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Procès Verbal - PV SEANCE DU 10 FEVRIER 2026
Procès Verbal - PV CM seance du 10 fevrier 2026 signe
Document publié le Mercredi 11 mars 2026 par la commune de Jougne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM seance du 10 fevrier 2026 signe)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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do Si PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2026
Commune de Jougne
L'an deux mil vingt-six, le dix février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune
de Jougne, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence du Maire, Monsieur Michel MOREL.
Etaient présents: Michel MOREL, Jean-Baptiste GALLIOT, Aurélie WALTZER, Denis BERTIN-
GUYON, Rose-May GIORGIANNI, Eric BARBE, Jean-Charles CATTIN, Daniel POIX, Anthony
BONNEFOY, Antoine GRAF, Denis POIX-DAUDE, Danièle BIESSE, Daniel GRAF, Isabelle ANDREZ
Etaient_absents excusés: Christel GERBER (procuration à Anthone BONNEFOY), Céline
BLONDEAU
Etaient absents : Marie-Christine POIX, Roxane RAWYLER, Isabelle BAUD
Secrétaire de séance : Aurélie WALTZER
1/ Reprise de la voirie — Lotissement IMMOBOIS
Vu le projet d'aménagement d’un lotissement « Eco-Village du Mont d’Or » à la Ferrière-sous-Jougne
sur les parcelles cadastrées AI n°409 et de 436 à 453.
Vu les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux remises par la société IMMOBOIS ainsi
que les attestations de non-contestation rendue par la commune dans le cadre de la réception des travaux d'aménagement.
Monsieur Denis BERTIN-GUYON présente à l'assemblée délibérante la volonté pour la commune de
Jougne d'intégrer, au périmètre de la voirie communale, les rues suivantes :
- Rue des Terrasses
- Rue de la Tréfilerie
- Rue de l’Etang
Monsieur Denis BERTIN-GUYON, en accord avec la société IMMOBOIHS, souhaite le transfert de
l'emprise des voies et espaces communs ouverts à la circulation publique desdites rues et ce afin de
garantir notamment leur accessibilité et leur entretien.
-Vote « Pour » à l’unanimité-
2/ Acquisition de la parcelle cadastrée section AD N°11(ancienne école d'Entre les Fourgs)
Monsieur Denis BERTIN-GUYON informe l'assemblée délibérante que la commune souhaitait racheter
à Monsieur Claude GRESSET, la parcelle de 102 m? cadastrée section AD N°11.
Cette parcelle est située au niveau de l'ancienne école d'Entre les Fourgs et permettrait d'obtenir l'accès au garage de celle-ci par le jardin.
PES Commune de Jougne
mn. : cités 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE Parc en re Ce Tél : 03.81.49.11.75 Li “ire Lara pnntinn ions accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr re hihi Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 8
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Commune de Jougne —
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Un prix d'achat de 66 € au m? avait été fixé avec Monsieur Claude GRESSET de son vivant.
Cependant, et notamment dû au décès de Monsieur Claude GRESSET, les discussions relatives au prix
d’achat de ladite parcelle doivent désormais se tenir avec les héritiers de ce dernier qui proposent un
prix d’achat de 100€ au m°.
Considérant que l’achat de ces parcelles revêt un intérêt communal, l’Assemblée Délibérante propose
de reporter la détermination d’un prix d’achat afin de pouvoir rencontrer les héritiers de Monsieur
GRESSET.
-Vote « Pour » à l’unanimité-
3/ Gestion foncière - Demande d'application du régime forestier
Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT demande l'autorisation de faire appliquer le régime forestier aux
parcelles cadastrales Section B parcelles 8, 9, 13, 14, 400, lieu-dit Palzard soit 26 ha 50 a 37 ca (soit 265
037m?).
Le Conseil Municipal assure que les parcelles ou parties de parcelles citées ci-dessus sont parfaitement
bornées et délimitées. Elles ne peuvent donc faire l’objet d'aucune contestation.
Les motifs de la demande sont les suivants : acquisition des surfaces et obligation de soumission au
régime forestier.
-Vote : « Pour » à l’unanimité-
4/ Validation du devis de l’Office National des Forêts pour la gestion durable du patrimoine forestier
Monsieur Jean-Baptiste GALLIOT informe l'assemblée délibérante de la nécessité d’une gestion durable
du patrimoine forestier.
Pour ce faire, il est exposé à l’assemblée délibérante le devis de l'Office National des Forêts pour un
montant de 90 700,00€.
L'assemblée propose de valider le devis sous réserve de discussions relatives aux étapes de travaux.
-Vote : « Pour » à l’unanimité-
5/ Participation à la protection sociale complémentaire
Monsieur le Maire expose à l’Assemblée délibérante que :
Vu la délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Doubs en date du 02/07/2025
portant choix de conventions de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire;
Les collectivités territoriales et les établissements publics doivent participer au financement de la
protection sociale complémentaire de leurs agents dans le domaine de la santé. tte Commune de Jougne
cité 1 Place de la Mairie - 25370 JOUGNE HE _ Tél : 08.81.49.11.75 “LES PR EAU SANTE accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne..fr di Heure ATOS Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12 Commune de Jougne =
ü: jou72e
En application de l’article L 827-1 et suivants du CGFP, les collectivités territoriales et leurs
établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale
complémentaire auxquelles les agents qu’elles emploient souscrivent. La participation des personnes
publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de
solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités.
Cette participation est devenue obligatoire :
-_ Pour le risque santé lié à la maladie et à la maternité à effet du 1er janvier 2026 selon un
minimum, à ce jour, de 15 € brut mensuel.
Monsieur le Maire propose de retenir la procédure de convention de participation pour le risque santé
mandatée par le centre de gestion du Doubs.
Monsieur le Maire souhaite accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit
public et de droit privé en activité pour :
- Le risque santé c’est-à-dire les risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et la
maternité, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat
référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs
proposé par MNT.
Le niveau de participation Santé sera de 50% du montant de la cotisation due en fonction de l’âge, en
se basant sur la formule supérieure proposée par MNT.
A titre d'exemple, pour l’année 2026 les montants des cotisations pour la formule choisie sont les
suivants :
Actifs - 31 ans 57,61 €
| Actifs - 41 ans 68,66 €
Actifs - 51 ans 77,95 €
Actifs - 61 ans 102,44 €
Actifs + 60 ans 134,75 €
-Vote : « Pour » à l’unanimité-
6/ Droit de passage consenti par M. Gérard GUYON sur une voie privée permettant l’accès au lieudit
« Laquerez », avec prise en charge par la commune de l’entretien et du déneigement
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que :
Vu le plan cadastral coté et la description du chemin objet du droit de passage (annexe jointe) ;
Considérant que le chemin situé sur la voie privée entre les parcelles cadastrées A85 et A86 menant au
Laquerez, consenti par M. Gérard GUYON, bien que propriété privée, constitue l'accès fonctionnel et
unique à la zone dite du « Laquerez », desservant des parcelles à usage d’habitation, d'activités ou
agricole ;
Commune de Jougne
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0 ÉKicrant que la régularisation d’un droit de passage permanent est nécessaire pour assurer la
continuité et la sécurité de l'accès, évitant tout risque d’enclavement futur des usagers ;
Considérant que cet accès est particulièrement sollicité notamment en période hivernale, ce qui
implique la nécessité pour la collectivité d'assurer son entretien et son déneigement pour garantir la
sécurité des personnes ;
Considérant que le droit de passage consenti s'inscrit dans le contexte de la cession envisagée des
terrains et bâtiments situés au lieudit « Laquerez » à Mme Nathalie VANDELLE, rendant indispensable
la sécurisation de l’accès indépendamment de l'identité du futur propriétaire ;
Monsieur le Maire propose la régularisation d’un droit de passage ainsi que la gestion par la commune
concernant l'entretien courant, la maintenance et le déneigement de cette voie, en contrepartie d’une
participation au prorata de la fréquence et de l’utilisation de la voie.
-Vote : « Pour » 13, « Absentions » 2-
7/ Modification de la destination de deux baux emphytéotiques à Piquemiette —- AJOURNÉ
8/ Validation du devis d'aménagement du parking Buttigliera Alta
Monsieur Denis BERTIN-GUYON informe l'assemblée délibérante de la nécessité de l'aménagement du
parking de la place Buttigliera Alta. || propose à l’Assemblée délibérante deux devis, l’un de la société
Boucard Mont d'Or TP pour un montant total de 71 989,50 € HT, l’autre de la société COLAS pour un
montant total de 77 825,00 € HT.
L'assemblée délibérante propose de sélectionner et valider le devis de la société Boucard Mont d'Or TP
pour un montant total de 71 989,50 € HT.
-Vote : « Pour » à l’unanimité-
Questions diverses :
Préconisations du département du Doubs concernant le secteur Piquemiette
Proposition de projet touristique dans le secteur de Piquemiette
Séance levée à 20h43.
Fait à JOUGNE, le 12 février 2026
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LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Aurélie WALTZER
LE MAIRE,
M. Michel MOREL
Commune de Jougne
| Place de la Mairie - 25370 JOUGNE
Tél : 03.81.49.11.75
accueil@mairiedejougne.fr / www.mairiedejougne.fr
Numéro de Siret n° 212 503 189 000 12
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