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Arrêté - Arrete du maire 2023 50
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du maire 2023 50)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Commune de Jougne
1, Place de la Mairie
25370 JOUGNE
ENT TPE
Le Maire de Jougne,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions complétée et modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 ; Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992, modifié ;
Vu l'arrêté municipal n°18/13 ;
Vu la demande en date du 17 août 2023 émanant de l'entreprise PELLEGRINI ; Vu le PC 02531823P0010 délivré à Monsieur SPAGNOL et madame PINARO ; Considérant que pour permettre les travaux de construction sur la parcelle AB 309, au 2 rue de la combe au roi à Jougne, il est nécessaire d'installer une grue de levage et de stocker du matériel sur la voie publique : Considérant la nécessité de mettre en place un alternat ;
ARTICLE 1 : Entre le 24 août 2023 et le 24 novembre 2023 inclus, la circulation sera temporairement réduite à une voie, à hauteur du 2 rue de la combe au roi, à Jougne, par alternat (panneaux de type B15 C18) à sens prioritaire, et ce pour permettre à l'entreprise PELLEGRINI d'installer une grue et de stocker du matériel sur la voie publique pour réaliser des travaux de construction de la maison au 2 rue de la combe au roi à Jougne.ll est à noter qu'en
cas de verglas ou de chutes de neige, la grue et les matériaux devront être enlevés pour permettre le déneigement de la voie communale.
ARTICLE 2 : Le stationnement sera interdit à tout véhicule au droit du chantier, excepté au véhicule de chantier et la vitesse sera réduite à 30 km/h. Il y aura interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (livre 1 - huitième partie). La pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par l'entrepise PELLIGRINI.
ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constaté par procès-verbal et poursuivie conformément aux lois et réglements en vigueur.
ARTICLE 5 : Lesdits services de Gendarmerie sont chargés de veiller à l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits habituels ainsi que sur les lieux réglementés. Une ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie des Hôpitaux-Neufs - Mouthe Monsieur le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours du Doubs Monsieur le Président de laCommunauté de Communes Les Lacs et Montagnes du Haut-Doubs Le pétitionnaire
Fait à JOUGNEJOUGNE
Le 23 août 2023
Le Maire,
MOREL Michel
Commune | Jougne