Arrêté - 250304 ArreteCadreIncendie signe

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Arrêté - 250304 ArreteCadreIncendie signe Document publié le Vendredi 7 février 2025 par la commune de Jougne. Lien du pdf (Arrêté - 250304 ArreteCadreIncendie signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports, Direction départementale

des territoires du Doubs

Vu l’avis de la Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles (FDSEA) en date du 7 février 2025 ;

Vu l’avis des Jeunes Agriculteurs (JA) en date du 7 février 2025 ;

Vu l’avis de la Chambre Interdépartementale d’Agriculture du Doubs-Territoire-de-Belfort en date du 7 février 2025 ;

Vu l’avis du parc naturel régional du Doubs Horloger en date du 12 février 2025 ;

Vu l’avis réputé favorable du service départemental d’incendies et de secours (SDIS) ;

Vu l’avis réputé favorable de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) ;

Vu l’avis réputé favorable de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) ;

Vu l’avis réputé favorable du Groupement de gendarmerie départementale ;

Vu l’avis réputé favorable de la police nationale ;

Vu l’avis réputé favorable de l’association des maires du Doubs ;

Vu l’avis réputé favorable de l’association des maires ruraux du Doubs ;

Vu l’avis réputé favorable de l’association des communes forestières du Doubs ;

Vu l’avis réputé favorable du Conseil départemental du Doubs ;

Vu l’avis réputé favorable du Centre national de la propriété forestière (CNPF) ;

Vu l’avis réputé favorable de la Confédération paysanne du Doubs ;

Vu l’avis réputé favorable du syndicat Pro forêt ;

Vu l’avis réputé favorable de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDETSPP) ;

Vu l’avis réputé favorable de l’Agence régionale de santé (ARS) ;

Vu l’avis de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d'incendie de forêt et d’espaces naturels de la Commission Départementale de Sécurité et d'Accessibilité (CCDSA) ;

Vu le résultat de la participation du public prévue en application des articles L. 120-1 à L. 120-3 du code de l’environnement qui a eu lieu du 10 au 30 décembre 2024 inclus ;

Considérant que la surface forestière recouvre 43 % du territoire du département du Doubs, que les forêts sont des écosystèmes caractérisés par la multifonctionnalité de leurs usages (services écologiques, de protection contre les risques naturels, économiques, sociétaux) et participent à l’atténuation du changement climatique ;

Considérant qu’il convient ainsi de réglementer l’usage du feu et d’édicter toutes mesures de nature à assurer la prévention des incendies de forêt, lande, maquis et garrigue, à en faciliter la lutte et à en limiter les conséquences ;

Considérant que le risque d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue dans le Doubs est variable selon la période de l’année, les activités pratiquées et l’enjeu de sécurité publique lié à la prévention des incendies ;

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Considérant les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l’air poursuivis par les articles L 220-1 et suivant du code de l’environnement ;

Considérant qu’il appartient à chacun de participer à la réduction des émissions polluantes et à l’amélioration de la qualité de l’air ;

Considérant qu’il convient, au regard de la préservation de la qualité de l’air de réglementer l’ensemble des activités de brûlage des végétaux, à l’air libre ou en incinérateur individuel, des particuliers et des professionnels ;

Considérant que la couverture départementale en déchetteries, accessibles pour le dépôt de déchets verts, pour les particuliers apparaît suffisante et qu’il convient de confirmer l’interdiction de brûlage des déchets verts pour ces derniers en vertu du règlement sanitaire départemental ;

Considérant que les particuliers, les professionnels, y compris les forestiers, les agriculteurs viticulteurs, horticulteurs et arboriculteurs ainsi que les collectivités, les gestionnaires des voies de communication et des réseaux doivent privilégier la valorisation de tous les résidus végétaux soit par restitution de la matière organique au sol, broyage en place, par mise en compostage, par paillage pour litière ou par toutes autres formes de valorisation énergétique telles que la méthanisation et la production de plaquettes combustibles ou par apport dans une déchetterie ;

Sur proposition du directeur départemental des territoires,

A R R Ê T E

I- DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er : Objet de l’arrêté

Le présent arrêté vise à prévenir les incendies de forêt et d’espaces naturels, à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences, que ce soit par la limitation de l’apport du feu ou la réglementation des activités, sur le territoire du département du Doubs.

Article 2 : Définitions

Ayant-droit : toute personne occupant le terrain concerné du chef de son propriétaire. Sont notamment ayants-droit les titulaires d’un droit quelconque d’occupation ou d’exploitation ou de passage pour un usage forestier, agricole, et pastoral (fermier, locataire, etc.), le mandataire, les entreprises dûment mandatées par les propriétaires pour les opérations forestières (sylvicultures, exploitation, débardage, transports…), les sous-traitants auxquels ces entreprises pourraient avoir recours pour la bonne réalisation de ces travaux.

Base de loisir : tout espace qui permet à ses usagers de pratiquer des activités de détente, sportives, culturelles, de plein air et de loisirs dans un cadre naturel, telles que l’accrobranche.

Bivouac : fait de dormir à la belle étoile, ou sous une tente légère dans des endroits naturels le plus souvent isolés de toute infrastructure et pour une nuit au plus (généralement de 19h00 le soir à 9h00 le matin).

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Camping isolé : installation d’une tente ou d’un véhicule motorisé (camping car, combi, voiture...), dans des endroits isolés (parking, bord de route, champs…) afin de passer la nuit.

Danger Intégré : danger automatique modulant l'Indice Forêt Météo maximum (IFMx) issu de la méthode canadienne en fonction du niveau de sécheresse de la végétation vivante (NSV2). Cet indice caractérise le danger météorologique d'incendie pour la végétation vivante (forêts) en prenant en compte l'état de la végétation sur 3 niveaux et les conditions météo (pluie, vent, température et humidité).

Déchets verts : feuilles et aiguilles mortes, éléments issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d’arbustes, d’élagages, de débroussaillage et autres pratiques similaires issus des activités de jardinage, de renouvellement ou d’entretien d’espaces verts publics ou privés y compris dans le cadre d’une prestation de service, par opposition aux rémanents issus des travaux agricoles et forestiers.

Dispositif mobile de cuisson : tout appareil (réchaud, barbecue...) transportable destiné à chauffer des aliments ou boissons.

Espaces exposés : les massifs forestiers, tous les espaces en nature de bois, forêts, landes, plantations, ou reboisement continus et homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans un périmètre de 200 mètres. La forêt est un territoire occupant une superficie d’au moins 50 ares avec des arbres capables d’atteindre une hauteur supérieure à cinq mètres à maturité in situ un couvert arboré de plus de 10 % et une largeur moyenne d’au moins 20 mètres.

Lanterne volante : tout dispositif de type ballon à air chaud fonctionnant sur le principe de l’aérostat, non dirigé et comprenant une source de chaleur active telle qu’une bougie, quelle que soit sa dénomination commerciale (ballons à air chaud, « lanterne chinoise », « lanterne thaïlandaise », « skylantern », « lanterne orientale », « lampions OVNI »…).

Public : l’ensemble des personnes autres que les propriétaires et leurs ayants-droit.

Rémanents : déchets végétaux issus de travaux forestiers ou de l’activité d’élagage réalisée au sein d’une exploitation agricole sur les haies, arbres fruitiers, vignes et autres végétaux.

Résidus agricoles : parties aériennes des végétaux non récoltés (cultures de céréales, d’oléagineux, de protéagineux) et résidus de paille. Le foin et le regain ne sont pas inclus dans cette définition.

Travaux forestiers : les activités d’exploitation forestière, de travaux sylvicoles, de génie civil et de services réalisés dans les espaces exposés. Les travaux forestiers n’incluent pas le transport de bois.

Article 3 : Niveaux de vigilance territorial

Le niveau de vigilance territorial est déterminé par les services de la préfecture, sur le fondement de

• la Météo des forêts,

• les indicateurs météorologiques issus des bulletins spéciaux zone de défense « Indicateurs journaliers prévisionnels Feux de végétation » : indices Forêt-Météo – IFMx – pour la végétation vivante et Éclosion et propagation – IEPx – pour la végétation sèche, et Danger intégré. Ces indicateurs sont transmis par la zone de défense en milieu d’après midi pour le lendemain,

• l’analyse de l’état de la végétation

• la situation opérationnelle du SDIS.

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A cet effet, à la demande d’un service au moins lorsque que tout ou partie du département est classé en niveau sévère au titre du danger intégré, les services de la préfecture organisent des conférences associant le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), l’Office national des forêts (ONF), l’Office français de la biodiversité (OFB), le Centre national de la propriété forestière (CNPF) et la Direction Départementale des Territoires (DDT). Un niveau de vigilance territorial infra-départemental selon les territoires de gestion du risque incendie prévues à l’article suivant sera recherché. A défaut, il sera au niveau départemental.

Le niveau de vigilance territorial est réparti en 4 niveaux croissants :

Niveau Couleur Vigilance Période

1 Vert Faible 1er octobre au 31 mars

2 Jaune Modéré 1er avril au 30 septembre

3 Orange Élevé Sur décision préfectorale (entrée et sortie)

4 Rouge Très élevé Sur décision préfectorale (entrée et sortie)

Le changement de niveau de vigilance, sur décision préfectorale, fait l’objet d’un arrêté préfectoral qui déclenche l’application des mesures spécifiques décrites dans cet arrêté.

Lorsque la décision est prise de passer ou de quitter le niveau de vigilance territorial orange ou rouge sur un ou plusieurs territoires de gestion du risque incendie, les services de la préfecture en informent :

• les maires et les présidents d’établissements publics de coopération intercommunale concernés,

• les services de l’État et établissement public concernés (Gendarmerie, Direction départementale de la sécurité publique, DDT, Office national des forêts, Office français de la biodiversité),

• le SDIS, l’association des maires du Doubs, l’association des maires ruraux du Doubs et l’association des communes forestières du Doubs, le Centre national de la propriété forestière Bourgogne-Franche-Comté, le Syndicat des propriétaires forestiers privés de Franche-Comté FRANSYLVA, le syndicat des entreprises de travaux forestiers Pro-Forêt et la Chambre interdépartementale d’agriculture Doubs-Territoire-de-Belfort.

Cette information est en outre publiée sur le site Internet de la préfecture et reprise dans un communiqué de presse informant la population du changement de niveau de vigilance.

Les maires informent leurs administrés par tous moyens : affichage de l’avis en mairie et à proximité des lieux concernés, pose de panneaux d’information, messages sur panneaux à messages variables, messages par automates d’appel, etc.

Article 4 : Territoires de gestion du risque incendie

Il est défini dans le département 6 territoires de gestion du risque incendie :

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Territoires de gestion du risque incendie Territoires

1 – Coteaux et petite montagne Communauté urbaine de Grand Besançon métropole

(68 communes), Communauté de communes de Loue-

Lison (72 communes), communes du Doubs de la

Communauté de communes du Val Marnaysien (21

communes)

2 – Avant-monts Communautés de communes du Doubs Baumois (58

communes) et des Deux vallées vertes (54 communes),

communes du Doubs de la Communauté de communes

de Villersexel (2 communes)

3 – Nord Doubs Communauté d’agglomération de Pays Montbéliard

Agglomération (72 communes), communes du Doubs de

la Communauté de communes du Pays d’Héricourt (3

communes)

4 - Premier plateau Communautés de communes de Sancey-Belleherbe (27

communes) et des Portes du Haut-Doubs (47

communes)

5 – Deuxième plateau Communautés de communes du Pays de Maiche (43

communes), du Plateau du Russey (17 communes), du

Val de Morteau (8 communes), de Montbenoît (16

communes), du Grand Pontarlier (10 communes),

d’Altitude 800 (11 communes) et du Plateau de Frasne et

val de Drugeon (10 communes)

6 – Haut-Doubs Communauté de communes des Lacs et montagnes du

Haut-Doubs (32 communes)

La carte de ces territoires de gestion du risque incendie figure en annexe 1.

La liste des communes de chacun de ces territoires de gestion du risque incendie figure en annexe 2.

II – DISPOSITIONS RELATIVES AUX ACTIVITÉS A RISQUE SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Article 5 : Interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts

a. Cas général

Le brûlage à l’air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels (notamment les entreprises d'espaces verts et les paysagistes) et les collectivités locales (par opposition aux rémanents issus des travaux agricoles et forestiers) est interdit toute l’année sur l’ensemble du territoire du département du Doubs.

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b. Cas particuliers en période verte

En période verte, le brûlage à l’air libre des rémanents issus des travaux forestiers ou agricoles ou des végétaux infestés par des organismes nuisibles (dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions prévues par les articles L.215-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime) et ou dans le cadre de la mise en œuvre de lutte obligatoire (scolyte) est autorisé, excepté dans les communes de l’aire urbaine de Belfort – Montbéliard – Héricourt – Delle où il est interdit.

Une déclaration obligatoire est prévue à l’article 11 si ces feux sont en espaces exposés.

Les opérations de brûlage à l’air libre sont suspendues par régime de vent local de plus de 30 km/h ainsi qu‘en période d’épisode de pollution de l’air (https://www.atmo-bfc.org/accueil).

En période jaune, orange ou rouge, le brûlage à l’air libre des rémanents issus des travaux forestiers ou agricoles ou des végétaux infestés par des organismes nuisibles est interdit sur l’ensemble du département.

c. Dispositions relatives aux activités agricoles

Conformément à l’article D.615-47 du Code rural et de la pêche maritime, les agriculteurs qui demandent les aides soumises aux règles de conditionnalité prévues pour la politique agricole commune (PAC), sont tenus de ne pas brûler les résidus agricoles. Toutefois, le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder à ce brûlage à titre exceptionnel pour des raisons phytosanitaires.

Le brûlage des résidus de foin et de regain est autorisé en période verte sur des places bétonnées ou stabilisées. Il est interdit en période jaune, orange et rouge.

Article 6 : Interdiction du brûlage des végétaux sur pied

Le brûlage des végétaux sur pied est interdit :

• en période jaune sauf à des fins de désherbage thermique,

• en période orange ou rouge,

• en période d’épisode de pollution de l’air.

Les services publics dans l’exercice de leur mission ne sont pas concernés par ces dispositions.

Le brûlage des marais et tourbières est interdit de façon permanente sur l’ensemble du territoire du département du Doubs.

Article 7 : Prévention contre les feux de récolte

En période orange, les personnes et entreprises effectuant des moissons doivent disposer des moyens visant à contenir un feu naissant au cours des travaux : extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d’éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent et d’un appareil de communication permettant d’alerter le numéro d’urgence universel (112). Elles doivent installer en anticipation des moyens agricoles permettant de soutenir l’intervention des sapeurs-pompiers (tonnes à eau, déchaumeuses, herses ou autres).

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En période rouge, en complément des dispositions ci-dessus, les moissons sont suspendues entre 14h00 et 22h00.

Article 8 : Interdiction des lanternes volantes

L’usage (mise à feu ou lâcher) des lanternes volantes est interdit toute l’année sur l’ensemble du territoire du département du Doubs.

III – DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES RELATIVES AUX ACTIVITÉS A RISQUE DANS LES ESPACES EXPOSÉS

Article 9 : Interdictions générales d’emploi du feu

Il est interdit à toute personne autre que le propriétaire et leurs ayants-droit, toute l’année, dans les espaces exposés :

• de transporter ou de jeter tout objet ou support en ignition,

• d’allumer du feu conformément à l’article L.131-1 du code forestier

L’usage de feux dans les espaces exposés est autorisé à condition, pour les propriétaires et leurs ayants- droit :

• d’assurer la surveillance constante du feu par des personnes capables d’en assurer l’extinction et ne pas quitter la zone avant l’extinction complète des foyers.

• d’avoir un moyen d’extinction et disposer d’un moyen pour alerter les secours.

En période orange ou rouge, il est interdit dans les espaces exposés, pour toute personne physique et morale, y compris les propriétaires et leurs ayants-droit :

• d’allumer des feux,

• de fumer. Cette interdiction s’applique notamment aux usagers des voies publiques traversant ces terrains.

• d'utiliser tout équipement et matériel à flamme vive ou producteur d'ignition ou d'incandescence (désherbeur, meuleuse, …).

Une dérogation permanente est consentie aux apiculteurs pour l’utilisation des enfumoirs sur l’emprise du rucher en périodes de vigilance verte, jaune et orange. L’apiculteur devra disposer d’eau en quantité suffisante pour éteindre en fin d’opération les cendres et résidus contenus dans l’enfumoir. Lors de l’utilisation d’un enfumoir, l’apiculteur doit disposer de moyens de communication lui permettant d’alerter, le cas échéant, les services de luttes contre l’incendie.

En période de vigilance rouge, l’apiculteur devra reporter l’utilisation des enfumoirs.

Article 10 : Édifices exclus

Les dispositions de l’article précédent ne sont pas applicables aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu’aux bâtiments de chantiers, ateliers, usines.

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Article 11 : Déclaration de brûlage des rémanents en période verte

Une déclaration préalable au brûlage est adressée par téléphone (en appelant le 18) au Service Départemental d'incendie et de Secours le jour même du brûlage de rémanents autorisé dans les conditions de l’article 5. Elle devra préciser les heures (au maximum de 7h00 à 20h00) prévues de début et fin de brûlages, le nom du propriétaire des terrains, l’adresse (lieu-dit) et références cadastrales ainsi que la nature et le volume des produits à brûler.

Article 12 : Tirs de feux d’artifice et feux traditionnels (type « feux de la Saint-Jean »)

D’une manière générale, le site choisi pour un tir ou un feu doit être éloigné de toute zone à hauts risques (dépôts de liquides inflammables, stations-service, parking de véhicules et bateaux, dépôts de récoltes..). L’organisateur délimite le site et le débarrasse soigneusement des herbes sèches et broussailles au plus tard la veille de l’opération.

• En application de la circulaire préfectorale n°008 du 6 avril 2023, la délivrance du récépissé de déclaration de spectacle pyrotechnique est du ressort de l’autorité préfectorale.

• En cas de tir à titre privé, les usagers doivent signaler à l’autorité communale qui vérifie l’opportunité de ce tir en fonction des circonstances locales.

• En ce qui concerne les feux traditionnels, l’autorité communale est seule compétente.

Au titre de ses pouvoirs de police sur le territoire de la commune, le maire prend, avec l’organisateur, toutes dispositions de sécurité utiles au bon déroulement de l’opération.

Les tirs de feux d’artifice, les spectacles pyrotechniques, l’allumage de feux traditionnels, et l’usage de pétards, d’initiative publique ou privée, dans les espaces exposés sont interdits en période orange ou rouge.

Article 13 : Voies forestières ouvertes au public

La circulation des véhicules à moteur est interdite en tout temps en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l’État, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. Cette interdiction ne s’applique pas

• aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public,

• aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels,

• aux propriétaires ou à leurs ayants-droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires.

En période orange, la circulation et le stationnement des véhicules motorisés et non motorisés sont interdits dans les espaces exposés sur les routes non revêtues (non goudronnées, non bitumées) entre 14h00 et 22h00. Cette interdiction ne s’applique toutefois pas :

• aux sites relevant des bases de loisir et des espaces de stationnement aménagés,

• aux véhicules utilisés pour remplir une mission de service public,

• aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels,

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• aux propriétaires ou leurs ayants-droit circulant ou faisant circuler des véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits propriétaires.

En période rouge, la circulation et le stationnement des personnes et des véhicules motorisés et non motorisés sont interdits dans les espaces exposés sur les routes non revêtues (non goudronnées, non bitumées). Cette interdiction ne s’applique toutefois pas aux services publics dans l’exercice de leur mission et aux interventions nécessaires aux soins aux animaux domestiques.

Les restrictions et interdictions en période orange ou rouge ne s'appliquent pas aux particuliers dont le domicile est situé en cœur de massif et accessible uniquement par une voie du domaine privé.

Article 14 : Travaux forestiers dans les espaces exposés

Dispositions visant les moyens d’extinction

Les personnes et entreprises travaillant en forêt disposent des moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur activité, en fonction du niveau de risque induit (utilisation d’une tronçonneuse, présence d’engins motorisés, etc) : extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d’éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent.

Dispositions visant les utilisateurs

Chaque équipe travaillant en forêt devra comprendre au moins une personne munie d’un appareil de communication permettant d’alerter le numéro d’urgence universel (112).

Dispositions spéciales concernant les chantiers d’exploitation forestière

Les chantiers d’exploitation forestière doivent respecter les règles suivantes :

Les dépôts de bois sont strictement interdits dans un rayon de 30 mètres des points d’eau incendie, des forages, des châteaux d’eau, et autres installations relatives au traitement de l’eau ou à la défense extérieure contre l’incendie.

Suspension des travaux forestiers durant les périodes de vigilance

En période orange, tous les travaux forestiers doivent être déclarés par les intervenants à la mairie de la commune où se situeront les chantiers. Les activités d’exploitation forestière et de travaux sylvicoles, de génie civil sont suspendues entre 14h00 et 22h00 dans les espaces exposés.

En période rouge, toutes les activités d’exploitation forestière et de travaux sylvicoles sont interdites.

Article 15 : Utilisation d’engins mécaniques ou thermiques à risque dans les espaces exposés (ex : casse-cailloux, engins de taille mécanique des haies, ...)

Dispositions visant les moyens d’extinction

Dans le cadre de leur activité professionnelle, les personnes et entreprises de travaux utilisant ces engins à risque doivent disposer des moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur activité, en fonction du niveau de risque induit : extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d’éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent.

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Dispositions visant les utilisateurs

Chaque équipe utilisant des engins à risque devra comprendre au moins une personne munie d’un appareil de communication permettant d’alerter le numéro d’urgence universel (112).

Suspension des travaux faisant usage d’engins à risque durant les périodes de vigilance

En période orange, tous les travaux faisant usage de ces engins à risque doivent être déclarés par les intervenants à la mairie de la commune où se situeront les chantiers. Ces travaux sont suspendus entre 14h00 et 22h00 dans les espaces exposés.

En période rouge, tous les travaux faisant usage de ces engins à risque sont interdits sauf les services publics dans l’exercice de leurs missions de maintien de la sécurité des infrastructures sous réserve de disposer des moyens d’extinctions appropriés (extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d’éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent).

Article 16 : Interdiction du bivouac et du camping isolé

En période orange ou rouge, la pratique du bivouac et du camping isolé est interdite dans les espaces exposés, même avec l’autorisation du propriétaire.

Article 17 : Restriction des manifestations (sportives, culturelles ou autres)

En période orange, toute manifestation (sportive, culturelle ou autre) en espaces exposées, à l’exception de celles sur les bases de loisirs, est interdite entre 14h00 et 20h00. Les manifestations doivent être accompagnées de mesures de sensibilisation du public au risque d’incendie de forêt et de mesures de précaution suffisantes. L’organisateur dispose des moyens afin de contenir un feu naissant.

En période rouge, toute manifestation (sportive, culturelle ou autre) est interdite dans les espaces exposés.

Des dérogations aux dispositions du présent article peuvent être accordées au cas par cas par le préfet, en concertation avec la mairie concernée, après analyse de risque conduite par les services compétents et mise en place de mesures compensatoires adaptées en conséquence, ces dernières étant à la charge de l’organisateur.

IV – APPLICATION

Article 18 : dérogation

Dans le cadre de ses prérogatives, l’autorité préfectorale sur proposition et avis motivés des services compétents peut déroger aux mesures de restrictions prises au présent arrêté.

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Article 19 : Sanctions

Sauf disposition contraire, la violation de l’une des prescriptions contenues dans le présent arrêté visant à assurer la prévention des incendies de forêt et à faciliter la lutte contre ces incendies et à en limiter les conséquences au sens de l’article L 131-6 du code forestier est punie d’une amende de 4e classe (article R 163-2 du code forestier).

Sauf disposition contraire, la violation de l’une des prescriptions contenues dans le présent arrêté visant à assurer le maintien de l'équilibre biologique et de la fonctionnalité des milieux au sens de l’article R 411-17 du code de l’environnement est punie d’une amende de 4e classe (article R 415-1 (3°) du code de l’environnement).

Article 20 : Recours

La présente décision peut faire l’objet soit d’un recours administratif, soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 044 BESANÇON cedex 3, dans le délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »accessible via le site internet www.telerecours.fr.

Article 21 : Publication

Le présent arrêté fait l’objet :

• d’un affichage, pendant deux mois, dans toutes les mairies du département, par les soins du maire ;

• d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Doubs.

Article 22 : Abrogation

L’arrêté préfectoral n°25-2023-07-19-00003 du 19 juillet 2023, portant règlement départemental de protection contre les risques d’incendie de forêt et d’espaces naturels est abrogé.

Article 23 : Annexes

Le présent arrêté comprend 3 annexes :

• Annexe 1 : Carte des territoires exposés au risque incendie

• Annexe 2 : Liste des communes des territoires exposés au risque incendie

• Annexe 3 : Récapitulatif des mesures en fonction du niveau de vigilance.

Article 24 : Exécution

La directrice de cabinet de la préfecture, les sous-préfets d’arrondissement, les maires, le directeur départemental des territoires, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur départemental de la sécurité publique, les directeurs des agences Doubs et Nord-Franche- Comté de l’Office national des forêts, le directeur départemental des services d’incendie et de secours,

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Annexe 1

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des territoires du Doubs

Annexe 2 : Liste des communes des territoires de gestion du risque incendie

ZONE DE GESTION N° INSEE ELIDES COMMUNES

1 – Coteaux et petite montagne 25001 ABBANS DESSOUS

1 – Coteaux et petite montagne 25002 ABBANS DESSUS

1 – Coteaux et petite montagne 25014 AMAGNEY

1 – Coteaux et petite montagne 25015 AMANCEY

1 – Coteaux et petite montagne 25016 AMATHAY VESIGNEUX

1 – Coteaux et petite montagne 25017 AMONDANS

1 – Coteaux et petite montagne 25021 ARC ET SENANS

1 – Coteaux et petite montagne 25030 AUDEUX

1 – Coteaux et petite montagne 25035 LES AUXONS

1 – Coteaux et petite montagne 25036 AVANNE AVENEY

1 – Coteaux et petite montagne 25044 BARTHERANS

1 – Coteaux et petite montagne 25055 BERTHELANGE

1 – Coteaux et petite montagne 25056 BESANCON

1 – Coteaux et petite montagne 25058 BEURE

1 – Coteaux et petite montagne 25070 BOLANDOZ

1 – Coteaux et petite montagne 25073 BONNAY

1 – Coteaux et petite montagne 25084 BOUSSIERES

1 – Coteaux et petite montagne 25086 BRAILLANS

1 – Coteaux et petite montagne 25090 BRERES

1 – Coteaux et petite montagne 25098 BUFFARD

1 – Coteaux et petite montagne 25101 BURGILLE

1 – Coteaux et petite montagne 25103 BUSY

1 – Coteaux et petite montagne 25104 BY

1 – Coteaux et petite montagne 25105 BYANS SUR DOUBS

1 – Coteaux et petite montagne 25106 CADEMENE

1 – Coteaux et petite montagne 25109 CESSEY

1 – Coteaux et petite montagne 25111 CHALEZE

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 15/40Direction départementale

des territoires du Doubs

1 – Coteaux et petite montagne 25112 CHALEZEULE

1 – Coteaux et petite montagne 25115 CHAMPAGNEY

1 – Coteaux et petite montagne 25117 CHAMPOUX

1 – Coteaux et petite montagne 25119 CHAMPVANS LES MOULINS

1 – Coteaux et petite montagne 25120 CHANTRANS

1 – Coteaux et petite montagne 25126 CHARNAY

1 – Coteaux et petite montagne 25129 CHASSAGNE SAINT DENIS

1 – Coteaux et petite montagne 25130 CHATEAUVIEUX LES FOSSES

1 – Coteaux et petite montagne 25133 CHATILLON LE DUC

1 – Coteaux et petite montagne 25136 CHAUCENNE

1 – Coteaux et petite montagne 25143 CHAY

1 – Coteaux et petite montagne 25147 CHEMAUDIN ET VAUX

1 – Coteaux et petite montagne 25149 CHENECEY BUILLON

1 – Coteaux et petite montagne 25150 CHEVIGNEY SUR L'OGNON

1 – Coteaux et petite montagne 25152 LA CHEVILLOTTE

1 – Coteaux et petite montagne 25153 CHEVROZ

1 – Coteaux et petite montagne 25154 CHOUZELOT

1 – Coteaux et petite montagne 25155 CLERON

1 – Coteaux et petite montagne 25162 CORCELLES FERRIERES

1 – Coteaux et petite montagne 25164 CORCONDRAY

1 – Coteaux et petite montagne 25171 COURCELLES LES QUINGEY

1 – Coteaux et petite montagne 25172 COURCHAPON

1 – Coteaux et petite montagne 25180 CROUZET MIGETTE

1 – Coteaux et petite montagne 25185 CUSSEY SUR LISON

1 – Coteaux et petite montagne 25186 CUSSEY SUR L'OGNON

1 – Coteaux et petite montagne 25195 DANNEMARIE SUR CRETE

1 – Coteaux et petite montagne 25197 DELUZ

1 – Coteaux et petite montagne 25199 DESERVILLERS

1 – Coteaux et petite montagne 25200 DEVECEY

1 – Coteaux et petite montagne 25208 DURNES

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 16/40Direction départementale

des territoires du Doubs

1 – Coteaux et petite montagne 25209 ECHAY

1 – Coteaux et petite montagne 25211 ECHEVANNES

1 – Coteaux et petite montagne 25212 ECOLE VALENTIN

1 – Coteaux et petite montagne 25217 EMAGNY

1 – Coteaux et petite montagne 25220 EPEUGNEY

1 – Coteaux et petite montagne 25223 ETERNOZ

1 – Coteaux et petite montagne 25225 ETRABONNE

1 – Coteaux et petite montagne 25235 FERRIERES LES BOIS

1 – Coteaux et petite montagne 25236 FERTANS

1 – Coteaux et petite montagne 25241 FLAGEY

1 – Coteaux et petite montagne 25245 FONTAIN

1 – Coteaux et petite montagne 25253 FOURG

1 – Coteaux et petite montagne 25257 FRANEY

1 – Coteaux et petite montagne 25258 FRANOIS

1 – Coteaux et petite montagne 25265 GENEUILLE

1 – Coteaux et petite montagne 25267 GENNES

1 – Coteaux et petite montagne 25283 GOUX SOUS LANDET

1 – Coteaux et petite montagne 25287 GRANDFONTAINE

1 – Coteaux et petite montagne 25297 LE GRATTERIS

1 – Coteaux et petite montagne 25305 L' HOPITAL DU GROSBOIS

1 – Coteaux et petite montagne 25317 JALLERANGE

1 – Coteaux et petite montagne 25326 LANTENNE VERTIERE

1 – Coteaux et petite montagne 25328 LARNOD

1 – Coteaux et petite montagne 25330 LAVANS QUINGEY

1 – Coteaux et petite montagne 25331 LAVANS VUILLAFANS

1 – Coteaux et petite montagne 25332 LAVERNAY

1 – Coteaux et petite montagne 25336 LIESLE

1 – Coteaux et petite montagne 25338 LIZINE

1 – Coteaux et petite montagne 25339 LODS

1 – Coteaux et petite montagne 25340 LOMBARD

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 17/40Direction départementale

des territoires du Doubs

1 – Coteaux et petite montagne 25346 LONGEVILLE

1 – Coteaux et petite montagne 25359 MALANS

1 – Coteaux et petite montagne 25360 MALBRANS

1 – Coteaux et petite montagne 25364 MAMIROLLE

1 – Coteaux et petite montagne 25368 MARCHAUX-CHAUDEFONTAINE

1 – Coteaux et petite montagne 25371 MAZEROLLES LE SALIN

1 – Coteaux et petite montagne 25374 MERCEY LE GRAND

1 – Coteaux et petite montagne 25375 LES MONTS-RONDS

1 – Coteaux et petite montagne 25376 MEREY VIEILLEY

1 – Coteaux et petite montagne 25379 MESMAY

1 – Coteaux et petite montagne 25381 MISEREY SALINES

1 – Coteaux et petite montagne 25383 MONCLEY

1 – Coteaux et petite montagne 25395 MONTFAUCON

1 – Coteaux et petite montagne 25397 MONTFERRAND LE CHATEAU

1 – Coteaux et petite montagne 25400 MONTGESOYE

1 – Coteaux et petite montagne 25404 MONTMAHOUX

1 – Coteaux et petite montagne 25406 MONTROND LE CHATEAU

1 – Coteaux et petite montagne 25410 MORRE

1 – Coteaux et petite montagne 25414 LE MOUTHEROT

1 – Coteaux et petite montagne 25415 MOUTHIER HAUTE PIERRE

1 – Coteaux et petite montagne 25416 MYON

1 – Coteaux et petite montagne 25418 NANCRAY

1 – Coteaux et petite montagne 25420 NANS SOUS SAINTE ANNE

1 – Coteaux et petite montagne 25427 NOIRONTE

1 – Coteaux et petite montagne 25429 NOVILLARS

1 – Coteaux et petite montagne 25434 ORNANS

1 – Coteaux et petite montagne 25438 OSSELLE-ROUTELLE

1 – Coteaux et petite montagne 25443 PALANTINE

1 – Coteaux et petite montagne 25444 PALISE

1 – Coteaux et petite montagne 25445 PAROY

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 18/40Direction départementale

des territoires du Doubs

1 – Coteaux et petite montagne 25448 PELOUSEY

1 – Coteaux et petite montagne 25450 PESSANS

1 – Coteaux et petite montagne 25454 PIREY

1 – Coteaux et petite montagne 25455 PLACEY

1 – Coteaux et petite montagne 25460 LE VAL

1 – Coteaux et petite montagne 25466 POUILLEY FRANCAIS

1 – Coteaux et petite montagne 25467 POUILLEY LES VIGNES

1 – Coteaux et petite montagne 25473 PUGEY

1 – Coteaux et petite montagne 25475 QUINGEY

1 – Coteaux et petite montagne 25477 RANCENAY

1 – Coteaux et petite montagne 25482 RECOLOGNE

1 – Coteaux et petite montagne 25488 RENNES SUR LOUE

1 – Coteaux et petite montagne 25489 REUGNEY

1 – Coteaux et petite montagne 25495 ROCHE LEZ BEAUPRE

1 – Coteaux et petite montagne 25500 RONCHAUX

1 – Coteaux et petite montagne 25502 ROSET FLUANS

1 – Coteaux et petite montagne 25507 ROUHE

1 – Coteaux et petite montagne 25510 RUFFEY LE CHATEAU

1 – Coteaux et petite montagne 25511 RUREY

1 – Coteaux et petite montagne 25513 SAINTE ANNE

1 – Coteaux et petite montagne 25527 SAINT VIT

1 – Coteaux et petite montagne 25528 SAMSON

1 – Coteaux et petite montagne 25532 SAONE

1 – Coteaux et petite montagne 25533 SARAZ

1 – Coteaux et petite montagne 25535 SAULES

1 – Coteaux et petite montagne 25536 SAUVAGNEY

1 – Coteaux et petite montagne 25537 SCEY MAISIERES

1 – Coteaux et petite montagne 25542 SERRE LES SAPINS

1 – Coteaux et petite montagne 25545 SILLEY AMANCEY

1 – Coteaux et petite montagne 25557 TALLENAY

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 19/40Direction départementale

des territoires du Doubs

1 – Coteaux et petite montagne 25558 TARCENAY-FOUCHERANS

1 – Coteaux et petite montagne 25560 THISE

1 – Coteaux et petite montagne 25561 THORAISE

1 – Coteaux et petite montagne 25564 TORPES

1 – Coteaux et petite montagne 25569 TREPOT

1 – Coteaux et petite montagne 25575 VAIRE

1 – Coteaux et petite montagne 25594 VELESMES ESSARTS

1 – Coteaux et petite montagne 25598 VENISE

1 – Coteaux et petite montagne 25611 LA VEZE

1 – Coteaux et petite montagne 25612 VIEILLEY

1 – Coteaux et petite montagne 25616 VILLARS SAINT GEORGES

1 – Coteaux et petite montagne 25622 VILLERS BUZON

1 – Coteaux et petite montagne 25631 VORGES LES PINS

1 – Coteaux et petite montagne 25633 VUILLAFANS

2 – Avant-monts 25003 ABBENANS

2 – Avant-monts 25005 ACCOLANS

2 – Avant-monts 25006 ADAM LES PASSAVANT

2 – Avant-monts 25009 AISSEY

2 – Avant-monts 25018 ANTEUIL

2 – Avant-monts 25019 APPENANS

2 – Avant-monts 25022 ARCEY

2 – Avant-monts 25032 AUTECHAUX

2 – Avant-monts 25038 AVILLEY

2 – Avant-monts 25045 BATTENANS LES MINES

2 – Avant-monts 25047 BAUME LES DAMES

2 – Avant-monts 25065 BLARIANS

2 – Avant-monts 25066 BLUSSANGEAUX

2 – Avant-monts 25067 BLUSSANS

2 – Avant-monts 25072 BONNAL

2 – Avant-monts 25083 BOURNOIS

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 20/40Direction départementale

des territoires du Doubs

2 – Avant-monts 25087 BRANNE

2 – Avant-monts 25088 BRECONCHAUX

2 – Avant-monts 25092 LA BRETENIERE

2 – Avant-monts 25094 BRETIGNEY NOTRE DAME

2 – Avant-monts 25107 CENDREY

2 – Avant-monts 25116 CHAMPLIVE

2 – Avant-monts 25132 CHATILLON GUYOTTE

2 – Avant-monts 25156 PAYS DE CLERVAL

2 – Avant-monts 25163 CORCELLE MIESLOT

2 – Avant-monts 25166 COTEBRUNE

2 – Avant-monts 25181 CUBRIAL

2 – Avant-monts 25182 CUBRY

2 – Avant-monts 25183 CUSANCE

2 – Avant-monts 25184 CUSE ET ADRISANS

2 – Avant-monts 25189 DAMMARTIN LES TEMPLIERS

2 – Avant-monts 25198 DESANDANS

2 – Avant-monts 25215 L' ECOUVOTTE

2 – Avant-monts 25221 ESNANS

2 – Avant-monts 25226 ETRAPPE

2 – Avant-monts 25232 FAIMBE

2 – Avant-monts 25242 FLAGEY RIGNEY

2 – Avant-monts 25246 FONTAINE LES CLERVAL

2 – Avant-monts 25247 FONTENELLE MONTBY

2 – Avant-monts 25249 FONTENOTTE

2 – Avant-monts 25251 FOURBANNE

2 – Avant-monts 25264 GEMONVAL

2 – Avant-monts 25266 GENEY

2 – Avant-monts 25269 GERMONDANS

2 – Avant-monts 25273 GLAMONDANS

2 – Avant-monts 25276 GONDENANS MONTBY

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 21/40Direction départementale

des territoires du Doubs

2 – Avant-monts 25277 GONDENANS LES MOULINS

2 – Avant-monts 25279 GOUHELANS

2 – Avant-monts 25298 GROSBOIS

2 – Avant-monts 25299 GUILLON LES BAINS

2 – Avant-monts 25306 L' HOPITAL SAINT LIEFFROY

2 – Avant-monts 25310 HUANNE MONTMARTIN

2 – Avant-monts 25311 HYEMONDANS

2 – Avant-monts 25312 HYEVRE MAGNY

2 – Avant-monts 25313 HYEVRE PAROISSE

2 – Avant-monts 25315 L' ISLE SUR LE DOUBS

2 – Avant-monts 25323 LAISSEY

2 – Avant-monts 25327 LANTHENANS

2 – Avant-monts 25341 LOMONT SUR CRETE

2 – Avant-monts 25354 LUXIOL

2 – Avant-monts 25365 MANCENANS

2 – Avant-monts 25369 MARVELISE

2 – Avant-monts 25372 MEDIERE

2 – Avant-monts 25377 MESANDANS

2 – Avant-monts 25382 MONCEY

2 – Avant-monts 25384 MONDON

2 – Avant-monts 25385 MONTAGNEY SERVIGNEY

2 – Avant-monts 25401 MONTIVERNAGE

2 – Avant-monts 25408 MONTUSSAINT

2 – Avant-monts 25419 NANS

2 – Avant-monts 25430 OLLANS

2 – Avant-monts 25431 ONANS

2 – Avant-monts 25437 OSSE

2 – Avant-monts 25439 OUGNEY DOUVOT

2 – Avant-monts 25446 PASSAVANT

2 – Avant-monts 25461 POMPIERRE SUR DOUBS

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 22/40Direction départementale

des territoires du Doubs

2 – Avant-monts 25465 PONT LES MOULINS

2 – Avant-monts 25468 POULIGNEY LUSANS

2 – Avant-monts 25470 LA PRETIERE

2 – Avant-monts 25472 PUESSANS

2 – Avant-monts 25474 LE PUY

2 – Avant-monts 25479 RANG

2 – Avant-monts 25490 RIGNEY

2 – Avant-monts 25491 RIGNOSOT

2 – Avant-monts 25492 RILLANS

2 – Avant-monts 25496 ROCHE LES CLERVAL

2 – Avant-monts 25498 ROGNON

2 – Avant-monts 25499 ROMAIN

2 – Avant-monts 25505 ROUGEMONT

2 – Avant-monts 25506 ROUGEMONTOT

2 – Avant-monts 25508 ROULANS

2 – Avant-monts 25516 SAINT GEORGES ARMONT

2 – Avant-monts 25518 SAINT HILAIRE

2 – Avant-monts 25520 SAINT JUAN

2 – Avant-monts 25538 SECHIN

2 – Avant-monts 25546 SILLEY BLEFOND

2 – Avant-monts 25552 SOURANS

2 – Avant-monts 25553 SOYE

2 – Avant-monts 25556 TALLANS

2 – Avant-monts 25563 THUREY LE MONT

2 – Avant-monts 25566 LA TOUR DE SCAY

2 – Avant-monts 25567 TOURNANS

2 – Avant-monts 25570 TRESSANDANS

2 – Avant-monts 25572 TROUVANS

2 – Avant-monts 25574 UZELLE

2 – Avant-monts 25579 VAL DE ROULANS

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 23/40Direction départementale

des territoires du Doubs

2 – Avant-monts 25582 VALLEROY

2 – Avant-monts 25599 VENNANS

2 – Avant-monts 25602 VERGRANNE

2 – Avant-monts 25604 VERNE

2 – Avant-monts 25613 VIETHOREY

2 – Avant-monts 25624 VILLERS GRELOT

2 – Avant-monts 25626 VILLERS SAINT MARTIN

2 – Avant-monts 25629 VOILLANS

3 – Nord Doubs 25004 ABBEVILLERS

3 – Nord Doubs 25008 AIBRE

3 – Nord Doubs 25011 ALLENJOIE

3 – Nord Doubs 25013 ALLONDANS

3 – Nord Doubs 25020 ARBOUANS

3 – Nord Doubs 25031 AUDINCOURT

3 – Nord Doubs 25033 AUTECHAUX ROIDE

3 – Nord Doubs 25040 BADEVEL

3 – Nord Doubs 25043 BART

3 – Nord Doubs 25048 BAVANS

3 – Nord Doubs 25054 BERCHE

3 – Nord Doubs 25057 BETHONCOURT

3 – Nord Doubs 25059 BEUTAL

3 – Nord Doubs 25063 BLAMONT

3 – Nord Doubs 25071 BONDEVAL

3 – Nord Doubs 25082 BOURGUIGNON

3 – Nord Doubs 25093 BRETIGNEY

3 – Nord Doubs 25097 BROGNARD

3 – Nord Doubs 25159 COLOMBIER FONTAINE

3 – Nord Doubs 25170 COURCELLES LES MONTBELIARD

3 – Nord Doubs 25187 DAMBELIN

3 – Nord Doubs 25188 DAMBENOIS

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 24/40Direction départementale

des territoires du Doubs

3 – Nord Doubs 25190 DAMPIERRE LES BOIS

3 – Nord Doubs 25191 DAMPIERRE SUR LE DOUBS

3 – Nord Doubs 25194 DANNEMARIE

3 – Nord Doubs 25196 DASLE

3 – Nord Doubs 25207 DUNG

3 – Nord Doubs 25210 ECHENANS

3 – Nord Doubs 25214 ECOT

3 – Nord Doubs 25216 ECURCEY

3 – Nord Doubs 25224 ETOUVANS

3 – Nord Doubs 25228 ETUPES

3 – Nord Doubs 25230 EXINCOURT

3 – Nord Doubs 25237 FESCHES LE CHATEL

3 – Nord Doubs 25239 FEULE

3 – Nord Doubs 25274 GLAY

3 – Nord Doubs 25281 GOUX LES DAMBELIN

3 – Nord Doubs 25284 GRAND CHARMONT

3 – Nord Doubs 25304 HERIMONCOURT

3 – Nord Doubs 25316 ISSANS

3 – Nord Doubs 25322 LAIRE

3 – Nord Doubs 25345 LONGEVELLE SUR DOUBS

3 – Nord Doubs 25350 LOUGRES

3 – Nord Doubs 25367 MANDEURE

3 – Nord Doubs 25370 MATHAY

3 – Nord Doubs 25378 MESLIERES

3 – Nord Doubs 25388 MONTBELIARD

3 – Nord Doubs 25394 MONTENOIS

3 – Nord Doubs 25422 NEUCHATEL URTIERE

3 – Nord Doubs 25426 NOIREFONTAINE

3 – Nord Doubs 25428 NOMMAY

3 – Nord Doubs 25452 PIERREFONTAINE LES BLAMONT

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 25/40Direction départementale

des territoires du Doubs

3 – Nord Doubs 25463 PONT DE ROIDE - VERMONDANS

3 – Nord Doubs 25469 PRESENTEVILLERS

3 – Nord Doubs 25481 RAYNANS

3 – Nord Doubs 25485 REMONDANS VAIVRE

3 – Nord Doubs 25497 ROCHES LES BLAMONT

3 – Nord Doubs 25521 SAINT JULIEN LES MONTBELIARD

3 – Nord Doubs 25523 SAINTE MARIE

3 – Nord Doubs 25524 SAINT MAURICE COLOMBIER

3 – Nord Doubs 25526 SAINTE SUZANNE

3 – Nord Doubs 25539 SELONCOURT

3 – Nord Doubs 25540 SEMONDANS

3 – Nord Doubs 25547 SOCHAUX

3 – Nord Doubs 25548 SOLEMONT

3 – Nord Doubs 25555 TAILLECOURT

3 – Nord Doubs 25562 THULAY

3 – Nord Doubs 25580 VALENTIGNEY

3 – Nord Doubs 25586 VANDONCOURT

3 – Nord Doubs 25608 LE VERNOY

3 – Nord Doubs 25614 VIEUX CHARMONT

3 – Nord Doubs 25615 VILLARS LES BLAMONT

3 – Nord Doubs 25617 VILLARS SOUS DAMPJOUX

3 – Nord Doubs 25618 VILLARS SOUS ECOT

3 – Nord Doubs 25632 VOUJEAUCOURT

4 - Premier plateau 25007 ADAM LES VERCEL

4 - Premier plateau 25039 AVOUDREY

4 - Premier plateau 25051 BELLEHERBE

4 - Premier plateau 25052 BELMONT

4 - Premier plateau 25053 BELVOIR

4 - Premier plateau 25078 BOUCLANS

4 - Premier plateau 25089 BREMONDANS

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 26/40Direction départementale

des territoires du Doubs

4 - Premier plateau 25095 BRETONVILLERS

4 - Premier plateau 25113 CHAMESEY

4 - Premier plateau 25125 CHARMOILLE

4 - Premier plateau 25141 CHAUX LES PASSAVANT

4 - Premier plateau 25145 CHAZOT

4 - Premier plateau 25151 CHEVIGNEY LES VERCEL

4 - Premier plateau 25161 CONSOLATION MAISONNETTES

4 - Premier plateau 25175 COURTETAIN ET SALANS

4 - Premier plateau 25177 CROSEY LE GRAND

4 - Premier plateau 25178 CROSEY LE PETIT

4 - Premier plateau 25203 DOMPREL

4 - Premier plateau 25218 EPENOUSE

4 - Premier plateau 25219 EPENOY

4 - Premier plateau 25222 ETALANS

4 - Premier plateau 25227 ETRAY

4 - Premier plateau 25231 EYSSON

4 - Premier plateau 25233 FALLERANS

4 - Premier plateau 25243 FLANGEBOUCHE

4 - Premier plateau 25261 FROIDEVAUX

4 - Premier plateau 25262 FUANS

4 - Premier plateau 25268 GERMEFONTAINE

4 - Premier plateau 25278 GONSANS

4 - Premier plateau 25288 FOURNETS LUISANS

4 - Premier plateau 25289 GRANDFONTAINE SUR CREUSE

4 - Premier plateau 25290 LA GRANGE

4 - Premier plateau 25300 GUYANS DURNES

4 - Premier plateau 25301 GUYANS VENNES

4 - Premier plateau 25324 LANANS

4 - Premier plateau 25325 LANDRESSE

4 - Premier plateau 25333 LAVIRON

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 27/40Direction départementale

des territoires du Doubs

4 - Premier plateau 25342 LONGECHAUX

4 - Premier plateau 25343 LONGEMAISON

4 - Premier plateau 25344 LONGEVELLE LES RUSSEY

4 - Premier plateau 25349 LORAY

4 - Premier plateau 25355 MAGNY CHATELARD

4 - Premier plateau 25417 NAISEY LES GRANGES

4 - Premier plateau 25424 LES PREMIERS SAPINS

4 - Premier plateau 25432 ORCHAMPS VENNES

4 - Premier plateau 25435 ORSANS

4 - Premier plateau 25436 ORVE

4 - Premier plateau 25441 OUVANS

4 - Premier plateau 25447 PASSONFONTAINE

4 - Premier plateau 25449 PESEUX

4 - Premier plateau 25453 PIERREFONTAINE LES VARANS

4 - Premier plateau 25457 PLAIMBOIS VENNES

4 - Premier plateau 25471 PROVENCHERE

4 - Premier plateau 25476 RAHON

4 - Premier plateau 25478 RANDEVILLERS

4 - Premier plateau 25503 ROSIERES SUR BARBECHE

4 - Premier plateau 25529 SANCEY

4 - Premier plateau 25544 SERVIN

4 - Premier plateau 25550 LA SOMMETTE

4 - Premier plateau 25554 SURMONT

4 - Premier plateau 25578 VALDAHON

4 - Premier plateau 25583 VALONNE

4 - Premier plateau 25590 VAUDRIVILLERS

4 - Premier plateau 25595 VELLEROT LES BELVOIR

4 - Premier plateau 25596 VELLEROT LES VERCEL

4 - Premier plateau 25597 VELLEVANS

4 - Premier plateau 25600 VENNES

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 28/40Direction départementale

des territoires du Doubs

4 - Premier plateau 25601 VERCEL VILLEDIEU LE CAMP

4 - Premier plateau 25605 VERNIERFONTAINE

4 - Premier plateau 25607 VERNOIS LES BELVOIR

4 - Premier plateau 25623 VILLERS CHIEF

4 - Premier plateau 25625 VILLERS LA COMBE

4 - Premier plateau 25630 VOIRES

4 - Premier plateau 25635 VYT LES BELVOIR

5 – Deuxième plateau 25012 LES ALLIES

5 – Deuxième plateau 25024 ARCON

5 – Deuxième plateau 25025 ARC SOUS CICON

5 – Deuxième plateau 25026 ARC SOUS MONTENOT

5 – Deuxième plateau 25029 AUBONNE

5 – Deuxième plateau 25041 BANNANS

5 – Deuxième plateau 25042 LE BARBOUX

5 – Deuxième plateau 25046 BATTENANS VARIN

5 – Deuxième plateau 25049 BELFAYS

5 – Deuxième plateau 25050 LE BELIEU

5 – Deuxième plateau 25060 BIANS LES USIERS

5 – Deuxième plateau 25061 BIEF

5 – Deuxième plateau 25062 LE BIZOT

5 – Deuxième plateau 25074 BONNETAGE

5 – Deuxième plateau 25075 BONNEVAUX

5 – Deuxième plateau 25077 LA BOSSE

5 – Deuxième plateau 25079 BOUJAILLES

5 – Deuxième plateau 25085 BOUVERANS

5 – Deuxième plateau 25091 LES BRESEUX

5 – Deuxième plateau 25099 BUGNY

5 – Deuxième plateau 25100 BULLE

5 – Deuxième plateau 25102 BURNEVILLERS

5 – Deuxième plateau 25108 CERNAY L'EGLISE

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 29/40Direction départementale

des territoires du Doubs

5 – Deuxième plateau 25110 CHAFFOIS

5 – Deuxième plateau 25114 CHAMESOL

5 – Deuxième plateau 25122 CHAPELLE D'HUIN

5 – Deuxième plateau 25124 CHARMAUVILLERS

5 – Deuxième plateau 25127 CHARQUEMONT

5 – Deuxième plateau 25138 LES TERRES DE CHAUX

5 – Deuxième plateau 25139 LA CHAUX

5 – Deuxième plateau 25148 LA CHENALOTTE

5 – Deuxième plateau 25157 LA CLUSE ET MIJOUX

5 – Deuxième plateau 25160 LES COMBES

5 – Deuxième plateau 25173 COUR SAINT MAURICE

5 – Deuxième plateau 25174 COURTEFONTAINE

5 – Deuxième plateau 25176 COURVIERES

5 – Deuxième plateau 25192 DAMPJOUX

5 – Deuxième plateau 25193 DAMPRICHARD

5 – Deuxième plateau 25201 DOMMARTIN

5 – Deuxième plateau 25202 DOMPIERRE LES TILLEULS

5 – Deuxième plateau 25204 DOUBS

5 – Deuxième plateau 25213 LES ECORCES

5 – Deuxième plateau 25229 EVILLERS

5 – Deuxième plateau 25234 FERRIERES LE LAC

5 – Deuxième plateau 25238 FESSEVILLERS

5 – Deuxième plateau 25240 LES FINS

5 – Deuxième plateau 25244 FLEUREY

5 – Deuxième plateau 25248 LES FONTENELLES

5 – Deuxième plateau 25255 FOURNET BLANCHEROCHE

5 – Deuxième plateau 25256 FRAMBOUHANS

5 – Deuxième plateau 25259 FRASNE

5 – Deuxième plateau 25270 GEVRESIN

5 – Deuxième plateau 25271 GILLEY

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 30/40Direction départementale

des territoires du Doubs

5 – Deuxième plateau 25275 GLERE

5 – Deuxième plateau 25280 GOUMOIS

5 – Deuxième plateau 25282 GOUX LES USIERS

5 – Deuxième plateau 25285 GRANDCOMBE CHATELEU

5 – Deuxième plateau 25286 GRANDCOMBE DES BOIS

5 – Deuxième plateau 25293 LES GRANGES NARBOZ

5 – Deuxième plateau 25296 LES GRAS

5 – Deuxième plateau 25303 HAUTERIVE LA FRESSE

5 – Deuxième plateau 25309 HOUTAUD

5 – Deuxième plateau 25314 INDEVILLERS

5 – Deuxième plateau 25321 VILLERS LE LAC

5 – Deuxième plateau 25329 LAVAL LE PRIEURE

5 – Deuxième plateau 25334 LEVIER

5 – Deuxième plateau 25335 LIEBVILLERS

5 – Deuxième plateau 25347 LA LONGEVILLE

5 – Deuxième plateau 25351 LE LUHIER

5 – Deuxième plateau 25356 MAICHE

5 – Deuxième plateau 25357 MAISONS DU BOIS LIEVREMONT

5 – Deuxième plateau 25366 MANCENANS LIZERNE

5 – Deuxième plateau 25373 LE MEMONT

5 – Deuxième plateau 25386 MONTANCY

5 – Deuxième plateau 25387 MONTANDON

5 – Deuxième plateau 25389 MONTBELIARDOT

5 – Deuxième plateau 25390 MONTBENOIT

5 – Deuxième plateau 25391 MONT DE LAVAL

5 – Deuxième plateau 25392 MONT DE VOUGNEY

5 – Deuxième plateau 25393 MONTECHEROUX

5 – Deuxième plateau 25398 MONTFLOVIN

5 – Deuxième plateau 25402 MONTJOIE LE CHATEAU

5 – Deuxième plateau 25403 MONTLEBON

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 31/40Direction départementale

des territoires du Doubs

5 – Deuxième plateau 25411 MORTEAU

5 – Deuxième plateau 25421 LE NARBIEF

5 – Deuxième plateau 25425 NOEL CERNEUX

5 – Deuxième plateau 25433 ORGEANS BLANCHEFONTAINE

5 – Deuxième plateau 25440 OUHANS

5 – Deuxième plateau 25456 PLAIMBOIS DU MIROIR

5 – Deuxième plateau 25458 LES PLAINS ET GRANDS ESSARTS

5 – Deuxième plateau 25462 PONTARLIER

5 – Deuxième plateau 25487 RENEDALE

5 – Deuxième plateau 25493 LA RIVIERE DRUGEON

5 – Deuxième plateau 25504 ROSUREUX

5 – Deuxième plateau 25512 LE RUSSEY

5 – Deuxième plateau 25515 SAINTE COLOMBE

5 – Deuxième plateau 25517 SAINT GORGON MAIN

5 – Deuxième plateau 25519 SAINT HIPPOLYTE

5 – Deuxième plateau 25522 SAINT JULIEN LES RUSSEY

5 – Deuxième plateau 25541 SEPTFONTAINES

5 – Deuxième plateau 25549 SOMBACOUR

5 – Deuxième plateau 25551 SOULCE CERNAY

5 – Deuxième plateau 25559 THIEBOUHANS

5 – Deuxième plateau 25571 TREVILLERS

5 – Deuxième plateau 25573 URTIERE

5 – Deuxième plateau 25584 VALOREILLE

5 – Deuxième plateau 25588 VAUCLUSE

5 – Deuxième plateau 25589 VAUCLUSOTTE

5 – Deuxième plateau 25591 VAUFREY

5 – Deuxième plateau 25592 VAUX ET CHANTEGRUE

5 – Deuxième plateau 25609 VERRIERES DE JOUX

5 – Deuxième plateau 25620 VILLE DU PONT

5 – Deuxième plateau 25621 VILLENEUVE D'AMONT

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 32/40Direction départementale

des territoires du Doubs

5 – Deuxième plateau 25627 VILLERS SOUS CHALAMONT

5 – Deuxième plateau 25634 VUILLECIN

6 – Haut-Doubs 25096 BREY ET MAISON DU BOIS

6 – Haut-Doubs 25121 CHAPELLE DES BOIS

6 – Haut-Doubs 25131 CHATELBLANC

6 – Haut-Doubs 25142 CHAUX NEUVE

6 – Haut-Doubs 25179 LE CROUZET

6 – Haut-Doubs 25252 FOURCATIER ET MAISON NEUVE

6 – Haut-Doubs 25254 LES FOURGS

6 – Haut-Doubs 25263 GELLIN

6 – Haut-Doubs 25295 LES GRANGETTES

6 – Haut-Doubs 25307 LES HOPITAUX NEUFS

6 – Haut-Doubs 25308 LES HOPITAUX VIEUX

6 – Haut-Doubs 25318 JOUGNE

6 – Haut-Doubs 25320 LABERGEMENT SAINTE MARIE

6 – Haut-Doubs 25348 LONGEVILLES MONT D'OR

6 – Haut-Doubs 25361 MALBUISSON

6 – Haut-Doubs 25362 MALPAS

6 – Haut-Doubs 25380 METABIEF

6 – Haut-Doubs 25405 MONTPERREUX

6 – Haut-Doubs 25413 MOUTHE

6 – Haut-Doubs 25442 OYE ET PALLET

6 – Haut-Doubs 25451 PETITE CHAUX

6 – Haut-Doubs 25459 LA PLANEE

6 – Haut-Doubs 25464 LES PONTETS

6 – Haut-Doubs 25483 RECULFOZ

6 – Haut-Doubs 25486 REMORAY BOUJEONS

6 – Haut-Doubs 25494 ROCHEJEAN

6 – Haut-Doubs 25501 RONDEFONTAINE

6 – Haut-Doubs 25514 SAINT ANTOINE

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 33/40Direction départementale

des territoires du Doubs

6 – Haut-Doubs 25525 SAINT POINT LAC

6 – Haut-Doubs 25534 SARRAGEOIS

6 – Haut-Doubs 25565 TOUILLON ET LOUTELET

6 – Haut-Doubs 25619 LES VILLEDIEU

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 34/40Direction départementale

des territoires du Doubs

Annexe 3 : Récapitulatif des mesures en fonction du niveau de vigilance.

Mesures s’appliquant sur l’ensemble du territoire départemental

Niveau de vigilance

Vert : faible Jaune : modéré Orange : élevé Rouge : très élevé

Brûlage à l’air libre

des déchets verts

produits par les

particuliers, les pro-

fessionnels et les

collectivités locales

(par opposition aux

rémanents issus des

travaux agricoles et

forestiers)

(Article 5. a)

Interdit

Brûlage des réma-

nents forestiers,

agricoles ou végé-

taux infestés par

des organismes nui-

sibles

(Article 5. b)

Autorisé hors de

l’aire urbaine Bel-

fort – Montbéliard –

Héricourt – Delle

sauf en cas de vents

> 30km/h ou de

pollution de l’air

Interdit

Brûlage des résidus

agricoles

(Article 5. c)

Interdit pour les agriculteurs demandeurs d’aides soumises aux règles de condi- tionnalité prévues par la PAC (article D615-47 du code rural et de la pêche mari- time)

Brûlage des résidus

de foin et regain

(Article 5. c)

Autorisé sur des

places bétonnées

ou places stabili-

sées

Interdit

Brûlage des végé-

taux sur pied

(Article 6)

Autorisé Interdit sauf à des

fins de désherbage

thermique sauf

pour les services

publics dans l’exer-

cice de leur mission

Interdit sauf pour les services publics

dans l’exercice de leur mission

Interdit en période d’épisode de pollution de l’air sauf pour les services publics dans l’exercice de leur mission

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 35/40Direction départementale

des territoires du Doubs

Brûlage des marais

et tourbières

(Article 6)

Interdit

Moissons

(Article 7)

Autorisées Les personnes et entreprises effectuant

des moissons doivent :

- disposer des moyens afin de contenir

un feu naissant : extincteurs en nombre

et destinations adaptées au niveau de

risque d’éclosion induit ou tout autre

moyen équivalent,

- disposer d’un appareil de communica-

tion permettant d’alerter le numéro

d’urgence universel (112).

- installer en anticipation des moyens

agricoles permettant de soutenir l’inter-

vention des sapeurs-pompiers (tonnes à

eau, déchaumeuses, herses ou autres).

Suspendues entre

14h00 et 22h00

Lanternes volantes

(Article 8)

Interdites

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 36/40Direction départementale

des territoires du Doubs

Mesures s’appliquant sur les espaces exposés, c’est-à-dire les massifs forestiers, tous les espaces en na- ture de bois, forêts, landes, plantations, ou reboisement continus et homogènes, y compris les voies qui les traversent, ainsi que toutes les zones situées dans un périmètre de 200 mètres autour de ces es- paces.

Niveau de vigilance (Article 3)

Vert : faible Jaune : modéré Orange : élevé Rouge : très

élevé

Interdictions générales

d’emploi du feu

(à l’exclusion des

habitations, de leurs

dépendances et des

bâtiments de chantiers,

ateliers, usines)

(Article 9-10)

Transport ou jet de tout objet ou support

en ignition, allumage d’un feu interdits

sauf pour le propriétaire ou ayants-droit.

Interdiction d’allumer des feux

Interdiction de fumer y compris

pour les usagers des voies

publiques traversant ces terrains

Interdiction d’utiliser tout

équipement et matériel à flamme

vive ou producteur d'ignition ou

d'incandescence (désherbeur,

meuleuse, …)

Dérogation aux apiculteurs pour l’usage de l’enfumoir pour

l’entretien des ruches

Brûlage des rémanents

forestiers, agricoles ou

végétaux infestés par

des organismes nuisibles

(Article 11)

Autorisé après

déclaration au

SDIS hors de l’aire

urbaine Belfort –

Montbéliard –

Héricourt – Delle

sauf en cas de

vents > 30km/h ou

de pollution de

l’air

Interdit

Tirs de feux d’artifice,

pétards et feux

traditionnels (type

« feux de la Saint-Jean »)

(Article 12)

Autorisés Interdits

Circulation et

stationnement sur les

pistes forestières,

chemins ruraux, chemins

d’exploitation, pistes

cyclables et autres

Circulation des véhicules à moteur interdite en dehors des voies classées

dans le domaine public routier de l’État, des départements et des

communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation

publique des véhicules à moteur sauf pour

- les véhicules utilisés pour remplir une mission de service public,

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 37/40Direction départementale

des territoires du Doubs

sentiers ouverts au

public

(Article 13)

- les véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation

ou d'entretien des espaces naturels,

- les propriétaires ou leurs ayants-droit circulant ou faisant circuler des

véhicules à des fins privées sur des terrains appartenant auxdits

propriétaires.

Autorisées Circulation et

stationnement

des véhicules

motorisés et

non motorisés

interdits dans

les espaces

exposés sur les

routes non

revêtues (non

goudronnées,

non bitumées)

entre 14h00 et

22h00 sauf pour

- les sites

relevant des

bases de loisir et

les espaces de

stationnement

aménagés,

- les véhicules

utilisés pour

remplir une

mission de

service public,

- les véhicules

utilisés à des fins

professionnelles

de recherche,

d'exploitation

ou d'entretien

des espaces

naturels,

- les

propriétaires ou

leurs ayants-

droit circulant

Circulation et

stationnement

des personnes

et des véhicules

motorisés et

non motorisés

interdits dans

les espaces

exposés sur les

routes non

revêtues (non

goudronnées,

non bitumées)

sauf pour

- les services

publics dans

l’exercice de

leur mission,

- les

interventions

nécessaires aux

soins aux

animaux

domestiques,

- les particuliers

dont le domicile

est situé en

coeur de massif

et accessible

uniquement pas

une voie du

domaine privé.

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 38/40Direction départementale

des territoires du Doubs

ou faisant

circuler des

véhicules à des

fins privées sur

des terrains

appartenant

auxdits

propriétaires,

- les particuliers

dont le domicile

est situé en

coeur de massif

et accessible

uniquement pas

une voie du

domaine privé.

Travaux forestiers

(Article 14)

Les personnes et entreprises travaillant en forêt doivent disposer :

- des moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur activité, en fonction du niveau de risque induit (utilisation d’une tronçonneuse, présence d’engins motorisés, etc) : extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d’éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent

- d’un appareil de communication permettant d’alerter le numéro d’urgence universel (112).

Dépôts de bois interdits dans un rayon de 30 mètres des points d’eau incendie, des forages, des châteaux d’eau, et autres installations relatives au traitement de l’eau ou à la défense extérieure contre l’incendie.

Autorisés Déclarés à la

mairie.

Suspendus entre

14h00 et 22h00

Interdits.

Utilisation d’engins à

risque dans les espaces

exposés (casse-cailloux,

engins pour la taille

mécanique des haies)

(Article 15)

Les personnes et entreprises utilisant ces engins à risque dans le cadre de leur activité professionnelle doivent disposer :

- des moyens afin de contenir un feu naissant pouvant être provoqué par leur activité, en fonction du niveau de risque induit (utilisation d’une tronçonneuse, présence d’engins motorisés, etc) : extincteurs en nombre et destinations adaptés au niveau de risque d’éclosion induit, ou tout autre moyen équivalent

- d’un appareil de communication permettant d’alerter le numéro d’urgence universel (112).

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 39/40Direction départementale

des territoires du Doubs

Autorisée Déclarée à la

mairie.

Suspendus entre

14h00 et 22h00.

Interdite sauf

pour les services

publics dans

l’exercice de

leurs missions

de maintien de

la sécurité des

infrastructures.

Pratique du bivouac et

du camping isolé

(Article 16)

Autorisée Interdite

Manifestations

(sportives, culturelles ou

autres)

(Article 17)

Autorisées Des dérogations peuvent être

accordées au cas par cas par le

préfet, en concertation avec la

mairie concernée, après analyse

de risque et mise en place de

mesures compensatoires

adaptées à la charge de

l’organisateur.

Toute

manifestation

interdite entre

14h00 et 20h00,

à l’exception de

celles sur les

bases de loisirs.

Accompagnées

de mesures de

sensibilisation

du public au

risque

d’incendie de

forêt et de

mesures de

précaution

suffisantes.

L’organisateur

dispose des

moyens afin de

contenir un feu

naissant.

Interdites

8 bis, rue Charles Nodier

25035 BESANÇON Cedex 40/40