Compte-Rendu - CR CM 02 septembre 2020

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Compte-Rendu - CR CM 02 septembre 2020 Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Massieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 02 septembre 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,

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COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU 02 septembre 2020

Le deux septembre deux mille vingt à 20 heures, les membres du conseil municipal de la commune de Massieux se sont réunis à la salle polyvalente (COVID’19), sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Présents : MMES. MM., NABETH P., BURETTE POMMAY, DEGUEURCE, BENTOUHAMI, CHAMBOST, ROYER, BERENGUER, MONCHAL, MOULIN, NABETH S., DUCHAMP-GARCIA, MARTINEZ, BEAUDOIN B., BEAUDOIN C., GARCIA A., GRISON, GUILLOT, HENRY, MONDION, GERARDI, DESPORTES.

Absents : Mme MEUNIER CŒUR, pouvoir donné à M. NABETH

Mme JOLY, pouvoir donné à Mme GUILLOT

Secrétaire de séance : Mme MONCHAL Dominique

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé à l’unanimité.

COMMISSION DE L’URBANISME

Délégation de signature expresse pour délivrer une autorisation de demande d’urbanisme déposée par le maire

Après exposé de M. BURETTE-POMMAY sur la nécessité d’une délibération pour une délégation de signature expresse pour délivrer une autorisation de demande d’urbanisme déposée par le Maire ou un proche parent, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération. Le conseil municipal décide de donner délégation de signature spécifique à M. BURETTE-POMMAY Christophe.

Modification du PLU :

M. BURETTE-POMMAY s’excuse du décalage de l’envoi du projet de délibération de la modification du PLU, il y avait besoin de le peaufiner d’après le consultant car trop précis sur le contenu.

M. BURETTE-POMMAY expose sur la nécessité de lancer la procédure de modification du PLU. Il énumère les 3 points importants :

- Permettre une meilleure sécurité des biens et des personnes en matière de déplacements, de

gestion des eaux pluviales et de mouvement de terrain ;

- Permettre une meilleure prise en compte des caractéristiques architecturales et urbaines de la

commune en retravaillant la volumétrie, l’implantation et l’aspect des constructions ;

- Favoriser le développement des énergies renouvelables ;

Ces 3 points vont permettre de retravailler en profondeur le PLU. Pour chacune des zones, il y a 4 sections dont 3 sections seront impactées par les modifications. Un détail avait été préparé mais M. BURETTE-POMMAY indique qu’il peut répondre aux différentes questions si besoin.

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Il évoque également qu’il y a un certain nombre de zones réservées, que cette modification permettra de mettre à jour le plan de zonage et voir peut-être modifier certaines OAP qu’il reste sur Massieux.

M. GRISON souhaite apporter quelques précisions. Il indique que les membres de la minorité ont lu le projet de délibération et qu’ils ne le voteront pas pour 2 raisons :

- Le projet de modification du PLU doit être débattu en conseil municipal avant d’être proposé pour la délibération. M. GRISON rappelle que cela s’est toujours passé comme ça depuis plus de 20 ans en conseil municipal. On ne peut demander de délibérer sans savoir sur quoi porte cette modification du PLU.

- Cette modification du PLU modifie le PADD. M. GRISON rappelle que lui aussi avait prévu de modifier le PLU mais sans toucher au PADD. Il souligne notamment la remise en cause du PADD dans le projet de modification du PLU proposée, dans la phrase : «CONSIDÉRANT que cette modification a pour effet de diminuer les possibilités de construire ». En effet, le PADD comme il a été élaboré, c’est favoriser la construction de logements sociaux notamment et éviter la revalorisation des terrains. M. GRISON évoque le parcours résidentiel.

M. BURETTE-POMMAY indique que les stés consultées dont Réalités ont pris connaissance du PADD et qu’elles ont toutes acté que les modifications apportées n’auraient pas d’impact celui-ci. M. GRISON veut bien l’admettre mais il précise qu’il a parfois pu voir, au cours de ses mandats précédents, notamment en tant que président de la CCDSV, des choses aberrantes faites par des agences d’urbanisme qu’il a fallu revoir par la suite.

M. GRISON souhaite avoir un débat où tous les points concernant la modification du PLU seront vus et notamment le PADD. Il veut connaître le dossier avant de mettre cette modification à la délibération. Il précise « qu’on ne peut demander de voter quelque chose qu’on ne connaît pas ». M. BURETTE-POMMAY précise qu’on va voter le lancement de procédure de modification. Le Maire intervient en indiquant que ce qu’ils ont fait c’est acter simplement le fait qu’ils voulaient modifier le PLU. Ils n’ont aucunement eu l’intention d’exclure la minorité de la discussion et de l’élaboration du PLU.

Le Maire émet une possible maladresse de leur part.

M. GRISON précise qu’ils sont ok sur le principe de modification du PLU. Le Maire indique que c’est le consultant qui a dit d’être précis alors que leur souhait était d’être plus vague.

Le Maire demande à M. HENRY ce qu’il en pense, ce dernier répond que la sté Réalités est de bons conseils.

M. GRISON précise qu’il n’y a pas de procès d’intention ni d’opposition stérile. Il rappelle que cette modification engage l’avenir.

M. BURETTE-POMMAY précise qu’il est important de construire de façon raisonnée et raisonnable en prenant en compte les problématiques de voisinage et d’infrastructures. M. NABETH précise de nouveau qu’il est évident qu’ils seront associés à la modification. M. NABETH réaffirme que le but c’est de modifier le PLU.

M. HENRY intervient en indiquant que cette modification ne suffira pas et revient sur le parcours résidentiel (permettre aux jeunes, aux seniors, divorcés de la commune de se loger). Notre PLU actuel ne permet pas de faire assez pour ce parcours résidentiel. Il affirme que le PADD est modifié. M. BURETTE-POMMAY précise que le PADD ne fixe pas le nombre de logements. Il indique de nouveau qu’il faut limiter les constructions afin d’éviter les problématiques de voisinage notamment. La rencontre des promoteurs en amont est indispensable pour maîtriser les constructions.

M. NABETH parle de constructions « non agressives ».

M. HENRY insiste sur l’importance du parcours résidentiel.

M. NABETH indique que les constructions ne doivent pas systématiquement se faire de façon verticale, l’horizontalité doit être exploitée. Il n’est pas opposé aux collectifs « non agressifs », de

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petits logements de 60 à 80 m² pourraient être envisagés. Il faut trouver un équilibre. Il rappelle que les constructions trop hautes sont source de problèmes d’agression pour le voisinage. Pour les collectifs, il faut imposer aux promoteurs le point de vue des élus.

M. BURETTE POMMAY insiste de nouveau sur le fait que les professionnels d’urbanismes consultés ont acté que le PADD n’était pas remis en cause par la modification. M. GRISON intervient pour préciser qu’ils sont d’accord sur le principe de modifier le PLU et qu’ils leur font confiance pour vérifier le contenu de la phrase : « CONSIDÉRANT que cette modification n’a pas pour conséquence de changer les orientations du Plan d’aménagement et de développement durables (PADD) », en fonction ils pourraient ne pas signer le PV. M. BURETTE-POMMAY insiste de nouveau en indiquant que c’est la sté Réalités qui leur a dit d’être plus vague, il propose à M.GRISON de lui remettre le document. M. GRISON précise que les 3 premiers points vont très bien, seule la phrase concernant le PADD pose problème. M. BURETTE-POMMAY précise que ce serait une révision si on modifiait le PADD. M. NABETH propose de supprimer cette phrase.

M. BURETTE-POMMAY répond que non, cela ne servirait à rien puisqu’on parle de modification et non de révision. La volonté est de ne pas toucher au PADD.

M. BEAUDOIN intervient en demandant confirmation qu’il s’agit bien de voter sur le principe de lancer la modification et non sur le contenu. M. BURETTE POMMAY lui confirme.

Après avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération de modification du PLU.

Informations

- Lancement du projet de modification du PLU.

M. BURETTE POMMAY indique que c’est la sté Réalités qui a été retenue. - Terrain ISSALY/ALILA

M. BURETTE POMMAY informe le conseil qu’un référé a été déposé par la sté ALILA, le juge des référés a suspendu la décision de préemption par une ordonnance du 11/08/2020. M. BURETTE-POMMAY précise qu’une semaine avant, Mme ISSALY a annulé sa vente donc désormais deux options possibles soit :

il y a un nouvel acquéreur et la commune préemptera si DIA

achat direct à Mme ISSALY par un portage de l’EPFL.

M. BURETTE-POMMAY indique que Mme ISSALY serait toujours vendeuse. - ALDI/Recours CNAC

À la suite de la plainte d’AUCHAN Market auprès de la CNAC, un avis défavorable a été prononcé pour la démolition et la reconstruction d’ALDI.

- Retrait du permis de construire des Villégiales pour non-conformité technique M. BURETTE-POMMAY rappelle que ce PC faisait l’objet d’un recours collectif qui remettait en cause un certain nombre de points et notamment il a été relevé une grosse faille : une cuve de 23 mètres cube de rétention était prévue à 3.80 m de profondeur alors que la limite d’affouillements est de 3 m. M. TOURTILLIER de l’ADS reconnaît qu’il ne l’avait pas vu. Un courrier de l’avocat des Villégiales a été reçu menaçant d’un recours.

- Projet de 9 logements R+1 chemin des Varennes.

Le PC sera déposé prochainement par la sté TOTEM. M. GRISON demande l’emplacement de ce projet. M. BURETTE-POMMAY indique que c’est juste après l’impasse des Varennes. Mme MONDION demande la surface de ce terrain, M. BURETTE-POMMAY lui indique qu’il fait environ 2000 m². M. BURETTE-POMMAY expose qu’il a vu les projets de TOTEM qui sont très intéressants avec essentiellement du 2 pièces. M. NABETH exprime l’idée de pouvoir y installer des personnes âgées. M. BURETTE-POMMAY répond que le projet est déjà bien ficelé avec déjà des clients donc un peu tard. Il explique que le système de vente est particulier : les propriétaires vont être rémunérés en fonction de l’avancement des travaux et de la vente des logements. M.

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BURETTE-POMMAY a proposé au promoteur de le mettre en relation avec M. MOURIER de l’EPF concernant la propriété ex BARRAUD route de Reyrieux voir si nous allons jusqu’au bout la propriété ISSALY.

COMMISSION DE LA COMMUNICATION, DES ASSOCIATIONS, DES

AFFAIRES SCOLAIRES, FAMILIALES ET SOCIALES, DES ÉLECTIONS

Informations

▪ Lettre aux masserots

Mme DEGUEURCE informe qu’elle paraîtra mi-octobre. Les articles prévus concerneront : la

doyenne Mme SERTELON, un rappel de l’application panneau pocket, la rentrée scolaire, le forum

des associations, les travaux d’été, le résumé de l’activité des commissions.

▪ Forum des associations du 05/09

14 associations seront présentes. Une collation à l’accueil avec boissons chaudes ou froides et

viennoiseries sera prévue sous le préau de la salle polyvalente. Le port du masque sera obligatoire

dans la salle et recommandé à l’extérieur si la distanciation ne peut être tenue, du gel

hydroalcoolique sera mis à disposition et un sens de la circulation installé. Mme GUILLOT

intervient pour indiquer que Mme JOLY, conseillère municipale lui ayant donné procuration, se

demande si cela est bien raisonnable de faire une collation en cette période COVID’19. Mme

DEGUEURCE indique qu’elle a bien reçu le mot et lui répond que la collation se fera sous le préau

avec la distanciation, qu’elle a appelé les services de la Préfecture et qu’il lui a été répondu que cela

était envisageable. M. NABETH indique que des tables extérieures pourraient être installées pour

permettre aux personnes de consommer assis, Mme DEGUEURCE lui confirme que c’est ce qui est

prévu.

▪ Point sur la rentrée scolaire 2020/2021

Cela s’est bien passé. En maternelle, l’effectif est de 96 enfants et en élémentaire de 163 enfants. La

cantine a fonctionné dès le 1er jour de la rentrée, elle accueille environ 55 maternelles et entre 120 à

130 élémentaires sur 3 services.

M. NABETH rajoute qu’il était présent à la rentrée et qu’il a constaté que l’intégralité des parents

portaient un masque, il tient à les féliciter. Il informe également qu’un nouveau portail sera très

certainement installé afin de séparer les flux d’enfants. Mme GUILLOT intervient en indiquant

qu’il y a déjà deux portails. M. NABETH précise que ce 3ème portail permettrait de désengorger

l’entrée principale en permettant de séparer le flux de maternelle et d’élémentaire. Les maternelles

arriveraient chemin du Petit Bois et les élémentaires par le chemin du Val de Saône en empruntant

le cheminement qui longe le CDI.

▪ Infos CCAS

Mme DEGUEURCE indique que le CCAS s’est réuni en juillet et il a été décidé qu’en ces

circonstances de COVID’19, il n’y aurait pas de proposition de choix entre le repas avec animation

et le colis. Il sera donc uniquement distribué des colis cette année. Mme DEGUEURCE rappelle

qu’en 2019 il a été distribué 140 colis et proposé 120 repas. Cette année, elle estime à environ 260

colis qui seront à distribuer. Elle précise que le CCAS se réunit de nouveau le 26/09 afin d’élaborer

le courrier d’information aux personnes âgées pour les prévenir que pas de repas et pour choisir la

date de distribution. Elle rappelle que toutes les bonnes volontés seront les bienvenues quand la date

sera arrêtée. Elle informe également que la salle des mariages qui est climatisée a été mise à la

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disposition cet été des personnes vulnérables qui le souhaitaient, il y a des personnes qui l’ont

occupée.

COMMISSION DE DE LA VOIRIE, DE L’ENTRETIEN DES ESPACES

VERTS, DES RÉSEAUX ET DES BATIMENTS

Acquisition de parcelles : AH 101 et AH 102

M.BENTOUHAMI expose sur la régularisation par actes administratifs des parcelles AH 101et AH 102 que nous avions laissé en suspens lors d’un précédent conseil faute d’informations suffisantes. Il indique qu’il a envoyé à chacun les infos sur leur localisation (plan et photos). Il rappelle que la problématique repose sur la proximité et la verticalité avec risque de glissement, d’éboulement. Il précise qu’il est possible que dans quelques années, des travaux de soutènement seront à prévoir au vu de la configuration du terrain. M. BENTOUHAMI indique qu’il propose cette régularisation avec cette réserve. Mme GUILLOT intervient en indiquant qu’il n’y a jamais rien eu jusqu’à présent et qu’il suffit d’entretenir. Mme NABETH demande quel est le but de l’acquisition de ces parcelles. M. BENTOUHAMI lui répond que le but est de régulariser ces parcelles qui appartiennent encore aux cédants. Actuellement on est dans une sorte de vide juridique. La commune n’est pas propriétaire de ces parcelles mais en assure l’entretien. M. HENRY précise qu’on doit en être à 40 régularisations sur 200 à faire au total. Mme DESPORTES intervient en indiquant qu’il n’y a plus d’obligation maintenant. M. GRISON lui répond que si en raison de l’alignement. En effet, à l’époque afin de respecter l’alignement, lorsqu’on élargissait une voie, un accord du cédant était obtenu mais aucun acte n’avait été rédigé. C’est pourquoi il y a nécessité de régulariser par un acte administratif ou devant le notaire. Mme DESPORTE insiste sur la non obligation de régularisation. M. GRISON lui indique que si d’un point de vue juridique. Les cédants pourraient se retourner contre nous, l’alignement ayant été prévu. M. HENRY rajoute que c’est un espace qui est utilisé par la commune.

Après avoir débattu, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les deux délibérations

d’acquisition des parcelles AH 101 et AH 102.

COMMISSION DES FINANCES, FISCALITÉ, MARCHÉS PUBLICS ET

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité et de services associés et

autorisation de signer les marchés et/ou accords-cadres et marchés subséquents.

Après exposé de Mme CHAMBOST, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

Prime exceptionnelle de 1 000 euros pour un agent de la fonction publique territoriale

particulièrement mobilisée pendant le confinement Covid’19 pour assurer la continuité des

services publics.

Après exposé de Mme CHAMBOST, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la délibération.

Informations :

▪ Point sur les investissements signés

Pour les mois de juillet-août : 10 200 € HT essentiellement pour l’école et la cantine (dalles leds, 2

visiophones, ...).

Il est prévu par les services techniques d’aménager l’espace où se trouve des logettes afin de le

sécuriser. Des panneaux seront installés sur lesquels les enfants pourront dessiner.

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Des couchettes et sacs de couchage ont été achetés. Un PC a été acheté pour le bureau d’un adjoint.

Achat d’extincteurs et plans de sécurité pour la nouvelle salle municipale.

▪ Point financier à mi-année sur le réalisé du budget Fonctionnement

Recettes : elles représentent 47 % du budget annuel d’encaissé

Dépenses : 46 % des dépenses engagées.

Pas d’imprévus pour l’instant.

▪ Reconduction pour un an du contrat d’entretien du réseau d’eau pluviale curage auprès de

SUEZ.

En attente de signature. Une rencontre avec SUEZ est programmée le 23/10 pour déterminer les

zones à curer et prévoir la planification sur 5 ans.

Mme GUILLOT indique qu’il faudra reconsulter.

▪ Point sur la subvention de 74 K€ (salle municipale) et 48 K€ (chemin des Sables).

La subvention de 48 K€ sera versée dès le paiement de l’actualisation du prix du marché par la

commune (montant de l’actualisation : 5 671 € HT). Une négociation pour réduire l’actualisation

avait été engagée par la sté TRAIT D’UNION avec AXIMA mais sans succès.

La subvention de 74 K€ : le Département a confirmé que la commission avait accepté la demande

de subvention le 11/02/2019. Elle sera versée, dès réception par le Département, de l’état

récapitulatif des dépenses qui est actuellement à la validation à la Trésorerie de Trévoux.

COMMISSION DE LA SÉCURITÉ, DU TRANSPORT, DES

DÉPLACEMENTS ET DE LA MOBILITÉ

Informations :

▪ Sécurité :

À la suite de plusieurs signalements d'incivisme et constatations de dégradations sur du

mobilier communal (caméras, candélabres, ...), un rappel des règles élémentaires de civilité

et du cadre légal et des sanctions associées sera à prévoir lors de la prochaine

communication institutionnelle. M. ROYER précise qu’il y a aura un dépôt de plainte

systématique dès qu’une dégradation sera constatée. Une investigation préalable est faite par

la police municipale au moyen notamment des caméras de vidéosurveillance, ce qui permet

d’identifier parfois les auteurs. Tous les éléments recueillis sont ensuite transmis à la

gendarmerie afin qu’il mène leur enquête.

Un rappel des règles de civisme sera inséré dans la prochaine lettre d’informations.

Rentrée scolaire : M. ROYER informe que la police municipale est très présente aux entrées

et sorties d’école. En complément, des contrôles et des opérations conjointes seront planifiés

avec la gendarmerie afin qu’il y ait une sorte de synergie entre la gendarmerie et la police

municipale surtout au niveau de l’école ceci afin de fluidifier, de pacifier cette zone qui pour

le coup est une zone qui peut être accidentogène. D’autres opérations conjointes pourraient

être engagées dans d’autres secteurs à identifier sur la commune.

Mme MONDION intervient en indiquant la vitesse excessive des véhicules sur le chemin

des Varennes. M. ROYER indique que pour organiser ces opérations conjointes avec la

gendarmerie, il faut affiner le moment et l’instant où ces incivilités ont lieu afin de

déterminer des créneaux horaires précis. M. BURETTE-POMMAY demande s’il n’est pas

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possible de mettre un ralentisseur mais M. ROYER lui répond que cela provoquerait des

nuisances aux riverains. Il préconise le contrôle et la sensibilisation au quotidien.

M. ROYER informe que des actions ponctuelles de sensibilisation de nos jeunes aux arrêts

de bus seront organisées avec la police municipale. Le but c’est de sensibiliser les élèves

dans le bus au port du masque, au port de la ceinture, au non-déplacement et au respect des

règles avec le conducteur.

À la suite de l’intervention de Mme MONDION concernant les arrêts face à la Rouette et

sur la RD 933 en bas du chemin des Varennes, M. ROYER précise que les arrêts évoqués

sont sur Parcieux et que nous n’avons pas la main dessus.

▪ Transport :

Pour rappel aux Masserots usagers de la ligne 184 :

L'abonnement au réseau Cars de l’Ain mensuel ou annuel pour la ligne 184 pourra être prise

en charge en partie par la CCDSV.

Ils devront faire l’avance et la participation est remboursée par trimestre pour les

abonnements mensuels ou en une seule fois pour les abonnements annuels.

Concrètement sur un abonnement mensuel de 40 € (dernier tarif connu) la CCDSV prend en

charge 31 € et sur un abonnement annuel à 300 € la CCDSV prend 192 €.

L’objectif est que l’abonnement revienne à 9 € par mois (ou 108 € à l’année) pour tout

usager (comme ceux du réseau Saônibus en plein tarif, déduction faite de la part de

l’employeur le cas échéant)

COMMISSION DU CADRE DE VIE, DE L’ENVIRONNEMENT, DU

DÉVELOPPEMENT DURABLE, DU PATRIMOINE, DU SPORT, DE LA

CULTURE ET DES LOISIRS, DU CIMETIÈRE

M. NABETH indique que Mme MEUNIER CŒUR n’est pas là en raison de sa présence à la commission de la culture à la CCDSV. Il précise qu’elle n’avait pas d’informations particulières si ce n’est que sa commission travaille sur l’aménagement paysager du cimetière.

DIVERS

▪ Recensement de la population 2020 (courrier de l’INSEE du 07/07/2020 sur le comptage)

M. NABETH indique qu’il y a 1 105 logements d’habitation et 2 693 habitants sur notre

commune.

▪ M. NABETH lance un appel aux conseillers qui souhaiteraient s’investir dans des sujets qui

les intéressent.

▪ M. GRISON indique qu’il faudrait prévoir de porter à la connaissance du conseil les

comptes-rendus des réunions de syndicats, le délégué pourrait s’en charger. M. NABETH

lui répond que cela sera inscrit à l’ordre du jour par un retour du délégué.

▪ Le prochain conseil municipal est fixé au mercredi 14 octobre 2020.

La séance est levée à 21 h 40.