Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15.12.0416 debat d orientation budgetaire
Déliberation - 2 debat orientation budgetaire
Déliberation - 18.11.1027 debat d orientation budgetaire 2019
Déliberation - 2 debat orientation budgetaire 2020 complement sui
Déliberation - 10 debat orientation budgetaire 2022 removed
Déliberation - 19 rapport d orientation budgetaire
Déliberation - 2024 003 debat d orientation budgetaire 13022024
Déliberation - debat d orientations budgetaires 2023
unknown - 15.02.0229 débat d orientation budgétaire 2015
Déliberation - debat d orientations budgetaires 2023
Déliberation - 16.11.0617 debat d orientation budgetaire 2017 pour cent28dobpour cent29
Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.11.0617 debat d orientation budgetaire 2017 pour cent28dobpour cent29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
vaukvelin
Nombre de membres
Ant 212-2
du CGCT En Exercice
Qui ont pris
part à ta
délibération
43 43 39
Débat d'Orientation Budgétaire 2017
16.11.0617
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2016
Compte rendu affiché le 24 novembre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 10 novembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Josette PRALY
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM, Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAI, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam
MOSTEFAOUI, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nawelle
CHBHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Mustafa USTA, Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN, Régis DUVERT à Stéphane GOMEZ, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Hélène GEOFFROY à Pierre DUSSURGEY, Christiane PERRET-
FEIBEL à Philippe MOINE, Sacha FORCA à Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Nordine GASMI
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Patrick
MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MONSIEUR LE MAIRE
” Mesdames, Messieurs,
Conformément aux dispositions de l’article L.2121-12 du code général des collectivités
territoriales (CGCT), le débat d'orientation budgétaire (DOB) est construit à partir d’une note de synthèse des éléments substantiels concernant les finances communales, permettant ainsi aux conseillers municipaux d’avoir une information complète et suffisamment détaillée sur la situation des finances de la commune.
En conséquence, je vous propose :
> De prendre acte du débat d’orientation budgétaire 2017.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
} Prend acte du débat d’orientation budgétaire 2017.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait conforme
À