Adjointe
VIALLA
Laurence
19,80
%
15,50
%
4ème
Adjoint
CITTERIO-QUENTIN
Joël
19,80
%
15,50
%
Conseiller
délégué
GUILLOT
Clément
4,20
%
Conseiller
délégué
ROBERT
Jérémy
4,20%
Total sans majoration
: 4 349,85
€
Délibération
2023-36
Convention
pour
la mise
en
œuvre
du
processus
de
la verbalisation
électronique
VU
le Code
Général
des
collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
la commune
de
mettre
en
place
la dématérialisation
du
traitement
des
amendes
en
raison
des
stationnements
abusifs,
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
dans
le cadre
de
la procédure
de
verbalisation
électronique,
il est
nécessaire
de
signer
une
convention
avec
l’Agence
Nationale
de
Traitement
Automatisé
des
Infractions
(ANTAI).
Cette
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
de
la mise
en
œuvre
du
processus
de
la verbalisation
électronique
sur
le territoire
de
la commune
de
Frans.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
termes
de
la convention.
Le
Conseil
Municipal
approuve
la convention
avec
le préfet
du
département
agissant
au
nom
et
pour
le compte
de
l'ANTAI
relative
à la
mise
en
œuvre
du
processus
de
la verbalisation
électronique
sur
le
territoire
de
la commune
de
Frans
et
autorise
Madame
le Maire
à signer
la convention
et
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-37
Avenant
n°4
Convention
constitutive
du
service
instructeur
ADS
Unifié
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
par
une
convention
signée
le 4
novembre
2014,
les
Communautés
de
Communes
Dombes
Saône
Vallée,
Centre
Dombes,
Chalaronne
Centre
et
du
Canton
de
Chalamont
ont
constitué
un
service
« ADS
» unifié
pour
l'instruction
des
demandes
d'autorisation
et
actes
relatifs
à l'occupation
et
à l'utilisation
du
sol
de
leurs
Communes
membres. Le
service
instructeur
unifié
constitué
le 4
novembre
2014
a donc
pour
objet
l'instruction
des
décisions
prises
par
le Maire
en
application
de
l’article
L.422-1
a) du
Code
de
l'Urbanisme,
à savoir
les
permis
de
construire,
les
permis
d'aménager,
les
permis
de
démolir,
les
déclarations
préalables
et
les
certificats
d'urbanisme. La
convention
signée
en
2014
par
les
quatre
Communautés
de
Communes
a fait
l’objet
de
plusieurs
avenants. La
présente
convention
constitue
la convention
communale
ayant
pour
objet
de
définir
les
conditions
selon
lesquelles
la Commune
signataire
peut
recourir
au
service
ADS
unifié
chargé
de
l’instruction
des
autorisations,
déclarations
et
actes
relatifs
à l’application
du
droit
des
sols
(ADS)
délivrés
au
nom
de
la
Commune
par
son
maire.
Cette
convention
est
actualisée
avec
l’intégration
de
la dématérialisation
de
l'application
du
droit
des
sols
et
le rééquilibrage
du
budget
du
service
ADS
Unifié
par
l’actualisation
de
la clé
de
répartition
définissant
les
composantes
de
la contribution
financière
au
service
ADS.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
de
l’avenant
N°4
à la
convention
constitutive
de
service
instructeur
ADS
Unifié
et
de
ses
trois
annexes.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’avenant
N°4
à la
convention
constitutive
de
service
instructeur
ADS
Unifié
et
autorise
Madame
le Maire
à le
signer.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-38
Dénomination
d’une
nouvelle
voie
« Impasse
les
Terrasses
des
Verchères
»
La
dénomination
proposée
pour
la nouvelle
voie
du
lotissement
les
Terrasses
des
Verchères,
en
partant
du
Chemin
des
Verchères
pour
finir
à l'aire
de
retournement
est
« Impasse
les
Terrasses
des
Verchères
».
Le
Conseil
Municipal
valide
le nom
attribué
à cette
voie
privée
ouverte
à la
circulation.
Madame
le Maire
est
autorisée
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-39
Résiliation
de
PLURELYA
et
adhésion
au
CNAS
à compter
du
1°
janvier
2024
La
collectivité
adhère
à PLURELYA
depuis
2008
(auparavant
F.N.A.S.S).
Après
comparaison
des
offres,
le CNAS,
association
loi
1901
à but
non
lucratif,
a été
retenu
pour
augmenter
la reconnaissance
au
travail
de
ses
agents
et
l'attractivité
de
la collectivité.
Le
Conseil
Municipal
DECIDE
:
- DE
RESILIER
le contrat
auprès
de
PLURELYA
au
31
décembre
2023,
- D'ADHERER
AU
CNAS
à compter
du
1°
janvier
2024,
cette
adhésion
étant
renouvelée
annuellement
par
tacite
reconduction,
- D'AUTORISER
Madame
le Maire
à signer
la convention
d'adhésion
au
CNAS,
- DE
VERSER
AU
CNAS
une
cotisation
correspondant
au
mode
de
calcul
suivant
:
Nombre
de
bénéficiaires
actifs
indiqués
sur
les
listes
x
Montant
forfaitaire
par
bénéficiaire
actif
- DE
DESIGNER
Mme
Claire
VAUDANT,
membre
de
l’organe
délibérant,
en
qualité
de
déléguée
élu
notamment
pour
représenter
la commune
de
Frans,
au
sein
du
CNAS. - DE
FAIRE
PROCEDER
à la
désignation
parmi
les
membres
du
personnel
bénéficiaire
du
CNAS
d’un
délégué
agent
notamment
pour
représenter
la commune
de
Frans
au
sein
du
CNAS.
- DE
DESIGNER
un
correspondant
(et
éventuellement
des
adjoints)
parmi
le personnel
bénéficiaire
du
CNAS,
relais
de
proximité
entre
le CNAS,
l’adhérent
et
les
bénéficiaires,
dont
la mission
consiste
à
promouvoir
l'offre
du
CNAS
auprès
des
bénéficiaires,
conseiller
et
accompagner
ces
derniers
et
assurer
la gestion
de
l’adhésion,
et
de
mettre
à sa
disposition
le temps
et
les
moyens
nécessaires
à sa
mission.
Approbation
par
15
voix
pour,
1 abstention.
Questions
et
informations
diverses
Mme
le Maire
a reçu
une
demande
de
construction
pour
une
centrale
de
méthanisation
sur
la
commune.
Mme
le Maire
a rendez-vous
en
octobre
2023
avec
le porteur
de
projet.
La
commune
de
Frans
comme
l’ensemble
des
communes
doit
définir
des
Zones
D’Accélération
d'énergies
renouvelables.
Cette
démarche,
en
consultation
avec
la population
doit
être
terminée
le 31
décembre
au
plus
tard.
Une
étude
sur
le Marmont
portée
par
la Communauté
de
Communes
sera
lancée
prochainement.
La
« participation
citoyenne
», est
en
sommeil
pour
l'instant
par
manque
d’effectif
à la
brigade
de
gendarmerie. Les
travaux
de
sécurisation
du
chemin
de
la Jonchère,
initialement
prévue
durant
l’été
seront
réalisés
au
1‘
trimestre
2024.
Le
Forum
des
associations
du
06
septembre
2023
couplé
à l'accueil
des
nouveaux
arrivants
sur
la
commune
à connu
un
succès.
Bâtiments
et
travaux
:
La
réfection
partielle
des
chemins
ruraux
est
très
appréciée
des
agriculteurs
et
des
promeneurs.
Un
budget
sera
alloué
chaque
année
afin
de
poursuivre
ce
travail.
En
octobre
2023
le plan
d’eau
sera
vidé
puis
ensuite
curé,
une
réfection
des
chemins
et
des
pontons
est
à l'étude.
Voirie
:
Travaux
à venir
:
Des
travaux
d'urgence
vont
être
exécutés
Chemin
du
Tacot
et
chemin
du
Buisson.
De
nouveaux
arbres
vont
être
replantés
devant
l’école
en
remplacement
de
ceux
qui
sont
morts.
Une
étude
sur
l'aménagement
de
la place
devant
chez
BE
est
en
cours.
Deux
bornes
de
recharge
pour
véhicules
électriques
vont
être
installées
au
parking
des
Verchères.
A la
suite
au
rapport
du
SEIA
sur
l'éclairage
public,
une
rénovation
partielle
des
points
lumineux
va
être
lancée. Scolaire
:
305
élèves
sont
inscrits
dans
notre
école
avec
en
moyenne
26/28
élèves
dans
chaque
classe.
Des
bacs
de
tri
ont
été
installés
à la
cantine,
les
élèves
sont
ainsi
sensibilisés
sur
le sujet
important
du
tri
des
déchets.
Evènementiel
:
Célébration
OCTOBRE
ROSE
à Jassans
le 15
octobre
2023
— il
a été
évoqué
d’organiser
une
marche
le
05
novembre
dont
le parcours
pourrait
passer
sur
plusieurs
communes
de
la CCDSV. Communication
:
Pour
une
meilleure
communication,
4 banderoles
ont
été
commandées
et
seront
installées
pour
les
conscrits,
forum
des
associations
et
feu
d'artifice.
4 poteaux
seront
positionnés
aux
4 coins
de
Frans
pour
des
informations
diverses
tout
au
long
de
l’année. Séance
levée
à 22
h 18
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Laurence
SELLIER
Michelle
NUGUET